litige avec mon assmat et fin de contrat

stephanie3010 · 19-03-2011 16:56:48

Bonjour à tous et toutes, j'ai besoin de vos conseils.

J'ai signé pour la 1ere fois un contrat avec une assmat, ce contrat a débuté le 3/01/11.
L'AM ne travaille que 4 jours par semaine.
Elle m impose 6 semaines de congés payés
Selon son calcul, elle a droit à 25 jours de CP par an et pour obtenir une semaine de CP, elle doit poser 4 jours donc ca lui fait 6 semaines de CP.
Mon mari et moi meme avons essayé de lui expliquer qu'elle n avait droit qu a 5 semaines, elle ne veut rien entendre.
Nous avons donc laissé tomber car nous avions peur de ne pas trouver une autre AM avant la reprise du travail.

Dans le contrat, elle a ajouté une clause qui indique que nous devons la payer meme quand l enfant est malade et que nous lui fournissons un certificat médical.

Elle facture une indemnité d’entretien de 6€ par jour, ce montant inclus les frais de bouche.
Bien que nous fournissons le lait maternisé les « frais d’entretien » nous sont quand même facturés intégralement.

Elle a décidé de nous donner sa démission puisque notre bébé de 4 mois « pleure de trop ».

Nous la soupçonnons d’avoir pris des engagements avec les parents de l’autre petite fille qu’elle garde déjà et qui a eu une petite sœur récemment.
Nous pensons faire les frais de la fin du congé maternité de cette maman.
En effet, ces parents travaillant dans le milieu scolaire, elle bénéficiera de tous les congés scolaires liés à leur activité.

Sur ce point, bien que nous trouvions ses agissements peu honnêtes, elle reste dans la légalité.

elle nous a largement donné l’impression de vouloir se débarrasser de notre enfant au plus vite.
En effet, le soir lorsque je viens chercher mon bébé vers 17h40 et bien que nous la payons jusqu’à 18h, je trouve la poussette déjà prête dans le jardin devant la maison et le manteau de mon bébé prêt et ouvert sur la table de salle à manger.

Elle guette également mon arrivée par la fenêtre.

l autre jour meme mon sac a langer était dehors sur la poussette!

son contrat s arrete la semaine prochaine et je alere pour le solde de tout compte, pouvez vous m aider et me donner des conseil?
merci d avance

19-03-2011 16:56:48

nadiou59 · 19-03-2011 17:33:22

Et bien, y'en a des choses à dire......déjà , si elle est assez maline pour rester dans la légalité, vous ne pouvez rien faire....et quelques parts, il vaut mieux que ce contrat ce termine pour vous, car vous ne lui faites vraisemblablement pas confiance.....Pour les congés payés, il est certain qu'elle a tort, pour la clause disant qu'elle est payée même avec certificat médical médical, ça existe....c'est l'indemnité d'absence, mais à vous de refuser et de ne pas accepter le contrat...si vous signez, c'est que vous êtes ok.Une indemnité d'entretien à 6€ par jour pour un bébé de 4 mois, je n'ai jamais vue ça...perso, je prends 2.86€....c'est une honte, mais si les parents sont ok, encore une fois.......Pour l'heure de départ, à 17h40, faut voir, car si vous avez l'habitude d'arriver à cette heure ci, alors elle était prête, c'était à vous de faire un avenant, pour dire 17h45 par exemple, mais bon, c'est vrai que si elle guette votre arrivée par la fenêtre, c'est moyen.

Pour le solde de tout compte, vous comparez tout ce qui a été versés, avec les heures de gardes, et vous comparez, si il manque, vous lui donnez, sinon, dommage pour vous.

Bonne chance, j'espère que vous trouverez une bonne assmat pour votre bébé.

Janis70 · 19-03-2011 17:36:10

Bonjour,

Effectivement cette AM n'a pas compris (ou veux vous gruger) pour les congés payés :

D'une part elle n'acquiert 2.5 jours par mois que si elle est en année complète (mensualisation sur 52 semaines). Si elle est en année incomplète, elle n'acquiert 2.5 jours que par période de 4 semaines travaillées (ne pas compter les semaines de congés parents et ses semaines sans solde).

