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mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :

#21 22-03-2011 14:29:51

4i.modo
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Re : Notre ASSMAT veut rompre un des deux contrats

la logique voudrait  que ce soit  que le contrat  du licenciement... bien sur.
maintenant, je n'en suis aps sure.
je conseille de poser la question  à l'inspection du travail ...
smile

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22-03-2011 14:29:51

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#22 22-03-2011 16:59:15

lolottek
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Re : Notre ASSMAT veut rompre un des deux contrats

bonjour,
est-il possible que votre assmat demande une dérogation pour accueillir votre ainé le mercredi en plus de son nouveau contrat ?
en fin de carrière ok, mais pour ne pas séparer la fratrie justement smile
à voir, si le dialogue et la confiance sont toujours présents wink

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#23 22-03-2011 18:25:57

titi2010
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Re : Notre ASSMAT veut rompre un des deux contrats

4i a écrit :
doucevivii a écrit :
lulu54 a écrit :

avant de lancer des phrases comme celles ci merci de nous mettre le dires de la cour d'appel , la ref ..
big_smile

ok

cour d'appel amiens chambre sociale 19 octobre 2010 n°10/00128, non publié
cour d'appel de versaille 6ème chambre 7décembre 10 n° 09/04445,non publié

que les parties sont liées par une seule relation contractuelle, un salarié ne peut etre  lié par deux contrats concomitants au m^me employeur...

un retrait d'un enfant c est une modification du contrat de travail

une démission c'est le retrait des 2 ,un licenciement c'est le retrait des 2

smile

valable si le 2° enfant est sur le contrat du 1er par avenant...
smile
pas si on a un contrat par enfant wink
ne pas tout melanger svp big_smile

moi j'ai deux contrats mais le derniere avenant j'ai mis les deux enfants dessus car meme horaire vaut mieux pas?

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