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#1 22-03-2011 15:42:47
remplacement comment faire
bonjour
je sais que le sujet a deja ete aborder mais bon j ai besoin de conseil car j ai pas trouver 
Voila nounou est en vacance en juillet, nous avons trouver quelqu un pour la remplacer et qui est aussi d accord pour garder bibou.
On se posait les questions suivantes:
CDD? je pense que oui hein !
Payer au reel: ok
10% pour les cp puis re 10% de la somme pour la prime de precarite
J ai vu qu il fallai preciser le nom de l ass mat remplace sur le contrat ? c est bien ca?
jusque la je pense avoir suivi
Par contre, nous devons faire le contrat des maintenant avec la date d effet au 01/07/2011 ? ou bien d abord faire un engagement reciproque??
Le début du contrat commence le jour d acceuil ou bien quand nounou 1 fera l adaptation avec nounou 2?
Si tout va bien avec cette nounou j aimerai qu elle soit en binome avec notre nounou au cas ou un jour elle ne pourrai pas assure la garde, est ce possible si oui comment?
Merci d avance a vous toutes
Hors ligne
22-03-2011 15:42:47
#2 22-03-2011 15:52:04
Re : remplacement comment faire
vous pouvez faire le contrat quand bon vous semble la date limite étant le premier jour d'adaptation (par contre j'ai pas bien copris c'est votre nounou qui l'emménera vous allez payer les 2 en même temps c'est ça??)
Pour la dernière question la 2ème nounou peut trés bien être là en dépannage si elle a de la place au niveau de ses agréments (elle ne va surement pas vous garder un agrément juste pour les "cas ou" ou obtenir une dérogation quand le soucis se présentera)
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#4 22-03-2011 16:20:44
Re : remplacement comment faire
Mamandidi je sais pas trop LOL je n ai pas vraiment le choix a moins que je puisse payer les heures d' adaption fin juillet avec le solde mais bon ca ne repoussera le problème que d' un mois puisque fin juillet je payerai également nounou 1
Oui on sait deja les jour et les dures de sont les meme que notre contrat actuelle 4j/sem a 10h/jour
Et vous nous conseille quoi engagement réciproque ou contrat directe ?
Hors ligne
22-03-2011 16:20:44
#5 22-03-2011 16:22:39
Re : remplacement comment faire
exemple de mes cdd à moi 
CONTRAT DE TRAVAIL CDD
en remplacement de Mme ***
motif de remplacement : ***
Ce contrat est établi: Du lundi *** Au vendredi *** inclus
Motif de l’embauche à durée déterminée : (cocher le motif du CDD)
embauche d'une assistante maternelle pour une reprise d'activité réduite avant un congé maternité.
RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Contrat passé entre la maman (particulier employeur) :
Mme ***………***
Adresse :
.……***……
Téléphone du domicile : *** OU ***
Parents Employeurs :…………………………… N°URSSAF ou PAJE : …………………………………..
Et l’Assistante Maternelle :
Mme Nom :…***…………... Prénom : 4i……………………………………………..
Née le…………***………… à : ***…………………………………………………….
Adresse :
***
Téléphone domicile : **** Téléphone portable : ***
N° de Sécurité Social : …***……………………………………………………………...
N°d’identification salariée PAJE : ………***………………………………………………………….
Agrément délivré le : *** RENOUVELE LE *** pour 5 ANS
Nombre d’enfant accueillis simultanément selon l’agrément : ……4
________________________________________
Il est convenu entre les 2 parties que Mme ***4i*** accueillera les 2 enfants (prénoms)
au plus tôt à 7h00
au plus tard 18h00
du lundi au vendredi selon un planning remit 8j avant, impérativement
afin de pouvoir concilier l'accueil de tout les enfants confiés dans l'exercice de son métier et sa vie de famille..
hors délais de remise de planning, l'assistante maternelle pourra refuser les heures complémentaires.
il est convenu que les soirs où elle les accueille jusqu'à 18h00 elle les ramènera à leur domicile où leur frère les recevra et prendra le relais en cas d'absence de la maman.
tarifs :
4.00 euro de l'heure NET
ie: 3.00 euro par jour et par enfant
petit déjeuners et goûters : 1.00 euro par enfant
repas : 3.50 euro par enfant
CP : 10% des heures effectuées en date du ***
précarité : 10% des salaires + cp en date du : ***
la convention collective du particulier employeur est à disposition de Mme *** auprès
de l'inspection du travail ou chez Mme ***4i***
ASSURANCE
L’assistante maternelle s’engage à contracter une assurance professionnelle de responsabilité civile, couvrant les dommages que l’enfant pourrait provoquer et les accidents dont il pourrait être victime.
