litige avec ma nounou pour le solde de tout compte

gisoup74 · 16-03-2011 23:24:13

Je suis allée voir mon assistante maternelle aujourd'hui car je la licencie le 08 avril prochain (je déménage).
Nous avons signé le contrat le 10 mai 2010, donc il y a moins d'un an, et elle est mensualisée depuis septembre sur une année incomplète.
Nous sommes d'accord sur les CP de mai à aout, 10% à lui donner ; les cp depuis septembre sont mensualisés.

je regarde les conventions collectives qui disent que je lui dois les heures réelles que je ne lui ai pas encore payées.
Je calcule les heures payées par mensualisation (8 mois - de septembre à avril x 75,95 heures mensuelles) et les heures réellement faites (95 jours à 6,15 heures par jours).
Dites moi si je me trompe, mais je soustrais les heures payées des heures faites (environ 607 heures payées _ environ 584h 15mn faites) et ça donne 23h45mn payées et non faites ; je pense donc que ma nounou n'est pas flouée.

Or elle me dit que son syndicat lui demande de me faire payer jusqu'en mai ??? biensur, pas d'explication, ni de texte ni de calcul à me montrer. J'aime beaucoup ma nounou et je suis désolée de devoir la laisser, je veux bien la payer jusqu'à fin avril par gentillesse (+23h de ma poche) mais si je paye mai, pour rien, le contrat dépassera son anniversaire...

Qu'en pensez-vous ? ai-je raison dans mon calcul ou est-ce que je me plante totalement comme la nounou tente de me l'expliquer (elle croit que j'ai fait les calculs à l'envers et que je lui dois des heures).

Merci pour votre aide !!! Gisèle

16-03-2011 23:24:13

4i.modo · 16-03-2011 23:30:34

gisoup74 a écrit :

Je suis allée voir mon assistante maternelle aujourd'hui car je la licencie le 08 avril prochain (je déménage).
Nous avons signé le contrat le 10 mai 2010, donc il y a moins d'un an, et elle est mensualisée depuis septembre sur une année incomplète.
Nous sommes d'accord sur les CP de mai à aout, 10% à lui donner ; les cp depuis septembre sont mensualisés.
je regarde les conventions collectives qui disent que je lui dois les heures réelles que je ne lui ai pas encore payées.
Je calcule les heures payées par mensualisation (8 mois - de septembre à avril x 75,95 heures mensuelles) et les heures réellement faites (95 jours à 6,15 heures par jours).
Dites moi si je me trompe, mais je soustrais les heures payées des heures faites (environ 607 heures payées _ environ 584h 15mn faites) et ça donne 23h45mn payées et non faites ; je pense donc que ma nounou n'est pas flouée.
Or elle me dit que son syndicat lui demande de me faire payer jusqu'en mai ??? biensur, pas d'explication, ni de texte ni de calcul à me montrer. J'aime beaucoup ma nounou et je suis désolée de devoir la laisser, je veux bien la payer jusqu'à fin avril par gentillesse (+23h de ma poche) mais si je paye mai, pour rien, le contrat dépassera son anniversaire...
Qu'en pensez-vous ? ai-je raison dans mon calcul ou est-ce que je me plante totalement comme la nounou tente de me l'expliquer (elle croit que j'ai fait les calculs à l'envers et que je lui dois des heures).
Merci pour votre aide !!! Gisèle

vous devez la payer jusqu'au dernier jour de préavis
celui ci debute à la presentation du courrier ( art 18 de la ccn)

lulu54 · 16-03-2011 23:54:15

vous licenciez votre nounou quand bon vous semble .. tant que :
la regul est faite ( comparaison ), n'oubliez pas d'inclure le mois de mars a la regul avril si incomplet au reel
les cp reglés
le preavis de 15 j si - d'1 an de contrat est respecté ...
les doc de fin de contrat donnés le dernier j ...

dans votre poste on ne sait pas si : vous parlez du dernier j de travail et de preavis le 8 avril
ou si elle commence son préavis le 8

nounouninou · 16-03-2011 23:57:30

Juste une chose, le terme "heures réelles" peut être trompeur.
Ce ne sont pas les heures réellement faites mais celles qui étaient prévues dans le contrat. Il faut donc compter comme heures réellemetn faites les jours d'abs de l'enfant non prévues au contrat, les jours fériés .......
La différence entre votre calcul et celiu de la nounou peut venir de là.

