capacité d'accueil?

aurore31 · 14-03-2011 17:59:06

Bonjour,
Je suis agréée depuis janvier 2010 et je peux accueillir simultanément 2 enfants à temps complet. Mon fils le plus jeune n’a pas encore 3 ans et occupe un des mes accueils lorsqu’il est présent à mon domicile mais également lorsqu’il n’y est pas. Est-ce qu’une d’entre vous sait me dire quel texte officiel se base cette restriction ?
En vous remerciant par avance, à bientôt de vous lire

14-03-2011 17:59:06

troizanges · 14-03-2011 18:29:18

je ne sais pas quel texte parle de cette restriction ce que je sais juste c'est que ça dépend vraiment des département car chez moi dans Hérault ils prenne compte avant de vous octroyer l'agrément du nombre d'enfants que vous avez y compris ceux de moins de 3 ans et donc si on vous donne un agrément pour 2 c'est 2 en plus de vos enfant! mon fils de 2 ans et demi ne compte donc pas dans mes 2 places (dixit le conseil général de Hérault)

sophie56 · 14-03-2011 18:33:09

La loi de 2005 relative aux assmat

sophie56 · 14-03-2011 18:37:58

JORF n°149 du 28 juin 2005 page 10665
texte n° 2

LOI
LOI n° 2005-706 du 27 juin 2005 relative aux assistants maternels et aux assistants familiaux (1)

« Art. L. 421-4. - L'agrément de l'assistant maternel précise le nombre et l'âge des mineurs qu'il est autorisé à accueillir simultanément ainsi que les horaires de l'accueil. Le nombre des mineurs accueillis simultanément ne peut être supérieur à trois y compris le ou les enfants de moins de trois ans de l'assistant maternel présents à son domicile, dans la limite de six au total. Toutefois, le président du conseil général peut, si les conditions d'accueil le permettent et à titre dérogatoire, autoriser l'accueil de plus de trois enfants simultanément et six enfants au total pour répondre à des besoins spécifiques. Lorsque le nombre de mineurs fixé par l'agrément est inférieur à trois, le président du conseil général peut modifier celui-ci pour augmenter le nombre de mineurs que l'assistant maternel est autorisé à accueillir simultanément, dans la limite de trois mineurs et dans les conditions mentionnées ci-dessus.

14-03-2011 18:37:58

sylvette35 · 14-03-2011 18:47:58

ici un petit a nous de moins de 3 ans prend une place d'acceuil donc si tu as 2 agrements tu peux prendre 1 seul enfant

aurore31 · 14-03-2011 18:51:26

troizanges a écrit :

je ne sais pas quel texte parle de cette restriction ce que je sais juste c'est que ça dépend vraiment des département car chez moi dans Hérault ils prenne compte avant de vous octroyer l'agrément du nombre d'enfants que vous avez y compris ceux de moins de 3 ans et donc si on vous donne un agrément pour 2 c'est 2 en plus de vos enfant! mon fils de 2 ans et demi ne compte donc pas dans mes 2 places (dixit le conseil général de Hérault)

je ne comprend pas comment une telle disparité peut exister entre les différentes régions françaises... à croire que l'on change de pays en traversant les département. Merci de votre réponse

aurore31 · 14-03-2011 19:12:00

sophie56 a écrit :

JORF n°149 du 28 juin 2005 page 10665
texte n° 2

LOI
LOI n° 2005-706 du 27 juin 2005 relative aux assistants maternels et aux assistants familiaux (1)

« Art. L. 421-4. - L'agrément de l'assistant maternel précise le nombre et l'âge des mineurs qu'il est autorisé à accueillir simultanément ainsi que les horaires de l'accueil. Le nombre des mineurs accueillis simultanément ne peut être supérieur à trois y compris le ou les enfants de moins de trois ans de l'assistant maternel présents à son domicile, dans la limite de six au total. Toutefois, le président du conseil général peut, si les conditions d'accueil le permettent et à titre dérogatoire, autoriser l'accueil de plus de trois enfants simultanément et six enfants au total pour répondre à des besoins spécifiques. Lorsque le nombre de mineurs fixé par l'agrément est inférieur à trois, le président du conseil général peut modifier celui-ci pour augmenter le nombre de mineurs que l'assistant maternel est autorisé à accueillir simultanément, dans la limite de trois mineurs et dans les conditions mentionnées ci-dessus.