L’assistante maternelle doit garantir corporellement les personnes transportées à bord de son véhicule, dans le cadre de son activité professionnelle. Elle doit respecter les règles de sécurité routière. L’enfant doit obligatoirement être assis dans un siège auto homologué et adapté à son âge, attaché avec une ceinture de sécurité ou avec un harnais de siège auto.
Les polices d’assurance sont à la disposition des parents.
ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE ASSURANCE
AUTOMOBILE
Nom de l’assureur
Adresse
Téléphone
N° de police d’assurance
Date de souscription
AMPLITUDE DE TRAVAIL
(Art. 6 et 10 de la Convention Collective, Art. L.773-10 et L.773-11 du Code du travail))
L’amplitude horaire de l’assistante maternelle est de 11 heures par jours.
Les assistantes maternelles ne peuvent être employées plus de 6 jours consécutifs. L’employeur ne peut demander à l’assistante maternelle de travailler plus de 48heures par semaine, sans avoir obtenu l’accord de celle-ci et sans respecter les conditions définies par décret.
L’assistante maternelle bénéficie d’un repos quotidien de 11 heures consécutives minimum.
Le repos hebdomadaire de l’assistante maternelle est donné de préférence le dimanche. Si l’enfant est confié exceptionnellement le jour de repos hebdomadaire, celui-ci sera rémunéré au salaire journalier majoré de 25% ou récupéré d’un commun accord.
Le jour de repos hebdomadaire est fixé le : …………DIMANCHE…………….....
INDEMNITES D’ENTRETIEN et DE FRAIS DE REPAS
(Art. 8 et annexe 1 de la Convention Collective)
L’indemnité d’entretien est une participation financière aux frais réels que supporte l’assistante maternelle, comme l’électricité, le chauffage, l’eau, les mouchoirs en papier, le papier toilette, l’achat des fournitures (papiers, gommettes, peintures, jeux, jouets, etc.…), l’entretien du matériel utilisé, l’achat du matériel de puériculture (lit, drap housse, poussette, chaise haute, etc.…) et son renouvellement.
En aucun cas l’indemnité ne doit servir à acheter les lingettes, produits d’hygiènes corporels, couches, l’eau pour les biberons et lait materniser. Cela reste à la charge des parents
L’indemnité de frais repas est due par le parent si l’assistante maternelle fournit les repas.
Ces indemnités ne sont versées que lorsque l’enfant est présent.
Le montant de l’indemnité d'entretien sera de ………………3.00 EURO………………………….. € net par jour.
Le montant de l’indemnité de frais de petit déjeuner ou goûter sera de ………1.00 EURO………€ net par petit déjeuner ou par goûter.
Le montant de l’indemnité de frais de repas déjeuner ou dîner sera de ……3.50 EURO…………... € net par repas.
Les indemnités fixées par l’assistante maternelle ne sont pas un élément du salaire, elles ne sont pas soumises à cotisations.
BULLETIN DE PAIE ET MODALITE DE VERSEMENT
(Art. 2 et 7 de la Convention Collective)
Le salaire est librement déterminé entre les parents et l’assistante maternelle. Dans le cadre d’un accueil régulier le salaire de base sera mensualisé et calculé sur 12 mois à compter de la date d’embauche.
L’employeur, nonobstant l’attestation Pajemploi prévue à l’Article L.531-8 du Code de le Sécurité Sociale, remettra à l’assistante maternelle tous les mois un bulletin de salaire conforme aux articles L.143-3 et R. 143-2 du Code du Travail.
L’assistante maternelle percevra son salaire : (à cocher)
( ) En chèque ( ) En espèce ( ) Par virement
En cas de règlement en espèce, l’assistante maternelle signera une facture acquittée.
Date de versement : (à cocher)
( X ) Les dernier jour du mois travaillé
LE VERSEMENT SE FERA LE : ***
lors du retrait des enfants par Mme ***
la remise des documents de fin de contrat se fera le même jour :
attestation ASSEDIC (tel. au 3995 pour se procurer l'attestation du particulier employeur)
certificat de travail
solde de tout compte
à partir du *** 18h00 Mme ***4i*** sera dégagée de toute obligation envers Mme ***.
Les soussignés s’engagent à respecter les clauses du présent contrat.
Le non-respect des termes du contrat peut entraîner une rupture de contrat sur
l’initiative de l’une des deux parties.
Fait à……***………………………..
Le ……*** …………………………………………...
Signature de l’employeur Signature de l’assistante maternelle
Précédée de la mention Précédée de la mention
« Lu et approuvé » « Lu et approuvé »
-------------------------------------------------------------------------------------------------
Plannig de présence des enfants :
SEPTEMBRE
***
OCTOBRE
***
date : le *** signature de Mme *** (employeur)
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