16-03-2011 23:57:30

gisoup74 · 17-03-2011 00:15:00

en fait, je parle d'heures réellement faites en prenant le nombres de jours où mon petit bout est réellement allé chez elle ou bien ou il a été absent mais je paye quand-meme car c'est de la maladie et il était prévu pour ces journées-là (je n'ai pas payé l'entretien, c'est tout), les jours fériés... donc réellement ce que je lui dois. J'ai soustrait tout ça de ce que je lui ai donné en tout avec la mensualisation, et elle est gagnante de 23h.
Je pourrais arrêter mon calcul au 8 avril (fin de garde effective, j'envoie mon préavis demain), mais j'accepte de lui payer la mensualisation complète pour ce mois-là, je pense que c'est déjà bien.

gisoup74 · 17-03-2011 00:16:23

c'est pas possible de trouver un logiciel qui calcule tout ça ;o) ?

gisoup74 · 17-03-2011 00:43:23

je viens de comptabiliser 12 jours AB (absence) M (maladie) et F (férié) non compter par la nounou dans le total de jours réels effectués dans le mois ; donc je dois ajouter 12x6,15h (durée de garde journalière) à ce que je lui dois ! c'est ça ?
je vais y arriver !!!

lilie24 · 17-03-2011 01:03:39

bonsoir,je suppose que la régularisation ne concerne que la période de septembre au 8 avril. votre ass mat a t'elle eu des vacances dans cette période?êtes-vous en année complète ou incomplète? vous devez compter tous les jours d'accueil prévus et n'en retirer que les absences imprévues de l'ass mat et celles de votre enfant si malade avec présentation d'un certificat médical.vous déduisez de ce qui a été payé par la mensu et vous voyez si vous lui devez de l'argent ou non. ne la laissez pas vous forcer à la garder jusqu'au 10 mai,sinon vous lui devrez l'indemnité de rupture de contrat.

4i.modo · 17-03-2011 09:07:52

la regularisation c'est la comparaison des semaines prevues
et des semaines reelements faites

on ne deduit que les absences justifiées.
on ne compare pas les jours!
on est mensualisés, on ne travaille pas au reel...

exemple.
si elle devait faire 25 semaines et en a fait 24 l'assmat ne rembourse pas.
si elle en a fait 26, la maman regularise.
c'est tout...

s'il y a eu des absences non prevues de l'assmat de sont fait , c'etait à deduire au moment de l'absence. si la maman à ce moment là à decider de maintenir la remuneration, elle n'a aps à revenir dessus...
et les feriés, je en vois aps ce qu'ils viennent faire là dedans...
c'est pareil: deduits au moment du ferié si non acquis.

alyenor · 17-03-2011 09:11:01

gisoup74 a écrit :

je viens de comptabiliser 12 jours AB (absence) M (maladie) et F (férié) non compter par la nounou dans le total de jours réels effectués dans le mois ; donc je dois ajouter 12x6,15h (durée de garde journalière) à ce que je lui dois ! c'est ça ?
je vais y arriver !!!

les fériés sont à compter si le contrat avait plus de trois mois. Les jours d'absences non justifiés pr un certificat médical se compte également en temps de travail. Pour le reste vous devez la payer jusqu'au 8 avril et non jusqu'à la fin du mois d'avril.
Pour les congés vous devez vérifier avec l'autre méthode (méthode du maintien du salaire) si ça n'est pas plus intéressant pour elle. Elle doit percevoir la somme la plus élevée comparer entre les deux méthodes. Et si elle a des enfants de moins de 15 ans, il faut lui verser 2 jours en plus par enfant.

mamandidi · 17-03-2011 16:33:49

attention si vous ne la licencier qu'aprés le 10 mai (d'ou sa demande de paiement jusque là) vous lui devrez aussi une indemnités de licenciement puisque le contrat aura atteint les 1 an.

gisoup74 · 17-03-2011 18:16:35

c'est pour cela qu'il est hors de question que je la paie jusqu'au 10 mai.
Effectivement, je rajoute les fériés et les enfants malades sans justificatif au nombre de jour réel de travail qui est indiqué sur les feuilles de paie ; je retranche tout ça de ce que j'ai payé et voila.
mais son syndicat veut qu'elle me demande de payer jusqu'à fin mai, je lui demande une justification, des calculs, pas possible.

Que puis-je faire maintenant ? je crois qu'elle va me faire la tête jusqu'à la fin du contrat...

En tous cas, merci pour toutes vos infos !!!
Gisèle

mamandidi · 17-03-2011 19:05:23

bah elle peut faire la tête du moment qu'elle fait son boulot on s'en fou, les menaces de syndicat c'est comme les menacesde prud'homme faut y croire que si c'est valable ce qui n'est pas le cas ici.Tant que vous êtes dans les temps pour le préavis, qu'au dernier jour vous ayez le bon solde tout compte ainsi que tous les papiers elle peut faire toutes les menaces qu'elle veut ça prend pas

lilie24 · 17-03-2011 19:22:40

faites lui son préavis de 15 jours se terminant le 8 avril et ne vous laissez pas intimider par les syndicats.ils y vont fort si toutefois devant votre refus de la garder jusqu'en mai elle refuse d'effectuer son préavis sachez qu'elle vous le devra en argent. pour la régul ça a l'air bon alors courage à vous.

