Début de contrat en fin de mois

nannylucie · 18-03-2011 01:23:17

Bonsoir, voila je vais accueillir un nouvel arrivant en fin de mois et on se pose la question sur le calcul de la mensualisation.

Le problème c'est que je n'arrive pas à trouver le calcul. Je souhaite utiliser le calcul de la cours de cassation pour être dans la loi (pas de réel).

Je serais en année incomplète sur 43 semaines.

D'après ce que j'ai vu sur le forum le calcul de la cours de cassation doit être celui-ci:

mensualisation / nbre de jours réellement travaillés x nbre de jours d'absence= montant à déduire de la mensualisation
hors cela ferais:
662,64 / 9 X 14 = 1030,77

ou alors d'après l'autre calcul :

nbre d'heures non travaillées x salaire brut mensualisé / nbre d'heures qui auraient été normalement travaillées et payées = montant à déduire de la mensualisation
178 X 778.28 / 241.5 = 573.64

Ce qui serais plus plausible avec la seconde solution.

Dites moi si le calcul est bon, car d'après ce que j'ai lu ces calculs ne sont valables que pour une année complète.

Merci d'avance de vos réponses.

18-03-2011 01:23:17

parme · 20-03-2011 16:51:32

coucou je vais faire court a ta réponse,du fait que tu commence en fin de mois,applique donc le réel,plus simple et plus juste.
et commence ta mensualisation le mois suivant!
il est certainement plus simple et logique de faire la méthode de cassation lors d'un accueille sur un mois qui commence au milieu ou en début.(c'est mon avis).
du fais que les premiers jours son de l'adaptation et qui on rien a voir avec le nbr d'h prévue au contrat.
es ce que tu comprends?
A+

chouchou21205 · 20-03-2011 16:55:41

je suis d'accord avec parme, sinon c'est à se faire des noeuds au cerveau

chris84 · 20-03-2011 17:14:46

bonjour
votre 1er calcul n'est pas juste c'est pour cela que vous ne trouvez pas pareil
il fallait faire mensu / nbre de jours potentiels du mois x jours d'absence (si seulement tous les jours ont la mm durée d'accueil)
et le 2eme calcul partez directement sur la mensualisation nette car sinon vous devrez encore convertir le montant obtenu en net

mais cela uniquement si vous avez fait démarrer la mensualisation au contrat au mois de mars 2011, car sinon comme les collègues ont dit, il vaut mieux faire mars au réel (les 63,5 heures) et démarrer la mensu du 1er avril 2011 au 31 mars 2012

Dernière modification par chris84 (20-03-2011 17:15:45)

20-03-2011 17:14:46

landocean · 20-03-2011 17:57:54

nannylucie a écrit :

Bonsoir, voila je vais accueillir un nouvel arrivant en fin de mois et on se pose la question sur le calcul de la mensualisation.
Le problème c'est que je n'arrive pas à trouver le calcul. Je souhaite utiliser le calcul de la cours de cassation pour être dans la loi (pas de réel).
Je serais en année incomplète sur 43 semaines.
D'après ce que j'ai vu sur le forum le calcul de la cours de cassation doit être celui-ci:
mensualisation / nbre de jours réellement travaillés x nbre de jours d'absence= montant à déduire de la mensualisation
hors cela ferais:
662,64 / 9 X 14 = 1030,77
ou alors d'après l'autre calcul :
nbre d'heures non travaillées x salaire brut mensualisé / nbre d'heures qui auraient été normalement travaillées et payées = montant à déduire de la mensualisation
178 X 778.28 / 241.5 = 573.64
Ce qui serais plus plausible avec la seconde solution.
Dites moi si le calcul est bon, car d'après ce que j'ai lu ces calculs ne sont valables que pour une année complète.
Merci d'avance de vos réponses.

Bonjour,
La retenue en année complète et incomplète est la même. Tu prends les jours travaillés sans tenir compte des absences.
Le deuxième calcul parait bon : mensu/heures potentielles du mois*heures absence.
Il suffit de faire pareil avec le 1er : mensu/23*14 (si tu devais travailler tous les jours de mars).
Au niveau du salaire, il y a aussi un problème. Je ne sais pas lequel est le bon mais un des 2 est faux.
Si 778.28 brut bon --> net = 602.31€
Si 662.64 net bon --> brut = 858.30€.

lulu54 · 20-03-2011 18:07:56

bonjour

je ne suis pas pour le calcul de la cour de cassation en cas de mois incomplet ..dû a un debut de contrat ou une fin...... ce n'est pas une abs ..ni un conges .... a mon avis

landocean · 20-03-2011 18:15:29

lulu54 a écrit :

bonjour
je ne suis pas pour le calcul de la cour de cassation en cas de mois incomplet ..dû a un debut de contrat ou une fin...... ce n'est pas une abs ..ni un conges .... a mon avis

Comment font les entreprises qui ont des embauches en mileu de mois. Crois-tu qu'elles calculent au réel ?
Je me contentais d'expliquer les erreurs à Nannylucie, je ne lui suggérais ni l'un ni l'autre.

lulu54 · 20-03-2011 18:21:49

oui je suis en train de rechercher
j'ai trouvé ceci :
à depioter

Pour les salariés entrés ou sortis en cours de mois, le salaire est déterminé en retenant un taux horaire, calculé en fonction du salaire mensuel et du nombre d'heures réellement effectuées dans l'entreprise au cours du mois considéré, et en multipliant ce taux par le nombre d'heures réellement accomplies par le salarié (Cass. soc. 14-5-1987 n° 1967).

ça date a voir si tu trouves qq chose de plus recent

4i.modo · 20-03-2011 21:40:27

j'ai toujours fait au reel puis la mensu dès le 1er du mois suivant
plus juste pour tout le monde

lulu54 · 21-03-2011 00:27:54

ben oui
la cour de cassation s'uitilise pour les abs .. un travail en mois entamé n'est pas une abs ...
je chercherai cela demain........ juridiquement

babou 74 · 21-03-2011 02:32:27

Coucou
Je calcule egalement au réél ce 1er mois
On ne peut presager des heures non faites , ni des heures potentielles , puisque si le contrat debute en cours de mois , le temps et les heures avant ce debut de contrat sont inexistantes (et on ne peut pas les inventer)
De plus , en début de contrat , il y a habituellement des heures d'adaptation qui ne sont generalement pas celles prevues au contrat selon la mensualisation.

Donc le calcul de la cour de cassation ne pourrait etre mis en place , selon moi

4i.modo · 21-03-2011 08:53:22

si encore c'etait pour 1 ou 2j...
eventuellement.
mais pour + de 3 semaines ...

parme · 21-03-2011 12:01:13

coucou un petit point a soulever tout de même les juristes de la professions répondent!
faite attention les assmat vous n'êtes pas une entreprise et nous avons tendance a l'oublié.
nos conditions sont complètement différentes.
On ne peux pas prendre a chaque fois des exemples appliquer pour une entreprise,pour notre statut.
A+

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