assedics

media · 21-03-2011 13:04:39

bonjour tout le monde tite question je vais contacter les assedics alors il paraitrait que ... j'espere qu'une de vous peux m'aider ... voilà

en decembre un contrat etait de 305 e et la maman m'a baissé mon temps à 160 e ok?
ensuite demission en fevrier donc perte de salaire total
enuite la maman accouche en avril et ne sais pas trop si on continue ou pas !!

je me renseigne et je vous dis ça à moins qu'un de vous le sache ...

il paraitrait que si la maman qui accouche en avril .. et me fais rupture je n'aurais pas le droit aux assedics puisque demission avec un contrat ??????? est ce vrai ?? je pensais que j'avais le droit aux assedics sur les 2 autres et que pour la demission il fallait une carence de 4 voir 5 mois et que ces mois passé les assedics prennaintt suite .... sinon faut pas que la maman qui accouche me licencie vous me suivez ?

21-03-2011 13:04:39

sophie56 · 21-03-2011 13:07:33

Le plus simple est de leur demander ... car c'est différent selon la région.

Comme toi j'ai lu l'expérience de la démission qui est supérieure aux licenciements
Comme toi j'ai entendu la carence de 3 mois suite à une démission.
Alors je ne sais que répondre

lulu54 · 21-03-2011 13:30:20

oui media

un membre a eu le cout récemment
ils ont estimé que selon un article de loi la demission et le licenciement ne respectaient pas un certain delais
donc aucun droit au chomage ...
je te retrouve les textes

media · 21-03-2011 13:44:29

tu peux me les retrouver ??? merci je voudrais connaitre le delai ..

21-03-2011 13:44:29

lulu54 · 21-03-2011 13:58:45

Art. 4. - Les salariés privés d’emploi justifiant de l’une des périodes d’affiliation prévues à l’article 3 doivent :
a) être inscrits comme demandeur d’emploi ou accomplir une action de formation inscrite dans le projet personnalisé
d’accès à l’emploi ;
b) être à la recherche effective et permanente d’un emploi ;
c) être âgés de moins de 60 ans ; toutefois, les personnes qui, lors de leur 60e anniversaire, ne justifient pas du
nombre de trimestres d’assurance requis 3 au sens des articles L. 351-1 à L. 351-5 du code de la sécurité sociale (tous régimes
confondus), pour percevoir une pension à taux plein, peuvent bénéficier des allocations jusqu’à justification de ce nombre
de trimestres et, au plus tard, jusqu’à l’âge de 65 ans.
De plus, les salariés privés d’emploi relevant du régime spécial géré par la Caisse autonome nationale de la sécurité
sociale dans les mines (CANSSM) ne doivent être :
1 Respectivement 837 heures, 1674 heures, 2232 et 3767 heures, s'il s'agit des ouvriers des imprimeries de la presse.
2 Respectivement 837 heures, 1674 heures, 2232 et 3767 heures, s'il s'agit des ouvriers des imprimeries de la presse.
3 Art. R. 351-45 du code de la sécurité sociale.
3
- ni titulaires d’une pension de vieillesse liquidée par la CANSSM dite “pension normale”, ce qui suppose au moins
120 trimestres validés comme services miniers ;
- ni bénéficiaires d’un régime dit de raccordement assurant pour les mêmes services un complément de ressources
destiné à être relayé par les avantages de retraite ouverts, toujours au titre des services en cause, dans les régimes
complémentaires de retraite faisant application de la convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l’accord du
8 décembre 1961 ;
d) être physiquement aptes à l’exercice d’un emploi ;
e) n’avoir pas quitté volontairement, sauf cas prévus par un accord d’application [ Acc. Appl. n° 15 ] , leur dernière
activité professionnelle salariée, ou une activité professionnelle salariée autre que la dernière dès lors que, depuis le départ
volontaire, il ne peut être justifié d’une période d’affiliation d’au moins 91 jours ou d’une période de travail
d’au moins 455 heures ;
f) résider sur le territoire relevant du champ d’application 4du régime d’assurance chômage visé à l’article 3,
alinéa 1er, de la convention.
g) ne pas être en chômage saisonnier dans les conditions définies par un accord d’application [ Acc. Appl. n° 4 ] .

