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#1 21-03-2011 17:43:41
Peut-on faire un avenant à effet rétroactif suite erreur
Je viens de relire mon contrat avant de faire un avenant. Depuis le début de la garde, 4 octobre 2010, il manque 1 heure chaque jour.
Horaires marqués 7 h- 13 h et 14 h- 18 h 30 une semaine sur deux.
En vérité je fais 7 h- 14 h une semaine et 13 h- 18 h 30 l'autre semaine.
Je vais faire un avenant pour rectifier mais les heures en plus, effectuées depuis le 4 oct, sont-elles perdues ou puis-je lui facturer ?
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21-03-2011 17:43:41
21-03-2011 18:10:13
#5 21-03-2011 18:10:22
Re : Peut-on faire un avenant à effet rétroactif suite erreur
bonjour , même si les heures ne sont pas notées au contrat si tu en fait en plus se sont des heures complèmentaires elles auraient du t'être payée , demande aux parents de rectifier cette erreur et de te les payer quitte à ce qu'ils rajoutent des heures se mois ci pour pouvoir les déclarer à la paje et avoir les aides , calcul et dit leur combien ils ont oublier de te payer !
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#6 21-03-2011 18:15:39
Re : Peut-on faire un avenant à effet rétroactif suite erreur
et cette h en plus tu ne l'as pas facturé chaque semaine en h complementaire ?
sache que les employeur peuvent etablir une mensu moindre que les h prestees mais que c'est a toi a les facturer en plus
si cela n'a pas eté fait il faut pratiquer une regularisation des h complementaires
parles en a l'employeur et verifies cela sur les bs 
tu peux aussi faire une regul a date anniversaire
mais le mieux etant de se les faire payer au fur et a mesure
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#7 21-03-2011 18:23:29
Re : Peut-on faire un avenant à effet rétroactif suite erreur
C'est moi qui ai fait le contrat et calculé la mensu sur les horaires qu'ils m'ont donné.
Je ne comprend pas comment j'ai pu ne pas m'en rendre compte plus tôt.
S'ils doivent me les payer, ils vont faire la tête. Bien sur que je vais leur proposer un arrangement, comme étaler sur plusieurs mois, déjà que la mensu va augmenter.
C'est involontaire de leur part comme de la mienne.
Je sens arriver la soupe à la grimace, ça fait 72 h jusqu'à fin février + la mensu qui va augmenter en mars. Je préfère être sûre de mes droits avant de leur demander de me régler ces heures.
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#8 21-03-2011 18:31:42
Re : Peut-on faire un avenant à effet rétroactif suite erreur
La seule solution s'est que tu calcul toutes les heures faites et non payés. Montre leur bien tes calculs et explique leur où est l'erreur de départ. Calcul la nouvelle mensue à appliquer dès le mois d'avril.
Oui il risque de faire la grimace. Mais c'est eux les employeur, c'est normalement à eux de faire le contrat et de calculer la mensue. Donc l'erreur est commune, ce n'est pas ta faute.
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#9 21-03-2011 18:44:09
Re : Peut-on faire un avenant à effet rétroactif suite erreur
pour moi il ne sagit pas d'une errreur de calcul de mensu mais de la non factur
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#10 21-03-2011 18:44:52
Re : Peut-on faire un avenant à effet rétroactif suite erreur
pour moi tu as ete payee la mensu au contrat
pas d'erreur !!
ce sont les h complementaires qui font defaut 
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#11 21-03-2011 19:10:42
Re : Peut-on faire un avenant à effet rétroactif suite erreur
Mais la mensu établie au contrat ne correspond pas à leurs horaires.
C'est impossible pour eux de respecter les heures marquées. Le mieux n'est-il pas de refaire la mensu à partir d'avril afin qu'elle corresponde aux horaires de travail des pe ?
Les heures non payées sont donc des heures complémentaires, suis-je en droit de leur réclamer toutes ces heures ? (ca remonte quand même jusqu'au 4 oct)
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#12 21-03-2011 20:50:59
Re : Peut-on faire un avenant à effet rétroactif suite erreur
bonjour
je en sais pas si vous etes en droit de les reclamer si longtemps après ( j'espère pour vous que oui) mais forcément s'ils tiquent comment expliquer ensuite que vous ne vous en rendez compte que maintenant ( vous n'avez pas de fiches de présence mensuelle?)?
de toute façon je dirais heures complémentaires de octobre à fin mars, à passe ren régularisation donc à la paje ils marquent le nombre de jours correspondants et les heures
avec avenant à compter d'avril pour nouvelle mensu
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#13 21-03-2011 20:57:36
Re : Peut-on faire un avenant à effet rétroactif suite erreur
je me repete il n'y a pas d'erreur de mensu juste des h complementaires non payees
l'empoyeur n'a peut etre pas envie de changer la mensu ....
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#14 21-03-2011 21:04:37
Re : Peut-on faire un avenant à effet rétroactif suite erreur
je me repete il n'y a pas d'erreur de mensu juste des h complementaires non payees
l'empoyeur n'a peut etre pas envie de changer la mensu ....
Coucou lulu. Moi, je ne comprends pas comme ça et je pense qu'au début il y a bien eu une erreur de mensu (l'AM a compté une heure en moins) mais c'est vrai que du coup la mensu est juste. Donc là oui ce sont des HC mais elles sont régulières vu l'erreur du début. Je ne pense pas que le pe ne veuille pas changer la mensualisation puisque c'est lui qui a indiqué les horaires.
