contrat de travail non conforme, contrat valable???

lesyeuxdelange · 16-03-2011 22:29:28

Encore moi et ma demission...
Voilà, j'ai vu la dame du relais Ass. Mat, et elle m'a dit que le contrat que ce monsieur m'a fait n'été pas conforme, Déjà contrat occasionnel, c'est 4 mois max, et lui m'a fait de 6 mois qu'il renouvel tout les 6 mois..., de plus son calcul pour me payer il me le fait sur 6 mois et non 12 comme le dis la loi! Il ne paye pas les congés payé identiquement chaque mois!!! Bref, son contrat n'est pas du tout conforme et pas du tout dans les lois, il n'a pas le droit de faire tout ce qu'il se permet de faire!
Alors ma question est la suivante :
D'après vous, si le contrat n'est pas valable juridiquement parlant, est ce que par ce fait, le préavis peut ne pas etre effectué???
En gros, ce que je veux dire pour etre plus simple c'est : " contrat fantome, préavis fantome..." ?????????
Merci

16-03-2011 22:29:28

labelette · 16-03-2011 22:36:02

lesyeuxdelange a écrit :

Encore moi et ma demission...
Voilà, j'ai vu la dame du relais Ass. Mat, et elle m'a dit que le contrat que ce monsieur m'a fait n'été pas conforme, Déjà contrat occasionnel, c'est 4 mois max, et lui m'a fait de 6 mois qu'il renouvel tout les 6 mois..., de plus son calcul pour me payer il me le fait sur 6 mois et non 12 comme le dis la loi! Il ne paye pas les congés payé identiquement chaque mois!!! Bref, son contrat n'est pas du tout conforme et pas du tout dans les lois, il n'a pas le droit de faire tout ce qu'il se permet de faire!
Alors ma question est la suivante :
D'après vous, si le contrat n'est pas valable juridiquement parlant, est ce que par ce fait, le préavis peut ne pas etre effectué???
En gros, ce que je veux dire pour etre plus simple c'est : " contrat fantome, préavis fantome..." ?????????
Merci

bonsoir
je ne sais pas , mais il faut bien dire que ce contrat est là et il existe !
de plus sache bien que sans contrat tu serais automatiquement en cdi avec tous les droits et obligations que ça comporte :
le préavis doit etre fait, apres c'est une questions de regularisation

4i.modo · 16-03-2011 22:37:12

lesyeuxdelange a écrit :

Encore moi et ma demission...
Voilà, j'ai vu la dame du relais Ass. Mat, et elle m'a dit que le contrat que ce monsieur m'a fait n'été pas conforme, Déjà contrat occasionnel, c'est 4 mois max, et lui m'a fait de 6 mois qu'il renouvel tout les 6 mois..., de plus son calcul pour me payer il me le fait sur 6 mois et non 12 comme le dis la loi! Il ne paye pas les congés payé identiquement chaque mois!!! Bref, son contrat n'est pas du tout conforme et pas du tout dans les lois, il n'a pas le droit de faire tout ce qu'il se permet de faire!
Alors ma question est la suivante :
D'après vous, si le contrat n'est pas valable juridiquement parlant, est ce que par ce fait, le préavis peut ne pas etre effectué???
En gros, ce que je veux dire pour etre plus simple c'est : " contrat fantome, préavis fantome..." ?????????
Merci

alors dejà l'occasionel c'est uniquement pour les accuils non reguliers , non mesualisables.
donc tu es mensualisables et mensualisée...
donc cdi
et il doit appliquer les regles du cdi.
tout simplement.
fais klui un recommandé, et si il refuse : referé prud'hommal...
en cas de rupture, l'art 18 s'applique.
la partie ne voulant aps effectuer el preavis le paie à l'autre...

4i.modo · 16-03-2011 22:40:23

http://forum.assistante-maternelle.biz/ … ?id=137998
donc c'est une demission.
si tu refuses de faire le préavis tu dois le payer
si le parent ne te confie pas l'enfant, il doit payer le préavis quand même .

appele les prud'hommes quand même pour demander conseil et un dossier de referé...

16-03-2011 22:40:23

4i.modo · 16-03-2011 23:11:51

lesyeuxdelange a écrit :

Bon du coup plus envie de me prendre la tete, et vu les menaces du gentil monsieur, je ne veux pas faire mon préavis.
Je vous donne tout les détails et si quelqu'un peux m'aider pour le calcul pour savoir ce que je lui doit? ! ...
Alors salaire de base : 141,12 E
J'ai travaillé du 1er au 16 mars, vu que le préavis commence demain.
Préavis du 17 mars au 16 avril.
Ce monsieur me doit une journée de 8h25 car la maman été malade et ne m'ont pas laissé la petite ce jour là, 28 Février dernier, il ne me l'a jamais régularisé.
Idem pour le 3 mars, la petite était chez les grands parents, 6h30 que je devais faire et qui je suppose n'aurait pas été non plus payées!
Je suis à 2,50 E de l'heure.
Si j'ai oublié des choses ajoutez pas de soucis!
Merci de votre précieuse aide.

lesyeuxdelange · 16-03-2011 23:39:16

Merci d'avoir déplacé mon message, j'espère que les personnes verrons mon message!
Désolée d'avoir fait un doublon...