lulu54 · 21-03-2011 13:59:34

suite a la parenthese de l'appl 15 je suis allee rechercher ce texte auisi

autant tout faire a fond

ACCORD D’APPLICATION N° 15
pris pour l’application des articles 2, 4 e) et 10 § 2 b)
du règlement
CAS DE DÉMISSION CONSIDÉRÉS COMME LÉGITIMES
Chapitre A
§ 1er – Est réputée légitime, la démission
a) du salarié âgé de moins de 18 ans qui rompt son contrat de travail pour suivre ses
ascendants ou la personne qui exerce la puissance parentale ;
b) du salarié qui rompt son contrat de travail pour suivre son conjoint qui change de lieu de
résidence pour exercer un nouvel emploi.
Le nouvel emploi peut notamment être occupé à la suite d'une mutation au sein d'une
entreprise ;
il peut être la conséquence d'un changement d'employeur décidé par l'intéressé ;
il peut correspondre à l'entrée dans une nouvelle entreprise par un travailleur qui était
antérieurement privé d'activité ;
c) du salarié qui rompt son contrat de travail et dont le départ s’explique par son mariage ou la
conclusion d'un pacte civil de solidarité entraînant un changement de lieu de résidence de
l’intéressé, dès lors que moins de 2 mois s’écoulent entre la date de la fin de l’emploi et la date du
mariage ou de la conclusion du pacte civil de solidarité.
§ 2 – Est réputée légitime, la rupture à l'initiative du salarié, d'un contrat emploi-solidarité ou
d'un contrat d'insertion par l'activité, d'un contrat emploi jeunes ou d'un contrat d'orientation pour
exercer un nouvel emploi ou pour suivre une action de formation.
§ 3 – Est réputée légitime pour l’application de l’article 10 § 2, le départ volontaire de la
dernière activité professionnelle salariée.
Cette présomption s’applique dans le cadre des annexes au règlement à l’exception des
annexes VIII et X.
2
Chapitre B
Sont également considérées comme légitimes, les ruptures à l'initiative du salarié intervenues
dans les situations suivantes :
§ 1er – La démission intervenue pour cause de non-paiement des salaires pour des périodes de
travail effectuées, à condition que l'intéressé justifie d'une ordonnance de référé lui allouant une
provision de sommes correspondant à des arriérés de salaires.
§ 2 – La démission intervenue à la suite d'un acte susceptible d'être délictueux dont le salarié
déclare avoir été victime à l'occasion de l'exécution de son contrat de travail et pour lequel il justifie
avoir déposé une plainte auprès du procureur de la République.
§ 3 – Le salarié qui, postérieurement à un licenciement ou à une fin de contrat de travail à
durée déterminée n'ayant pas donné lieu à une inscription comme demandeur d'emploi, entreprend
une activité à laquelle il met fin volontairement au cours ou au terme de la période d'essai
n'excédant pas 91 jours.
§ 4 – Le salarié qui justifie de 3 années d'affiliation continue au sens de l'article 3 et qui quitte
volontairement son emploi pour reprendre une activité salariée à durée indéterminée, concrétisée
par une embauche effective, à laquelle l'employeur met fin au cours ou au terme de la période
d'essai avant l'expiration d'un délai de 91 jours.
§ 5 – Lorsque le contrat de travail dit "de couple ou indivisible" comporte une clause de
résiliation automatique, la cessation du contrat de travail est réputée légitime si le salarié quitte son
emploi :
- du fait du licenciement ou de la mise à la retraite de son conjoint par l'employeur,
- ou encore du fait de la cessation anticipée d'activité dudit conjoint au titre de l'Accord
national interprofessionnel du 6 septembre 1995 relatif au développement de l'emploi.
§ 6 – La démission du salarié motivée par l'une des circonstances visée à l'article L. 761-7 du
code du travail à condition qu'il y ait eu versement effectif de l'indemnité prévue à l'article L. 761-5
du code du travail.
§ 7 – Le salarié qui quitte son emploi pour effectuer une ou plusieurs mission(s) de volontariat
pour la solidarité internationale d'une durée minimale d'un an.
Cette disposition s'applique également lorsque, en cas de force majeure ou du fait du prince, la
mission a été interrompue avant l'expiration de la durée minimale.
§ 8 – Le salarié qui a quitté son emploi, et qui n’a pas été admis au bénéfice de l’allocation,
pour créer ou reprendre une entreprise dont l'activité a donné lieu aux formalités de publicité
requises par la loi, et dont l’activité cesse pour des raisons indépendantes de la volonté du créateur
ou du repreneur.