cette loi me parait logique ce qui ne l'ai pas c'est la réponse du conseil général puisqu'il considère que même lorsque mon enfant est absent ( 3 journées par semaine) il m'occupe quand même un place. je suis déçue de voir les obstacles que l'administration peut mettre sur le chemin de notre profession...

4i.modo · 14-03-2011 21:30:09

tu aurais dut demander une place de +
fais une demande d'extention...

aurore31 · 15-03-2011 00:13:16

4i a écrit :

tu aurais dut demander une place de +
fais une demande d'extention...

Ce n'est pas ça le problème... Moi ce qui me révolte c'est qu'il y a une loi que l'on doit respecter (et heureusement!) mais ce qui les font appliquer sont au dessus et les accommodent à leurs sauces. Pour l'extension, j'ai fait la demande mais la puéricultrice n'est pas favorable à cela car elle considère mes enfants trop petit (presque 5 et 3 ans).

Dernière modification par aurore31 (15-03-2011 00:13:43)

4i.modo · 15-03-2011 07:43:23

sois un peu patiente alors
d'ici quelques temps (quand le plus jeune aura 3 ans), la place se liberera
dans certains departements les enfants de oins de 3 ans ne prennent pas de place car ils ne les comptes pas officielement mais l'agrement est restreint d'une place quand même.
l'avantage pour toi c'est que tu n'auras pas de demande supp à faire ce jour là.
les autres oui.
tu saisis la nuance?

au pire, regarde si le congé parental n'est pas plus avantageux si les revenus d'un enfant en accuiel sont insuffisants.

c'est ce que je ferais...

troizanges · 15-03-2011 10:15:38

oui l'inconvénient pour moi c'est qu'après les 3 ans de mon fils si je veux une place de plus je devrai en faire la demande alors que toi la place se libérera automatiquement....;)

4i.modo · 15-03-2011 10:20:33

aurore31 a écrit :

Pour l'extension, j'ai fait la demande mais la puéricultrice n'est pas favorable à cela car elle considère mes enfants trop petit (presque 5 et 3 ans).

as tu deposé, un recours?

cayenne49 · 15-03-2011 11:05:34

Bonjour,
ici les enfants de moins de 3 ans ne compte pas dans l'agrément et ne te bloque pas une place non plu. J'ai 3 enfants, 7ans, 4ans1/2 et 22 mois a la fin du mois et 2 agrément 0/18 ans. J'accueille un bébé de 6 mois et je grade un peri pendant les vacances en attendant de trouver un autre tit bout a plein temps.

nielle · 15-03-2011 11:07:36

en fin de compte a apres mure reflexion (quand on voit tous le sporblemes dans les besoin de l'enfant) je trouve cette restriction pas si mal que ca.

on se retrouve jeune maman a devoir gerer son ou ses enfants. parfois pas facile! et on veut de suite une palanquee d'enfants inconnus a garder en plus.

somme toute c'est un moyen aussi d'y aller progressivement et d'adapter tout le monde.

mais me doute que cote financier pas toujours evident

nounou31260 · 28-05-2011 00:04:12

nielle a écrit :

en fin de compte a apres mure reflexion (quand on voit tous le sporblemes dans les besoin de l'enfant) je trouve cette restriction pas si mal que ca.
on se retrouve jeune maman a devoir gerer son ou ses enfants. parfois pas facile! et on veut de suite une palanquee d'enfants inconnus a garder en plus.
somme toute c'est un moyen aussi d'y aller progressivement et d'adapter tout le monde.
mais me doute que cote financier pas toujours evident

entièrement d'accord...

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