litige solde de tout compte

belemtroismats · 15-03-2011 17:12:29

Bonjour,

j'ai un probleme de fin de contrat avec mon ass mat.

Le contrat se fini le 18 mars au soir, pour moi ce dernier mois doit etre calculé au réel. Suis je dans le vrai ? si c'est ca, la premiere semaine du mois de mars qui était des congés, dois je la payer ?

Pour les congés, elle les prenaient par anticipation depuis la mensualisation (septembre 2009). Son contrat avait commencé le 1er juillet 2009, et les deux permiers mois avant la mensualisation les congés étaient deduits de son salaire + 10%

j'ai calculé 40 jours de congés par an (5 semaiens payées + 5 semaines non payées et 4 jours de garde par semaine). Pour moi, au prorata ca fait 30 jours de congés du 1er juin au 28 fevier (mars étant un mois non complet)

Or depuis juin 2010, elle a deja pris 36 jours (je ne compte pas la premiere semaine de mars)

Elle m'a demandé un licenciement a l'amiable pour pouvoir avoir droit aux assedics.

le litige, c'est qu'elle me dit qu'elle a pris les congés a son compte et non pas par anticipation (je pense que les bulletins de salaire sont une preuve suffisante)

elle veut que je lui paye la premiere smeaien de mars (ce qui aurait été fait s'il restait un reliqua de congés)

elle veut une prime de licenciement.

Ou ai je faux ?

15-03-2011 17:12:29

Occitane · 15-03-2011 17:18:04

belemtroismats a écrit :

Bonjour,
j'ai un probleme de fin de contrat avec mon ass mat.
Le contrat se fini le 18 mars au soir, pour moi ce dernier mois doit etre calculé au réel. Suis je dans le vrai ? si c'est ca, la premiere semaine du mois de mars qui était des congés, dois je la payer ?
Pour les congés, elle les prenaient par anticipation depuis la mensualisation (septembre 2009). Son contrat avait commencé le 1er juillet 2009, et les deux permiers mois avant la mensualisation les congés étaient deduits de son salaire + 10%
j'ai calculé 40 jours de congés par an (5 semaiens payées + 5 semaines non payées et 4 jours de garde par semaine). Pour moi, au prorata ca fait 30 jours de congés du 1er juin au 28 fevier (mars étant un mois non complet)
Or depuis juin 2010, elle a deja pris 36 jours (je ne compte pas la premiere semaine de mars)
Elle m'a demandé un licenciement a l'amiable pour pouvoir avoir droit aux assedics.
le litige, c'est qu'elle me dit qu'elle a pris les congés a son compte et non pas par anticipation (je pense que les bulletins de salaire sont une preuve suffisante)
elle veut que je lui paye la premiere smeaien de mars (ce qui aurait été fait s'il restait un reliqua de congés)
elle veut une prime de licenciement.
Ou ai je faux ?

Donc, vous étiez en année incomplète...
il y a une différence entre "prendre" ses congés et "être payée" pour ses congés...
Comment lui payez-vous ses CP ? Par 10 % tous les mois ?

De plus, sa semaine de congés de mars a été déduite au départ quand vous avez calculé son salaire : la mensu que vous lui versez n'est calculée que sur les semaines de travail : il ne faut donc pas déduire la semaine de mars, sinon ça veut dire que vous la lui aurez enlevée 2 fois...

belemtroismats · 15-03-2011 17:24:19

dans la mensualisation, pour les congés, on a compté 5 semaines payés et 5 semaines non payés

je ne payes pas 10% tous les mois, puisque je paye ces 5 semaines reparties sur l'année

Occitane · 15-03-2011 17:46:57

Ah ! Donc vous voulez dire que votre enfant va chez l'asmat 42 semaines par an, mais que vous avez calculé le salaire sur 47 semaines, c'est ça ?
C'est une erreur, vous auriez dû calculer sur 42 semaines, et payer ensuite les congés chaque année en juin comme le préconise la CCN.
Parce que votre asmat, en travaillant 42 semaines par an, elle n'acquiert que 26.25 jours de CP, et non 30... Vous lui avez fait un petit cadeau, là...

