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#1 22-03-2011 18:13:17
petite vérification sur les cp
bonjour, j'ai une cousine qui a débuté son contrat avec une assistante maternelle depuis le 10 mars 2011 et le problème des cp commence. année incomplète( 43 semaines), sur 3 jours travaillés sur 9h (lundi,jeudi,vendredi)et 2€82 net de l'heure.
Donc mensualisation 27hx2.82x43/12=272€83 salaire mensuel.
Mais pour les cp, l'assistante demande déjà par anticipation le solde de 4 semaines pour ces vacances de juillet alors que normalement elle n'aura acquis que 5jours d'avril à juin suivant l'année de référence. je lui ai conseillé de ne pas lui donné son solde qu'elle demande et de payer a partir de juillet les 10%( par anticipation) pour les vacances acquises pour 2012 .
etes vous d'accord avec moi, son assistante ne veut pas entendre parler des 10% par mois mais veut comme le paiement des cp non acquis et non plus la méthode du maintien de salaire. merci de votre réponse.
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22-03-2011 18:13:17
#2 22-03-2011 18:20:09
Re : petite vérification sur les cp
Contrat de mars 2011 = 8j de cp acquis .... + éventuellement les jours enfants de moins de 15 ans.
A prendre entre juin 2011 et mai 2012
Qu'est ce qui a été prévu au contrat concernant les cp ?
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#4 22-03-2011 20:49:48
Re : petite vérification sur les cp
merci de vos réponses, en fait mars en réel car période adaptation incluse dedans; donc logiquement d'avril a juin = 5jours de cp acquis en temps mais en argent payable en juillet(mois de vacances pour l'assmat)seulement 5 jours ,elle n'a pas à payer ces 4 semaines , seulement a partir de juin 2012
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22-03-2011 20:49:48
#5 22-03-2011 22:15:02
Re : petite vérification sur les cp
pour le paiement des cp, votre cousine doit faire faire deux calcul: la méthode des 10% et la méthode du maintien de salaire. Ellle prend la plus avantageuse pour l'am. Ensuite elle lui payes ses congé acquis soit en juin. Mais si la somme est trop grosse, elle peut diviser par douze et étaler tous les mois sur l'année 2011/2012.
Par contre en aucun cas elle ne dois lui payer l'histoire des 4 semaines, ces 4 semaine elle sorte d'où? L'am doit prendre 5 semaine de congé en temps sur l'année 2011/2012. Mais seul les congé acquis lui sont payé. Elle confond peut être les congé en temps et en argent.
Dernière modification par agua63 (22-03-2011 22:15:17)
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#6 22-03-2011 22:17:16
Re : petite vérification sur les cp
Par contre en année incomplète, on acquière 2.5 jours de cp pour 4 semaine de travaille. Le mois de mars compte dans le calcul donc je ne sais pas si c'est 7 ou 8 mais ce n'est en aucun 5 jours de congé acquis. Il faut faire (nombre de semaine travaill /4)*2.5= nombre de jours acquis.
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#7 23-03-2011 17:51:41
Re : petite vérification sur les cp
merci pour vos réponses ,moi je lui est dit de faire la méthode du maintien e salaire,maintenant je ne sais pas si l'assmat sera d'accord mais au moins elle a des réponses merci les filles
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#8 23-03-2011 17:56:37
Re : petite vérification sur les cp
L'am ne peut pas imposer de se faire payer les 10% par anticipation.
La méthode du maitien de salaire doit être comparer avec la méhtode des 10% (cette méthode des 10% n'est pas la même que la méthode des 10% par anticipation, faite attention je parle d'une autre méthode des 10%) et il faut prendre la plus avantageuse.
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