4i.modo · 16-03-2011 23:41:01

y a pas de mal

lesyeuxdelange · 17-03-2011 00:04:34

Personne ne sait faire le calcul? ((((((((
Pfffff je sens que ça va encore etre une vrai galère ça...!

labelette · 17-03-2011 00:09:45

bonsoir
le mois de mars la mensu est normale, et ensuite du 1er avril au 16 avril c'est payé au réel
voilà, a ta calculette

lesyeuxdelange · 17-03-2011 00:34:16

labelette a écrit :

bonsoir
le mois de mars la mensu est normale, et ensuite du 1er avril au 16 avril c'est payé au réel
voilà, a ta calculette

Mais le mois de mars j'ai travaillé du 1er au 16 mars!!! Je ne lui dois quand meme pas ce que j'ai travaillé, si? Mon préavis debut demain 17 mars jusqu'au 16 avril!!!

labelette · 17-03-2011 01:13:32

oups, c'est vrai que tu demissionnes, excuse-moi
les parents vont te payer du 1er au 16 mars en suivant le calcul que voici :
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 21#p867921
ensuite eh bien c'est toi qui paies le mois de preavis selon la mensu

lesyeuxdelange · 17-03-2011 10:23:15

voilà, si vous pouviez me dire si cela vous semble correct...!
Merci :
Mon préavis est du 17 mars au 16 avril!
CE QUE LES PARENTS ME DOIVENT :
Mars 2011 :Salaire de base 141,12 + 10%CP = 155,23 E
Jrs que j'ai travaillé : ( FI + Repas )
1er Mars -->2,86+3,50
3 mars ---> Absence de l'enfant, mais payée quand meme, sans FE ni Repas.
4 mars ---> 2,65+3,50
8 mars ---> 2,65+3,50
14 mars ---> 2,65+3,50
15 mars ---> 2,65+3,50
A cela s'ajoute la journée du 28 Février qui ne m'a pas été régularisée, donc 8h30 = 21,25 E
total = 155,23+30,96+21,25= 207,44 E

Journée non travaillées en Mars de ma volonté + préavis qui commence le 17 mars =
9 mars -> 7h55 -> 19,77 E Journée prise pour mon papa
10 mars -> 6h15 -> 15,62 E IDEM
11 mars -> 10h55 -> 27,30 eIDEM
16 mars -> 5 h -> 12,50 E IDEM
17 mars -> 3h25 -> 8,52 E
21 mars -> 1h30 -> 3,75 E
22 mars -> 4h55 -> 12,27 E
23 mars -> 7h -> 17,5 E
24 mars -> 3h25 -> 8,52 E
28 mars -> 1h30 -> 3,75 E
29 mars -> 3h25 -> 8h52 E
Total à retirer : 138,02 E
Donc pour ce mois de mars, il me doit = 69,42 E
C'EST BIEN CA??????

ENSUITE AVRIL :
heures prévues jusqu'au 16 avril :
1er Avril -> 3h25 -> 8,52 E
4 avril -> 3h25 -> 8,52 E
7 avril -> 1h30 -> 3,75 E
8 avril -> 4h55 -> 12,27 E
13 avril -> 4h -> 10 E
14 avril -> 4h55 -> 12,27 E
15 avril -> 3h30 -> 8,75 E
TOTAL : 64,08 E
Donc ce que le monsieur me doit plus ce que moi je lui doit, au final c'est lui qui me doit c'est normal
69,42-64,08 = 5,34 E ??????????????????

EST CE QUE TOUT CELA VOUS SEMBLE JUSTE????? J'AI OUBLIE DE CHOSES?????
MERCI DE VOTRE AIDE PRECIEUSE )))

4i.modo · 17-03-2011 10:29:30

ton préavis demarre le 17 mars.
tu lui dois les sommes du 17/03 au 16/04 inclu.

et merci de ne pas ecrire en majuscules.

lesyeuxdelange · 17-03-2011 21:39:10

Une autre petite question...
Ets ce que l'on a le droit de revenir sur ce que l'on à dit sur la première lettre envoyé en recommandé?
C'est à dire que du coup je voudrais ne pas effectuer mon préavis, et que je lui paierais le mois de préavis que je ne ferais pas???
Merci

lesyeuxdelange · 17-03-2011 21:39:49

lesyeuxdelange a écrit :

Une autre petite question...
Ets ce que l'on a le droit de revenir sur ce que l'on à dit sur la première lettre envoyé en recommandé?
C'est à dire que du coup je voudrais ne pas effectuer mon préavis, et que je lui paierais le mois de préavis que je ne ferais pas??? et tout ça bien sur en renvoyant une deuxième lettre en recommandé avec accusé de reception...:)
Merci

labelette · 17-03-2011 22:24:56

je ne comprends plus.
je croyais qu'on parlait deja de ne pas faire ton preavis et de le payer aux parents

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