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13-03-2011 23:20:36
#22 14-03-2011 00:13:40
Re : Rupture de contrat suite rentrée scolaire
bonsoir
pour la semaine du 1 au 11 avril moi je calcule selon la cour de cassation
des heures potentielles du mois et comaprer avec les heures réelles effectuées
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#23 14-03-2011 00:31:08
Re : Rupture de contrat suite rentrée scolaire
bonsoir
pour la semaine du 1 au 11 avril moi je calcule selon la cour de cassation
des heures potentielles du mois et comaprer avec les heures réelles effectuées
honnetement je ne sais pas si c'est legal .; il ne s'agit pas d'une abs ....
ce serait a confirmer ...
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#24 14-03-2011 00:52:41
Re : Rupture de contrat suite rentrée scolaire
bah lulu il est bien marqué que le calcul de la cour de cassation c'est pour tous mois incomplet non? ou alors je me trompe?
extrait de l'index à calcul cour de cassation:
"- Absence de l’assistante maternelle non rémunérée
*Congé sans solde
*Congé pour convenances personnelles
*Arrêt de maladie
*Congés payés non acquis
- Absence de l’enfant non rémunérée
*Maladie de l’enfant avec certificat médical
*Début ou fin de contrat en cours de mois"
Dernière modification par chris84 (14-03-2011 00:53:56)
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14-03-2011 00:52:41
#25 14-03-2011 01:01:22
Re : Rupture de contrat suite rentrée scolaire
perso le dernier je ne le trouve pas normal .. sinon dans ce cas la regul doit en tenir compte .. mais ce n'est que mon avis ;)
ce n'est pas une abs pour moi :D
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