Quand vous dites qu'elle a pris 36 jours de congé, vous pensez bien à différencier les CP et les sans solde... Parce qu'il y a quand même 5 semaines dans l'année où elle ne doit pas travailler pour vous, mais pour lesquelles vous ne payez rien, puisque déduites au départ...

Je crois que le plus simple, c'est de considérer qu'elle a droit à 26.25 jours, on arrondit à 27 jours de CP par an (+ éventuellement des jours pour enfants de - de 15 ans, si elle en a). Ensuite à vous de faire le compte : elle a acquis depuis septembre 2009, 2.5 jours de CP pour 4 semaines de travail. Comptez combien cela fait au total.
Ensuite, comptez les congés pris (1 semaine de congé = 6 jours de CP, sauf s'il y a un férié, alors 5 jours).
Et ensuite faites la différence entre jours acquis et jours pris pour voir s'il y a un reliquat à lui payer.
Quant à l'indemnité de licenciemnet, on y a droit dès que le contrat a plus d'un an : vous devez donc la lui verser...

15-03-2011 17:46:57

belemtroismats · 16-03-2011 00:40:14

En fait quand je dis 40 jours de congés par an, je compte des semaines de 4 jours (elle a les enfant le lundi, mardi, jeudi et vendredi)
donc pour moi 20 payés et 20 non payés

mais ca change pas grand chose, car j'ai compter les jours pris de la même facon (1 semaine de congé prise = 4 jours enleves)

de toute facon, ce que je comprend, c'est que comme ca n'a pas été stipulé dans le contrat, je peux m'assoir dessus.

Quant à la prime de licenciement, ce qui met en colere c'est qu'elle m'a demandé de la licencier pour toucher des imdemnites... docn effectivement legalement je dois lui payer, c'est juste abuser.

merci Occitane

chris84 · 16-03-2011 01:04:01

bonsoir,

non déjà pour les cp vous n'avez pas à vous asseoir dessus! un trop perçu de cp se rembourse à l'employeur, il est donc important de vérifier le reliquat de cp et il se peut aussi que ce soit vous qui lui en deviez...
nous pouvons vous aider à calculer si vous voulez, je vous sens quasi fermée à la discussion

enfin le mois étant incomplet c'est le calcul de la cour de cassation et non pas au réel,
il faut tour reprendre de a à z pour etre règlo, cette eprsonne a tout de mm gardé votre enfant durant 1 an et demi non?
si vous avez fait un licenciement au 18 mars c'est que vous étiez ok toutes les 2, pourquoi à 3 jorus de payer y a t-il un couac, dommage

lulu54 · 16-03-2011 01:53:19

il y a de trop grosses erreur de cp ...
il faut tout reprendre

je crois bien que vous lui devez des cp

4i.modo · 16-03-2011 07:24:07

reprenons.. qu'avez vous noté au contrat?
combien de semaines de présence
combien de semaines d'absences
dates exactes des cp (les votres et les siens)
avez vous precisé au contrat 10% de cp par anticipation?
avez vous noté chaquemois sur les bulletins de salaire 2.5 j de cp
pourquoi dites vous que c'est elle qui a demandé le licenciement?
expliquez nous.

belemtroismats · 16-03-2011 10:32:21

Le gros probleme est qu'au contrat rien n'est marqué.
Dans la mensualisation, nous avaons cmpter 5 semaines de congés payés et 5 semaine de sans solde. Elle travaille 42 semaines, payée 47 le tout reparti sur 12 mois.
La première année, normalement si les congés ne sont pas acquis, on doit deduire les jours de congés au salaire je crois ? Chose qui n'a pas été faite, la premire année, je n'ai deduis aucun salaire, d'ou le fait que je dis que les congés ont été pris par anticipation.

Cette personne demenage, et a demandé un licenciement a l'amiable aux parents afin de pouvoir toucher les indemnités de chomage, chose que j'ai accepté.

Pour calculer le nombre de congés auquel elle a le droit, comment dois je calculer ? elle garde mes enfants 4 jours par semaine, pour moi 5 semaines de congés payés = 20 jours, et pour les 5 semaines de congé sans solde, meme chose, 20 jours, soit au total dans l'année, 40 jours doivent etre pris ?

