Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

ffetcl

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grossesse et modification agrement

Bonjour
je suis agrée pour 4 temps pleins et je vais etre en conges maternité. A l'issu de ce conges, je ne pourrais plus accueillir les 4 loulou puisque la loi dit que l'enfant de moins de 3 ans d'une assistante maternelle prend la place d'un agrement. Me voilà les employeurs et moi bien ennuyer. Car que faut il faire . Moi demissionner ou eux me licencier. J ai contacté le RAM de mon secteur. Mais l'animatrice n a pu me donner une reponse. Elle pense personnellement que l'employeur doit me licencier pour "resiliation judicire du contrat" mais cela implique que je dois faire mon preavis à la fin de mon conges mais je ne peux pas car j'accueillerais dans ce 4 enfants et mon bb. je doute qu'elle est raison sur ce point. Quelqu'un peut il m aider? si je demissionne et que je suis licencier quelques mois apres mon conges par les autres employeurs je ne touche pas assedic et si mon employeur me licencie il ne veut pas me payer un preavis sans que je le fais. Or je ne peux pas le faire car je depasserais mon agrement. Situation compliquée peut etre quelqu un a til une reponse ? Licenciement ?

Laustelmath

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Re : grossesse et modification agrement

Bonjour ,

c'est toi qui ne rentre plus dans le cadre de ton agrément , donc c'est à toi de démissionner d'un contrat .
En étant enceinte tu n'a pas d'obligation à faire le préavis .

mamandidi

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Re : grossesse et modification agrement

tout est dans la convention:

b) Dispositions particulières :
La maternité de la salariée ne peut être le motif du retrait de l’enfant.
Pendant le congé de maternité, dans l’intérêt de l’enfant et compte tenu des spécificités de la
profession, notamment celles liées à l’agrément, employeur et salarié s’informent de leurs intentions
quant à la poursuite du contrat, avec un délai de prévenance d’un mois au minimum avant la fin du
congé de maternité de la salariée.

Il faut que tu prévienne que tu ne pourras poursuivre le contrat un mois avant la fin de congé de maternité donc c'est une démission il n'y a pas de préavis mais un délai de prévenance

agua63

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Re : grossesse et modification agrement

Bonjour.

Etant donné que c'est toi qui ne peut plus accueillir l'enfant, c'est à toi de démissionner.
Par contre vu que tu est enceinte, je ne sais pas du tout quand tu dois le faire. Peut être avant ton congé maternité car après, comme tu la dis, tu ne pourra pas faire ton préavis. Et si tu ne fasi pas ton préavis, tu vas devoir le payer aux parent.
Attend l'avis des pro, elle te diront coment faire et quand le faire.