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Pages : 1
Discussion fermée
#1 12-03-2011 02:34:34
- Anita94
- Membre
- Inscription : 12-03-2011
- Messages : 1
Conditions particulières d'un contrat ?
Bonsoir,
Une assmat m'a remis son contrat type après un entretien pour que je le regarde. Elle fixe ses conditions, pouvez-vous me dire si c'est correct ?
1) L'adaptation est payée en journées complètes, quel que soit le nombre d'heures de l'adaptation.
2) Le taux horaire dépasse le plafond de la CAF.
3) La majoration des heures supplémentaires est de 50%.
4) Les jours fériés mais travaillés, prévus au contrat, sont dus à 200%.
5) Si l'enfant est absent pour maladie car refusé par l'assmat, on doit une indemnité compensatrice à l'assmat par jour d'absence à la place du salaire habituel.
6) En cas de rupture en année incomplète, il faut faire une régularisation et s'il y a un trop perçu pour l'assmat, il n'y a pas de régularisation, le trop payé par les parents est perdu.
7) A la date anniversaire, le taux horaire et les indemnités d'entretien et de repas sont augmentés.
Vous remerciant pour vos réponses, car je suis dans le flou pour ce 1er contrat en tant qu'employeur.
Hors ligne
12-03-2011 02:34:34
#2 12-03-2011 02:53:01
Re : Conditions particulières d'un contrat ?
Bonsoir, il y a du bon et du moins bon là-dedans...
1, 5 et 7 : abusif
3 et 4 : pourquoi pas, c'est surtout dissuasif (pour être sûre de ne pas travailler les jours fériés ou de ne pas avoir de dépassement d'horaires)
6 : absolument normal
Pour le dépassement plafond Caf, avez-vous fait le calcul ? exp : 40 h par semaine sur 44 semaines : on déclare à la paje 40 x 44 /12 = 146 heures par mois /8 =18.25 jours arrondi à 19 jours par mois. Peut-être qu'avec ce calcul, le plafond n'est pas dépassé.
Les augmentations de salaire ne s'imposent pas : c'est une négociation employeur/employé : vous avez le droit de les refuser.
Hors ligne
13-03-2011 21:28:33
Pages : 1
Discussion fermée