rafaflo · 18-03-2011 15:50:51

J'ai connu ça et une nounou, ne peut pas rendre ni déduire ce qui lui a été payé en trop !!
Ce qui est payé est payé et ce qu'elle doit encore travailler doit être payé.
Personnellement, je serais plutot d'accord avec vous (je suis nounou) mais aprés ça dépends de l'honnêteté de la nounou !!
Tant que vous lui avaez envoyé une lettre recommandé avec licenciement, date de début et de fin du préavis, y'a pas a payer plus longtemps.
A moins que votre contrat était un CDD, dans ce cas là le contrat doit être payé jusqu'a la fin de la date inscrite sur le contrat.
Mais si c'est un CDI et a partir du moment ou vous avez notifié votre licenciement, y'a pas a payer plus, si vous respectez les 15 jours de préavis.
Si vous arrêtez le 08 avril, il faut lui donner la date de préavis le 22 mars, si votre contrat fait moins d'un an.

rafaflo · 18-03-2011 16:09:30

Il faut payer les jours compris au contrat, enfant présent ou non, les jours feriés, déduire le jours ou elle n'a pas travaillé (comme ses CP, ses absences) donc calculer au réel ce qui était convenu au contrat, puis rajouter 10% puisque c'est sur une année incompléte, vous arriverez à un total et vous déduirez ce que vous avez déja payé (y compris les 10% de CP) et vous arriverez à ce total que vous devrez lui payer le 08 avril aprés lui avoir notifié son licenciement par lettre recommandé.
Mais en aucun cas il est stipulé de payer une année compléte obligatoirement.

gisoup74 · 18-03-2011 23:19:09

Apparemment, la régularisation se fait sur des semaines, et non sur des jours.
Je crois que je dois calculer le nbre de semaines faites, déduire le nombre de semaines de vacances ou absence de la nounou, calculer les CP (2,5jours pour 4 semaines et pas exactement 10% ?) et comparer tout ça à ce que j'ai déjà payé, mensualisation et CP.

Mais qu'est ce que je fais des absences justifiées pour maladie de mon fils ? comment je les enlève, car ce ne sont pas des semaines et d'après mon contrat, je n'ai pas à payer ma nounou ; j'ai un peu les boules, car après 2 mois de contrat, alle m'a comptabilisé les journées maladie de mon fils comme des absences et non comme des maladies, donc je dois la payer. Pas terrible comme manipulation...

mamandidi · 19-03-2011 00:00:17

les maladies de votre enfant doivent être déduites sur la mensualisation du mois ou il a été malade donc si c'est ce dernier mois vous les enlevez elle n'a pas à les facturer.Et même si elle facture c'est quand même vous qui déclarez son salaire donc c'est votre calcul qui est pris en compte

lilie24 · 19-03-2011 00:21:58

rafaflo a écrit :

J'ai connu ça et une nounou, ne peut pas rendre ni déduire ce qui lui a été payé en trop !!
Ce qui est payé est payé et ce qu'elle doit encore travailler doit être payé.

oui rafalo,je disais juste que si l'ass mat prend la mouche et qu'elle refuse d'effectuer le préavis elle devra une indemnité au pe,je ne parlais pas de rembourser quoique ce soit d'autre

Dernière modification par lilie24 (19-03-2011 00:22:17)

4i.modo · 19-03-2011 07:17:15

gisoup74 a écrit :

Apparemment, la régularisation se fait sur des semaines, et non sur des jours.
Je crois que je dois calculer le nbre de semaines faites, déduire le nombre de semaines de vacances ou absence de la nounou, calculer les CP (2,5jours pour 4 semaines et pas exactement 10% ?) et comparer tout ça à ce que j'ai déjà payé, mensualisation et CP.
Mais qu'est ce que je fais des absences justifiées pour maladie de mon fils ? comment je les enlève, car ce ne sont pas des semaines et d'après mon contrat, je n'ai pas à payer ma nounou ; j'ai un peu les boules, car après 2 mois de contrat, alle m'a comptabilisé les journées maladie de mon fils comme des absences et non comme des maladies, donc je dois la payer. Pas terrible comme manipulation...

les absences justifiées de l'enfant en cas de maladie avec certif medical sont deduites au moment de l'absence.
les absences non prévues de l'assmat sont deduites au moment de l'absence.

exemple:
35 semaines travaillées prevues au contrat
elle en a fait 33
+ 1 de maladie de l'enfantavec certif
+1 de maladie de l'assmat avec arret de travail
= pas de regularisation.

ou

35 semaines travaillées prevues au contrat
elle en a fait 33
+ 1 de maladie de l'enfant avec certif
+1 de maladie de l'enfant sans cetificat medical
= pas de regularisation

ou

35 semaines travaillées prevues au contrat
elle en a fait 38
+ 1 de maladie de l'enfantavec certif
+1 de maladie de l'assmat avec arret de travail
= 1 semaine de regularisation à payer

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