Effectivement chris84, je suis assez fermée, car je ne vois pas comment je peux prouver que les congés ont été pris sans reduction de salaire la premiere année, et je ne peux pas prouver la demande de licenciement a l'amiable. Je me sens dans une impasse.

Et les arrangements a l'amiable c'est bel et bien fini.

Dernière modification par belemtroismats (16-03-2011 10:33:57)

4i.modo · 16-03-2011 10:46:13

vous refaites le calcul comme il aurait dut être fait !
mensu sur 42 semaines en respectant els horaires prevus.
puis vous faites un solde cp correctement
et vous regardez où vous en êtes : ce qu'elle a eu/ce qu'elle aurait dut avoir

(seul un trop perçut de cp de rend à l'employeur...!)

si vous voulez un coup de main:
nb heures par jour
nb de jours par semaine
nb de semaines par an = 42
dates precises de cp et sans solde
et on vous calculera tout ça
combien elle a eu de salaire (sans ie et repas) chaque mois

avez vous noté 2.5j chaque mois sur la feuille de paie???

belemtroismats · 16-03-2011 11:45:48

Pour la mensualisatio,, le calcul a été fait ainsi :n (sept 2009)
pour le petit : 50h par semaine sur 42 semaines travaillée, soit 47 semaines avec les congés payés, ce qui a aboutit sur 196 h mensuelles
pour le grand : 50h/semaine pendant les vacances, en periode scolaire 21h/semaine, ce qui a abouti a 107h mensuelles

soit au total 306 h

le mercredi est non travaillé

Pour les congés, ceux qui ont été declaré a la pajemploi (comme je suis uen gourde sans nom, au debut je declarais pas les congés...)
fevrier 2010 = 8 jours
avril 2010 = 8
juillet 2010 = 5
aout 2010 = 12
septembre 2010 = 2
octobre2010 = 4
decembre 2010 = 8
fevrier 2011 = 6
mars 2011 = 3

a chaque fois je compte 4 jours de congé pour une semaine

je me doute que vu que j'ai pas tout declaré, je vais forcément lui en devoir. Par contre, je vois pas comment on calcul

Dernière modification par belemtroismats (16-03-2011 11:48:47)

nounoujulie · 16-03-2011 11:53:28

alors pour les congés c'est

une semaine de congés = pose de 6 jours que l'on travaille 1 jours/sem ou 5 c'est pareille

déjà il y'as un gros soucis a ce niveau

belemtroismats · 16-03-2011 12:08:43

Donc le fait que j'ai declaré 4 jours de congés sur pajemplois, je perd à chaque fois 2 jours par semaine donc.

Si je reprends, 5 semaines de congés payés = 30 jours et 5 semaines sans solde = 30 jours donc 60 jours par an ?

donc du 1er septembre 2009 au 31 mai 2009 = 40 jours
du 1er juin 2009 au 31 mai 2010 = 60 jours
du 1er juin 2010 au 18 mars 201 = 50 jours

ayant declaré 56 jours, je suis redevable de 94 jours ?

Dernière modification par belemtroismats (16-03-2011 12:10:09)

Occitane · 16-03-2011 12:13:50

Non, il faut bien que tu différencies les 5 semaines sans solde des autres : les sans solde ne se déclarent pas à la paje... Est-ce que tu les as déclarées ?

4i.modo · 16-03-2011 12:42:24

belemtroismats a écrit :