D'autre part, les congés ainsi acquis sont des jours ouvrables. Les jours ouvrables vont du lundi au samedi. Ne comptent pas comme jours ouvrables les fériés et les dimanches. Donc bien qu'elle ne travaille que 4 jours par semaine, quand elle prend 1 semaine c'est bien 6 jours de congés à déduire. Elle ne peut pas avoir plus de 5 semaines de congés.

Si elle voulait vraiment avoir 6 semaines, la 6e semaine aurait été une semaine sans solde (mensu année incomplète sur 46 semaines si congés pris en même temps par ex).

Quelle mensualisation aviez-vous calculée ? Je suppose sur 52 semaines ?

A-t-elle pris des congés depuis le début du contrat (congés où vous avez maintenu le salaire) ou les avez-vous déduits (puisque pas acquis) ?

Vous a-t-elle donné sa démission par écrit ? Le préavis est de 15 jours.

P.S. Avec des contrats enseignants, elle bénéficie de 16 semaines de congés, mais ce ne seront pas 16 semaines payées !

parme · 19-03-2011 17:42:48

stephanie3010 a écrit :

Bonjour à tous et toutes, j'ai besoin de vos conseils.
J'ai signé pour la 1ere fois un contrat avec une assmat, ce contrat a débuté le 3/01/11.
L'AM ne travaille que 4 jours par semaine.
Elle m impose 6 semaines de congés payés l'assmat peux effectivement prendre 6semaines de cp,elle a le droit a 5semaines de cp en tant comme tout salariés,et la 6ième semaines sera sans solde'pas le choix)il faut savoir en année incomplète l'assmat acquière 2.5j par tranche de 4 semaines travaillé.
l'assmat peux imposer ses date de cp si seulement elle a plusieurs employeurs.
Selon son calcul, elle a droit à 25 jours de CP par an et pour obtenir une semaine de CP, elle doit poser 4 jours donc ca lui fait 6 semaines de CP. attention 1semaine = 6j,et pour savoir combien de jour l'assmat a le droit comme expliqué ci dessus ,il faut connaitre si le contrat est sur une année incomplète moins de 47 semaines ou sur une année complète soit 52 semaines ?
Mon mari et moi meme avons essayé de lui expliquer qu'elle n avait droit qu a 5 semaines, elle ne veut rien entendre. elle a pas le choix c'est ainsi,la 6ième semaines peux être prise mais elel sera sans solde obligatoirement,l'assmat est dans son droit de demandé plus de cp mais au-delà de son temps légal,le reste est du sans solde
Nous avons donc laissé tomber car nous avions peur de ne pas trouver une autre AM avant la reprise du travail.
Dans le contrat, elle a ajouté une clause qui indique que nous devons la payer meme quand l enfant est malade et que nous lui fournissons un certificat médical. sur ce point attention,c'est une négociation,il faut bien être d'accord dès le départ,soit l'assmat accepte l'enfant malade et dans ce cas,vous ne le mettez pas= salaire a versé.Soit elle refuse l'enfant malade et en présence de certificat il faut déduire cette absence.
Elle facture une indemnité d’entretien de 6€ par jour, ce montant inclus les frais de bouche. il faut toujours notifié en détail les frais d'entretiens et frais de nourriture c'est choses complètement différente et en tant qu'employeur vous êtes en droit là encore de faire appliquer le texte officiel du tarif minimum,mais votre assmat est en droit de demandé aussi au-delà du minimum,là c'est encore un accord des deux parties
Bien que nous fournissons le lait maternisé les « frais d’entretien » nous sont quand même facturés intégralement. donc dans ce cas est facturé seulement l'eau que l'assmt fournit?
Elle a décidé de nous donner sa démission puisque notre bébé de 4 mois « pleure de trop ». l'assmat en a le droit,comme tout employeur en sens inverse aussi je sais c'est jamais agréable,mais dommage que l'assmat ne se donne pas encore un peu de temps,car l'enfant est depuis Janvier,il faut du temps pour chacun de s'adapter,ou alors il y autre chose
Nous la soupçonnons d’avoir pris des engagements avec les parents de l’autre petite fille qu’elle garde déjà et qui a eu une petite sœur récemment. ne chercher pas a savoir du pourquoi ou du comment,il faut des preuves et encore,qu'allez vous faire de plus,vous ne devriez pas le savoir,je sais et je comprend votre colère,pensez au bien être de votre enfant,et du votre pour cette échange de travail entre l'enfant,l'assmat et le parent employeur,ci la confiance n'y est plus ,pas la peine de continuer,d'ailleurs vous devez être encore en période d'essaie?
Nous pensons faire les frais de la fin du congé maternité de cette maman.
En effet, ces parents travaillant dans le milieu scolaire, elle bénéficiera de tous les congés scolaires liés à leur activité.
Sur ce point, bien que nous trouvions ses agissements peu honnêtes, elle reste dans la légalité. et oui
elle nous a largement donné l’impression de vouloir se débarrasser de notre enfant au plus vite.
En effet, le soir lorsque je viens chercher mon bébé vers 17h40 et bien que nous la payons jusqu’à 18h, je trouve la poussette déjà prête dans le jardin devant la maison et le manteau de mon bébé prêt et ouvert sur la table de salle à manger. il ne faut pas s'arrêter sur cela ,sur serais dommage,ne cherchez pas plus que se qu'il y a,l'assmat veux démissionner,vous êtes colère et chercher peut être a vous venger,mais cela ne changeras en rien ,certaine collègues on fait leur journée,et préfère préparer le départ de chaque enfant,sans pour autant mettre l'enfant a la porte (faut pas non plus exagérer)
Elle guette également mon arrivée par la fenêtre. mais la dessus il y a rien de grave non plus,et êtes vous sur qu'elle guette ,enfin peu importe, ce n'est pas parcequ'elle est derrière la fenêtre qu'elle guette votre arrivée
l autre jour meme mon sac a langer était dehors sur la poussette! ouais bon,jusqu'a mettre le sac dehors
son contrat s arrete la semaine prochaine et je alere pour le solde de tout compte, pouvez vous m aider et me donner des conseil? document a fournir dans tous les cas(assédic,bulletin de salaire,certificat de travail,solde de tout compté indiquant le dernier salaire et les cp a payé au cas ou restant.)
merci d avance

