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#1 15-03-2011 21:09:47
Fin de contrat en cours de mois
Bonsoir,
Je mets fin au contrat de mon ass mat au 20 mars, comment faire le calcul pour ce que je lui dois sur le mois ? Je fais comme en cas de maladie de l'enfant, c'est à dire le calcul de la cour de cassation ?
Ensuite je dois donc faire une régularisation car nous sommes en année incomplète sur 43 semaines, nous avons commencé le contrat en décembre, donc je regarde combien j'aurais dû la payer sur toute la période concernée (du 1er décembre au 20 mars) et je fais la différence avec ce que j'ai réellement payé c'est ça ? En décembre je lui avais déduit des jours de maladie pour mes enfants, comment les prendre en compte dans la régularisation ?
Dernière chose, nous avions prévu le règlement des congés en une seule fois en juin, donc là je lui dois 1/10ème des salaires versés (hors IE et frais repas) entre le 1er décembre et le 20 mars ?
Merci par avance de confirmer ou de préciser les choses si je me trompe.
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15-03-2011 21:09:47
#2 15-03-2011 21:17:52
Re : Fin de contrat en cours de mois
bonsoir,
oui vous faite le calcul de la cour de cassation 
pour la régularisation, vous comptez le nombre de semaines d'accueil effectif et vous comparez avec le nbre de semaines payées, pour la maladie de votre enfant vous n'en tenez pas compte, les jours ont déjà été retirés
pour les cp, oui
Dernière modification par Paumafo (15-03-2011 21:18:58)
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#4 16-03-2011 01:48:56
Re : Fin de contrat en cours de mois
oui 
contacter.un.moderateur@gmail.com
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La Bienveillance est une Qualité et non un Concept
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16-03-2011 01:48:56
#5 17-03-2011 01:27:38
Re : Fin de contrat en cours de mois
Merci encore.
Pour mon contrat en temps plein j'ai fait tous les calculs, par contre je rame un peu sur le périscolaire.
J'ai réussi à faire le calcul de la cour de cassation pour les heures qui seront non effectuées en mars, mais je bloque pour la régul et les CP (méthode avec maintien de salaire)
En effet, dans la mensualisation, on a séparé période scolaire et hors période scolaire, et je ne vois pas comment répercuter ça pour le calcul de ma régul.
Nous avons 32 semaines à 10,25 heures et 11 semaines à 45 heures, pour calculer le nombre d'heures qui auraient dû être payées, je regarde le nombre de semaines en période scolaire et idem pour le nombre de semaines hors période scolaire et je calcule comme ça ?
Sinon pour les CP, elle a acquis 7,5 jours comment faire pour calculer la méthode du maintien de salaire compte tenue du fait que c'est un contrat en péri, pouvez-vous m'indiquer de quelle façon faire mon calcul.
Merci d'avance à celles qui m'aideront.
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