Pour la mensualisatio,, le calcul a été fait ainsi :n (sept 2009)
pour le petit : 50h par semaine sur 42 semaines travaillée, soit 47 semaines avec les congés payés, ce qui a aboutit sur 196 h mensuelles
pour le grand : 50h/semaine pendant les vacances, en periode scolaire 21h/semaine, ce qui a abouti a 107h mensuelles
soit au total 306 h
le mercredi est non travaillé
Pour les congés, ceux qui ont été declaré a la pajemploi (comme je suis uen gourde sans nom, au debut je declarais pas les congés...)
fevrier 2010 = 8 jours
avril 2010 = 8
juillet 2010 = 5
aout 2010 = 12
septembre 2010 = 2
octobre2010 = 4
decembre 2010 = 8
fevrier 2011 = 6
mars 2011 = 3
a chaque fois je compte 4 jours de congé pour une semaine
je me doute que vu que j'ai pas tout declaré, je vais forcément lui en devoir. Par contre, je vois pas comment on calcul

voici comment celà aurait dut être fait :

pour le cadet :
donc 50h x 42 / 12 = heuires mensualisées x tarif = mensu 12 mois sur 12
rajouter la majoration heure supp sur les 5h au delà de 45h par semaine si elles sont reelement travaillées.
rajouter les ie au reel
rajouter els repas au reel

pour l'ainé :
(50h x nb de semaines de vacances ) + (21h x nb de semaines d'ecole) / 12 =
mensu 12 mois sur 12
rajouter la majoration heure supp sur les 5h au delà de 45h par semaine si elles sont reelement travaillées.
rajouter les ie au reel
rajouter els repas au reel

les cp... se calculent le 31/05 tout les ans sur la periode de ref passée...
periode de ref du 1er juin au 31 mai suivant.
nb de semaines de présence par periode de ref
divisé par 4 x 2.5 = nb de jours de cp acquis et à payer en plus de la mensu après acquisition ( periode de ref suivante)
rajouter au 31/05 2j ouvrables par enfant de moins de 15 ans de l'assmat
dans la mite de 30j par an.
convertir en jours ouvrés
et comparer à 10% des salaires de la periode de ref.
prendre le plus avantageux pour l'assmat.

et ensuite comparer à ce qu'elle a eu reelement.
si elle a un trop perçut : regularisez.

rappel :
une erreur comptable et/ou un trop perçut de cp se rembourse à l'employeur.
ici on a les 2.

courage pour vos calculs

belemtroismats · 16-03-2011 12:46:31

Je en savais pas qu'on ne devait pas declaré les sans solde... donc depuis debut 2010 j'ai declaré tous les congés en comptant 4 jours par semaines en declarant 4 jours par semaine.

En fait je ne cherche pas a rattrappé mes erreurs, je veux juste lui faire un solde avec ce que je lui doit legalement, pour eviter les prud'hommes, car deux ans de procédures, et de soucis, j'ne ai vraiment pas envie, quitte a perdre des plumes sur le solde de tout compte

4i.modo · 16-03-2011 12:51:44

belemtroismats a écrit :

Je en savais pas qu'on ne devait pas declaré les sans solde... donc depuis debut 2010 j'ai declaré tous les congés en comptant 4 jours par semaines en declarant 4 jours par semaine.
En fait je ne cherche pas a rattrappé mes erreurs, je veux juste lui faire un solde avec ce que je lui doit legalement, pour eviter les prud'hommes, car deux ans de procédures, et de soucis, j'ne ai vraiment pas envie, quitte a perdre des plumes sur le solde de tout compte

alors signez le solde qu'elle fera elle même
désolé mais cautionner ces abus c'est pas cool
à vous de voir et accepter...
moi je tenterais le dialogue avec explications + convention sur la table pour appuyer tout ça.

belemtroismats · 16-03-2011 13:07:42

le dialogue étant totalement rompu, je pense que je m'en sortirais pas autrement.

le probleme est qu'elle me fait pas son calcul de solde...

4i.modo · 16-03-2011 13:11:35

je ne peux pas vous aider à faire un clacul sur une mensu fausse, désolé
y aura forcement des erreurs et je ne prend pas cette responsabilité.
si le dialogue est romput, il y a fort à parier qu'elle contestera n'importe quoi ...

essayez de vous tourner vers un syndicat (liste dans l'index)
ou l'inspection du travail.
eux sont habilités à repondre de maniere officiele

belemtroismats · 16-03-2011 13:17:15

je comprend, il n'y a pas de soucis.

juste une question, si je dois payer un jour de congé, comment je calcule la valeur de ce jour ?

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#1 15-03-2011 17:12:29

litige solde de tout compte

15-03-2011 17:12:29

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