19-03-2011 17:42:48

4i.modo · 19-03-2011 18:53:47

est ce que l'une de vous 2
(assmat ou vous parent employeur) ave lu la convention collective?
ou savez ce qu'est une mensualisation?
je crois que tout est à revoir
voir dans infos & articles
index
lettre m = mensualisation
lettre C = cp
lettre D = demission
lettre R = regularisation
lisez et parlez en avec elle

bonne lecture

stephanie3010 · 21-03-2011 13:21:38

Bonjour,

Merci à tous pour vos conseils,
je ne sais pas si l'AM a lu les conventions collectives... quant à moi je les ai lues mais ...trop tard!
je ne pensais pas rencontrer quelqu un d aussi malhonnete...je sais: on n est pas dans le monde des bisousnours!!!
la période d'essai est terminée, elle était terminée depuis 2 jours quand elle m a annoncé qu elle ne voulait plus garder le bébé car il ne dort pas assez et pleure de trop!
Quand je lui ai demandé de regarder les conventions collectives, elle a répondu qu elle avait raison, qu elle a toujours fait comme ca 6 semaines de CP payés
j ai eu confirmation, elle garde bien le 2eme bébé de son autre employeur, elle a recu son 3eme agrément 2 jours apres m avoir dit qu elle ne voulait plus de mon bébé
donc elle se retrouve avec un agrément pour 3 et plus que 2 bébés, elle a osé dire qu on s'était mal compris et qu elle pouvait garder encore notre petit: hors de question!
sur les 6€ de frais d entretien, mon manque d experience et ma naiveté ont fait que je n ai pas relevé ce point c'est ma nouvelle future assmat qui m a expliqué que les frais de bouche devait etre facturés a part et n ont pas a etre payer car je fournit le lait.

