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#1 19-03-2011 23:00:39
licenciement suite à un déménagement
Bonsoir à tous et à toutes,
Nous habitons en region parisienne, mon mari étant militaire est muté hors de la region depuis le début mars 2011. Donc nous déménagerons cet été. Notre fille est gardée chez une A.E , celle ci est enceinte sont congé maternité commence au mois de mai elle sera de retour en septembre mais le souci c'est qu'on ne sera plus là. Donc nous voudrions rompre le contrat fin avril.Y'aurait il quelqu'un pour nous renseigner.
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19-03-2011 23:00:39
#2 20-03-2011 00:22:21
- popopilo
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- Messages : 12 467
Re : licenciement suite à un déménagement
Bonsoir à tous et à toutes,
Nous habitons en region parisienne, mon mari étant militaire est muté hors de la region depuis le début mars 2011. Donc nous déménagerons cet été. Notre fille est gardée chez une A.E , celle ci est enceinte sont congé maternité commence au mois de mai elle sera de retour en septembre mais le souci c'est qu'on ne sera plus là. Donc nous voudrions rompre le contrat fin avril.Y'aurait il quelqu'un pour nous renseigner.
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Hier est un souvenir, demain est un mystère, aujourd'hui est un cadeau, c'est pour ça qu'on l'appelle Le Présent.
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#3 20-03-2011 00:58:54
- labelette
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- Messages : 3 666
Re : licenciement suite à un déménagement
bonsoir, voici de la lecture 
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … p?id=57209
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(proverbe breton)
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#4 20-03-2011 10:21:02
Re : licenciement suite à un déménagement
bonjour
le demenagement est un cas de force majeur ( encore plus par mutation ) vous licenciez votre assmat, meme en etat de grossesse quand vous demenagez , il faut que les dates coincident !
et que vous ne repreniez pas d'autre mode de garde a la place dans votre logement actuel
afin de ne pas laisser place au litige demandez une preuve de mutation que vous fournirez a l'assmat 
je ne pense pas que vous puissiez la licenciez fin avril ... mais aux alentour du demenagement
contactez votre inspection du travail pour etre en regle avec les date et ne pas embaucher illegalement une autre personne en attendant
contacter.un.moderateur@gmail.com
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20-03-2011 10:21:02
#5 20-03-2011 15:54:43
Re : licenciement suite à un déménagement
Merci pour vos réponses. Je vais donc appeler l'inspecteur de travail, par contre vous me disiez que je ne peux pas prendre une autre nounou, donc comment nous allons faire quand la nounou sera en congé maternité car nous déménagerons cet été, il faut bien que je trouve un monde garde durant cette période. Le relais m'a dit que je ne pourrais pas licencier la nounou pendant son congé mat donc soit avant son congé mat soit aprés son congé mat. A son retour ne seront certainement plus là.
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#6 20-03-2011 16:05:05
Re : licenciement suite à un déménagement
alors il faut que les dates correspondent
si vous prenez la remplaçante en cdd forcement du 1 mai au 1 juillet par ex
vous ne pouvez pas rompre avec votre assmat de base avant le 1 ier juillet ( fin de preavis presumé )
sinon cela pourrait ete perçu comme une ruse au licenciement de la femme enciente
de toute maniere pdt son conges mat vous ne la payez pas ...
posez bien toutes ces questions a l'inspecteur en émettant toutes ces situtations ... pour que tout soit clair et legal de votre coté ;)
j'avoue ne pas avoir ete me renseigner sur les jurisprudences en ce cas .. j'irai voir demain ;)
contacter.un.moderateur@gmail.com
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