media · 21-03-2011 14:03:49

merci ma lulu je lirais cet aprem .. je vous mettrais la reponse des assedics dès que j'ai des nouvelles ... parce que où ça coince je ne peux pas prendre d'autres contrats puisque que nous creeons notre entreprise en remplacement eventuellement mais bon pas de coup de fil pour le moment

lulu54 · 21-03-2011 14:15:34

attention pour la creation d'entreprise tu as peut etre droit a d'autres choses

media · 21-03-2011 14:18:51

oui j'ai le droit à autre chose je le sais justement mais je ne voudrais pas enclencher maintenant plutot en septembre .. j'espere que la maman va me garder ça me conviendrait mieux

media · 21-03-2011 17:20:32

coucou alors j'ai eu les assedics au tel ....

lors de demission il ne faut pas avoir une perte de contrat pendant les 91 jours suivants sinon pas le droit aux assedics .... je vais donc voir avec les parents pour qu'ils fassent un effort pour 91 jours !

4i.modo · 21-03-2011 17:22:59

lulu54 a écrit :

suite a la parenthese de l'appl 15 je suis allee rechercher ce texte auisi
autant tout faire a fond

ACCORD D’APPLICATION N° 15
pris pour l’application des articles 2, 4 e) et 10 § 2 b)
du règlement
CAS DE DÉMISSION CONSIDÉRÉS COMME LÉGITIMES
Chapitre A
.../...
§ 3 – Le salarié qui, postérieurement à un licenciement ou à une fin de contrat de travail à
durée déterminée n'ayant pas donné lieu à une inscription comme demandeur d'emploi, entreprend
une activité à laquelle il met fin volontairement au cours ou au terme de la période d'essai
n'excédant pas 91 jours.
.../...
.

lulu a (encore) raison

media · 21-03-2011 17:24:19

j'ai rendez vous mercredi je demanderais le texte et je vous donnerais ça

media · 21-03-2011 17:25:10

ou j'avais vu 4i mais je suis bornée j'aime bien plusieurs avis

bbmanue · 22-03-2011 09:22:12

Coucou
C'est moi le cas
J'avais 3 contrats. Je démissione d'un en août et je me fais licencier en octobre par un 2ème.
Pole Emploi considère que mon licenciement (octobre) est une démission car j'ai démissioné d'un autre contrat moins de 91 jours avant (août).
Je n'ai rien pu faire: pas droit aux indemnités et plus qu'un contrat...
J'ai cherché un nouveau contrat et heureusement j'ai trouvé, sinon j'aurais dû arrêter d'être assistante maternelle...

lulu54 · 22-03-2011 12:46:00

media .. j'ai pris ça dans le code de l'unedic

media · 22-03-2011 13:41:10

merci bbmanue oui j'ai eu les assedics effectivement il faut attendre 91 jours .... merci ma lulu ..

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#1 21-03-2011 13:04:39

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