pour le calcul de son solde de tout compte je ne sais pas trop comment faire
elle a commencé le 03/01/11 et son contrat s acheve le 25/03/11
elle a pris une semaine de CP en février.
elle est mensualisée sur une année complete
merci encore du temps que vous m accordez

doucenuit91 · 21-03-2011 13:40:42

purée Stephanie3010, en effet tu as rencontré la super nounou qui ne pense qu'a ses petits intérets meme avantages, je suis passée par là donc vaut mieux pour toi et pour ton enfant trouvé qq'un d'autres et apparemment c'est fait et tant mieux. en meme temps oui l'histoire des absesnces pour maladie moi aussi je me suis fait avoir j'ai lu après la convention collective mais là j'ai une nounou qui ne m'a pas imposée cette loi si bien faites pour les nounous qui veulent en profiter, désolée mais c'est vrai et heureusement que bcp d'ass mat ont bon coeur et aime les enfants et travaillaent pour ca.

pour le 6 euros tu t'es fait avoir, tu dois payer si ce n'est pas détaillé malheureusement.

en tout cas bon courage et je laisse le soin aux fofo de t'expliquer pour les calculs

stephanie3010 · 21-03-2011 13:52:02

Merci de ton soutien douce nuit
si tu es passée par là tu sais combien c'est difficile!
c'est vrai que c'est un mal pour un bien car mon petit bout sera mieux accueilli ailleurs!
par ailleurs je voulais aussi demander quel est le tarif horaire moyen d'une assmat?

J ai rencontré 3 autres assmat et l une d elle facture aussi 7€ de frais d entretien (frais de bouche inclus) et si les parents ne posent pas la quest par rapport au lait maternisé qui est apporté et bien ils sont facturés intégralement.

NounouDIDINE · 21-03-2011 13:55:21

Bonjour,

Je suis d'accord avec 4j, avez-vous lu la convention collective ? Je suis Assistante Maternelle et se que je lis me "dépasse" totalement...

Une Ass Mat à le droit à 5 semaines de congés payés, si elle souhaite plus de congés alors ils seront sans solde. Lorsque l'enfant est malade vous avez le droit à 10 jours dans l'année avec certificat médical à l'appuie et fourni sous 48h à l'Ass Mat qui viennent en déduction de la mensualisation.

Par mois d’accueil effectué, votre assistante maternelle a droit à 2,5 jours ouvrables de congés payés pour l’année suivante (entre le 1er juin et le 31 mai ).
Donc je pense que vous devez déduire les quelques jours qu'elle a déjà pris, non ?

Enfin, je vous souhaite bon courage dans vos prochaine recherche d'une autre assistante maternelle !

Ha si vous fournissez le lait pour l'enfant cela ne signifie pas que vous ne devez pas d'indemnité d'entretien. L'indemnité d'entretien et de nourriture sont deux choses différentes. Mais sincèrement 6€ cela est très excessif...(l'entretien comprend l'eau, l'électricité, le gaz etc etc et également l'investissement dans d'éventuel jeux et matériel de puériculture)

Bonne Journée !

doucenuit91 · 21-03-2011 15:22:18

ah non c'est si tu ne fourni pas le repas ou le lait que tu lui doit les frais de bouche, sinon c'est de l'abus, moi la mienne me prend 2,86 indemnité d'entretien et en deux mois elle a acheté une voiture pour ma fille, un cale bébé et un parc tout neuf donc tu vois c'est largement suffisant. pour le repas elle me prend 3,50 euros pour déjeuner et gouter, mais bon là c moi qui fourni mais quand elle aurat un an je lui dirais de lui faire à manger.
donc là je serais à 6,36 par jour IE et repas

lulu54 · 21-03-2011 15:39:03

bon on va reprendre dans l'ordre :
- est il ecrit au contrat que 'assmat a 6 semaines de cp ?
- pour les 6€ y'a t il une precision de ce que cela represente ?

stephanie3010 · 21-03-2011 15:59:36

Bonjour lulu
il est écrit sur le contrat 25 jours de CP soit 5 semaine en jours ouvrés (du lundi au vendredi)
mais elle considere que 1 semaine de congés = 4 jours a poser au lieu de 5 (car elle ne travaille pas le mercredi) donc 25 jours = 6 semaines pour elle, c'est son interprétation

pour les 6 € il est écrit: frais d'entretien et de nourriture.

NounouDIDINE · 21-03-2011 16:04:39

L'indemnité d'entretien et de nourriture sont deux choses différentes !!! Comme je l'ai écrit plus haut fournir le repas à son enfant ne signifie que les parents ne doivent pas régler l'indemnité d'entretien. Il ne paieront pas l'indemnité de nourriture mais l'entretien oui.