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#15 21-03-2011 21:34:45
Re : Peut-on faire un avenant à effet rétroactif suite erreur
Je viens de relire mon contrat avant de faire un avenant. Depuis le début de la garde, 4 octobre 2010, il manque 1 heure chaque jour.
Horaires marqués 7 h- 13 h et 14 h- 18 h 30 une semaine sur deux.En vérité je fais 7 h- 14 h une semaine et 13 h- 18 h 30 l'autre semaine.
Je vais faire un avenant pour rectifier mais les heures en plus, effectuées depuis le 4 oct, sont-elles perdues ou puis-je lui facturer ?
semaine 1:
horaires marqués : 7 -13
horaire fait = 7-14 ==> cela fait 1h complementaire
semaine 2:
horaire marqué 14- 18h30
horaire fait 13 - 18h30 ==> cela fait encore 1h complementaire
si les h complémentaire ne servent pas a cela alors a quoi servent elles
maintenant :
1) les parents ne sont pas obligés d'inclure ces h dans la mensu etablie qui je le repete n'est pas fausse,
2)si l'assmat n'a pas facture ces h faites elle doit les demander rapidement ou lors d'une régule
il n'y a pas la d'erreur comptable
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#16 21-03-2011 23:20:44
Re : Peut-on faire un avenant à effet rétroactif suite erreur
Je vous remercie de vos réponses.
En fait, les parents se sont trompés dans les horaires qu'ils m'ont donné au départ et sur lesquelles j'ai calculé la mensu.
Le plus simple, je vais refaire la mensu à compter du 1er avril et leur demander la régularisation sur mars.
Pour les autres heures, je laisse tomber, on va dire que c'est "un geste commercial".
Ca fera mieux passer la pilule, je suis gênée de ne pas m'en être rendu compte plus tôt.
Merci encore
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#17 21-03-2011 23:32:20
Re : Peut-on faire un avenant à effet rétroactif suite erreur
Non, non et non. Ne laisse pas tomber, tu as travaillé ces heure ils te les doivent. S'il ne sont pas content il n'avait qu'à faire leur boulot d'employeur et écrire le contrat eux même. Si eux ils font des heure en trop leur patron il leur payent.
Fais toi payer, tout travaille mérite salaire, tu as bosser tu dois être payer.
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#18 21-03-2011 23:53:15
Re : Peut-on faire un avenant à effet rétroactif suite erreur
Je comprends ton point de vue mais j'ai déjà un souci de congé avec eux.
J'avais convenu de les prendre avec anticipation au moins une semaine à noël et 2 semaines en aout mais je ne vois toujours rien venir. Pour août, ce ne sera pas possible d'après eux.
Je comptais donc leur faire un avenant avec ma semaine de noël que je prendrai début mai et mes deux semaines en août. Ca ne va pas leur faire plaisir car eux ne prennent jamais de vacances (eh oui) et tiquent quand je leur trouve une remplaçante parce qu'il faudra la payer en plus!
Donc, cette erreur d'heures à régulariser risque de faire trop pour eux.
De toute façon, je vais avoir la g****e mais il faut bien mettre les choses à plat.
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#19 22-03-2011 02:32:00
Re : Peut-on faire un avenant à effet rétroactif suite erreur
Tu es en contrat année complète ou incomplète?
Il ne prennent jamais de vacances, hé bien c'est leur choix. Tu doit avoir tes 5 semaines par an, c'est la loi. Je te soutient à distance, mais courage. Grimace il font, et bien grimace qu'il fasse. Non mais. Et puis la remplaçante, ça n'est pas à toi de leur trouver, mais à eux de se bouger. Je suis dur mais j'en ai marre de voir comme certain pe profite et abuse des am. Mais si on veut que ça change, il faut aussi que l'on apprenne à imposer nos droit. Je ne te parle pas de privilège, mais de droit que nous avons en tant que salarié. Allez courage tient moi au courant pour la grimace. Espérons qu'ils en fasse au moins une belle .
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#20 22-03-2011 21:27:00
Re : Peut-on faire un avenant à effet rétroactif suite erreur
Je suis en année complète, un seul employeur pour l'instant, je suis leurs dates pour mes congés.
C'est pour ça que j'ai rien dit pour ma semaine de noel, surtout que la maman m'avait dit qu'elle prendrait 2 semaines en janvier pour aller au maroc dans sa famille. Puis les semaines de janvier ont été repoussées au mois de mars.
Aujourd'hui, toujours aucune date de congé, j'ai réservé une semaine début mai avec toute ma petite famille ( 4 enfants dont trois qui travaillent et croyez-moi ça n'a pas été facile de s'accorder sur la date) que je suis prête à prendre sans solde.
Mais je sais qu'arrivé le moment de payer mes congés acquis, il y aura un souci.
L'argent !!!!
Après tout tu as raison, je ne vais pas leur faire de cadeau. Dès demain, je leur propose l'avenant pour la nouvelle mensu et j'essaie de leur expliquer le problème d'heures non payées.
Ca va être coton, la maman ne comprend pas très bien le français et je vois le papa à 7 h du matin cette semaine, pas trop le moment d'expliquer.
Je vais lui faire un topo par écrit.
Merci de ton soutien
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