Déménagement

mahuni · 24-03-2011 17:27:55

Bonjour,

je suis ass.mat. depuis plus d'un an maintenant, et je vais devoir déménager d'ici peu. Mon agrément va être suspendu ? quels sont les textes de loi qui s'y rapportent ?
Merci de vos réponses

24-03-2011 17:27:55

sophie56 · 24-03-2011 17:39:05

La loi n° 2005-706 du 27 juin 2005

Mais cette suspention est courte, juste le temps de vérifier le nouveau logement.

mahuni · 24-03-2011 18:13:42

merci je vais le lire
Si mon futur logement ne dispose pas des même critères que l'actuel, le CG peut-il modifier mon nombre d'enfants ?

sophie56 · 24-03-2011 18:15:32

Bien sur

24-03-2011 18:15:32

mahuni · 24-03-2011 18:21:20

J'ai besoin d'un papier stipulant que si je déménage, mon agrément est suspendu et peut-être modifié. Je n'arrive pas à le trouver.
La loi n° 2005-706, ne reprend pas ces termes ou je n'ai pas su le voir.

sophie56 · 24-03-2011 18:23:47

Et ce papier est pour quoi ?

L'agrément est donné en fonction du logement (et ça c'est indiqué dans la loi) .... donc si tu déménage il est suspendu pour vérification de l'autre

sophie56 · 24-03-2011 18:28:01

Tu as aussi le référentiel : http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr … I_bdef.pdf

Page 21 ..... le logement

mahuni · 24-03-2011 20:12:37

je te remercie, le papier c'est pour mon avocat car je divorce et pour pouvoir garder mon domicile il faut que je prouve qu'en changeant de domicile je peux prendre mon agrément.

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