6€ cela est excessif serte. Mais excusez-moi "douce nuit" lorsque vous écrivez que votre Nounou a acheté une voiture, un cale bébé, etc etc pour 2,86/jour de garde après deux mois de garde, vous pensez honnêtement qu'elle n'en a pas été de sa poche ?

Je pense plus qu'elle a investi et qu'elle risque de continuer personnellement à investir pour votre enfant se qui est normal (perso, je préfère avoir mon propre matériel) mais que sont matériel sera amorti au bout de plusieurs mois voir sur plusieurs enfants...

Je peux à titre indicatif pour Stephanie lui dire par exemple combien prend dans ma ville une Assistante Maternelle pour les indemnité d'entretien soit entre 3 et 4 €/jour.

Pour l’indemnité de repas lorsqu'il n'est pas fourni par les parents, il correspond à un ticket de cantine scolaire soit 2,50€

Bonne après-midi !

NounouDIDINE · 21-03-2011 16:41:03

"En tout état de cause, la durée totale du congé annuel ne peut dépasser trente jours ouvrables (cinq semaines)."

Cette petite phrase, je viens de la copier/coller de la convention collective. Votre Assistante Maternelle n'a le droit qu'à 5 semaines de congés payées.

Lisez la page 16 de la convention collective ! Si vous n'avez pas cette convention collective téléchargez-vous là ! Elle vous sera utile pour négocier votre prochain contrat avec une assistante maternelle.

re-bonne après-midi

NounouDIDINE · 21-03-2011 16:55:51

petite précision en relisant se que j'avais écris sur l'indemnité de nourriture. Je précise que lorsque je dis qu'elle correspond à la valeur d'un ticket de cantine j'ai pris l'exemple de 2,50€ pour ma région. D'une région à une autre les tarifs sont différents.

Et se n'est qu'une base. Certaine Assistante Maternelle prendront moins et d'autre plus...à vous de négocier.

4i.modo · 21-03-2011 16:59:19

stephanie3010 a écrit :

Bonjour lulu
il est écrit sur le contrat 25 jours de CP soit 5 semaine en jours ouvrés (du lundi au vendredi)
mais elle considere que 1 semaine de congés = 4 jours a poser au lieu de 5 (car elle ne travaille pas le mercredi) donc 25 jours = 6 semaines pour elle, c'est son interprétation
pour les 6 € il est écrit: frais d'entretien et de nourriture.

encore uen qui confond jours ouvrables (du lundi au smaedi) et ouvré (jours reel d'accueil)...
une remise à niveau s'impose !

"Elle facture une indemnité d’entretien de 6€ par jour, ce montant inclus les frais de bouche."
si la maman fourni les repas il faut IMPERATIVEMENT les deduires de ce montant.

doucenuit91 · 21-03-2011 17:01:53

NounouDIDINE, je m'explique, elle a acheté tout ca c'est tout neuf, je sais bien que ce ne sera pas que pour ma fille puisqu'ily a un petit bébé qui arrive au mois d'aout et je ne sais pas si elle a payé de sa poche ou aussi avec les autres IE des autres parents car elle a 5 enfants pas tous les jours certes mais bon ca s'accumule. c'est juste pour expliquer à quoi sont du les IE, il y a aussi le matériel. voilou

NounouDIDINE · 21-03-2011 17:11:43

Je suis tout à fait d'accord avec 4j seulement si elle n'a pas tout englobé sous les frais d'entretien...

Et que tout à bien été différencier dans le contrat : frais d'entretien de montant X et frais de nourriture de montant X.

Si il n'y a que frais d'entretien de 6€, elle ne pourra pas déduire...

stephanie3010 · 21-03-2011 17:17:57

tout est englobé dans frais d entretien

4i.modo · 21-03-2011 17:19:35

c'est pas legal .
les ie doivent imperativement être à part
que ce soit au contrat ou sur la feuille de paie
puisque les repas ne se declarent pas à paje emploi...

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#1 19-03-2011 16:56:48

litige avec mon assmat et fin de contrat

19-03-2011 16:56:48

#2 19-03-2011 17:33:22

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