congés premiére année

mentalo77 · 24-03-2011 19:15:02

Bonjour à toutes et à tous
je cherche désespérément à comprendre ce que je suis sensée faire légalement concernant les CA de la première année, je précise :
j'emploi mon ass mat depuis septembre 2010 et j'ai personnellement des congés posés à prendre dans mon entreprise en avril, or ma nounou est dans la première période d'acquisition des CP.ma question est la suivante :
est-ce que je peux lui imposer des congés sans solde en même temps que les miens, ou dois-je la payer quand m^me alors qu'elle ne gardera pas mon enfant ou peut -elle prendre des congés par anticipation (elle ne serait pas contre prendre une petite semaine à cette période) et garder son maintien de salaire.
nous sommes en mensualisation complète 30h/sem à 4€ net /h.
que dois-je faire comme calcul au 31 mai prochain concernant ses CP, ainsi que par la suite sachant qu'elle sera en congé maternité à partir de juillet et qu'il y aura rupture de contrat à la fin de son CM car ma fille rentrera à l'école en septembre 2011. (je crois savoir que la rupture n'aura pas lieu avant la fin de son CM + 4 semaines donc bien après septembre mais ça se sera un autre sujet).

Je sais que les Congés payés sont expliqués en long et en large sur plein de forums et doc internet mais il y a rien à faire j'arrive pas à les appliquer à mon cas, je dois être plus stupide que je ne l'imaginais

merci d'avance pour votre aide.

24-03-2011 19:15:02

vanessa59 · 24-03-2011 19:43:58

Logiquement, lors du contrat; vous deviez prévoir vos congés pour la mensualisation!
Si vous prenez une semaine de congé non prévu, l'assistante maternelle n'aura pas de baisse de son salaire.

mamandidi · 24-03-2011 19:45:20

si vous êtes en année complètes vos 5 semaines de cp de toute l'année sont les mêmes entre vous et votre ass mat.
Vos congés de l'année auraient dû être déposés au 1er mars (sauf si délai de prévenance marquée dans contrat mais là y a moins d'un mois je trouve ça un peu limite).
Pour les cp vous êtes en années complètes donc elle a acquis 2,5 jours par mois depuis septembre qui sont utilisables à partir du 1er juin.
Elle peut utiliser ce qu'elle a acquis par anticipation pour conserver son salaire mais attention de ne pas oublier qu'ils ont été utiliser.
La rupture de contrat pour la rentrée de votre fille peut trés bien avoir lieu avant la fin de son congé mat (ça fait partie du cas exceptionnel de rupture durant le congé mat).

mentalo77 · 24-03-2011 19:59:33

en fait j'ai dû mal m'xpliquer : mon ass mat sait depuis plusieurs semaine pour mes congés mais en fait je me demande comment je vais procéder pour sa future fiche de paye d avril.
De plus je ne comprends pas comment on peut prendre nos cp ensemble la première année puisqu'elle n'en a pas encore alors que moi si ; le cas va se reproduire pour ma cinquième semaine au mois de décembre alors que nous posons chacune 4 semaines en aout (soit 24 CP et elle n'en aura acquis que 23 lors de la première période de référence (de janvier 2010 à fin mai 2011) et n'aura plus de CP disponibles pour décembre.
c'est un vrai casse-tête je trouve...

24-03-2011 19:59:33

lulu54 · 24-03-2011 20:04:56

si je comprends bien vous etes en annee complete ? merci de confirmer !!!
l'enfant est gardé 47 semaines dans 'lannee + 5 sem de cp

donc si l'asmat prend des conges avant la periode de ref(31 mai ) : ils doivent etre deduits de la mensu selon le calcul de la cour de cassation , ça c'est la methode conventionnelle ( lisez la CCN)

sinon il y a la loi Aubry qui permet la prise de conges au fur et a mesure des acquis

vous comprenez ?

Occitane · 24-03-2011 20:05:33

Il y a forcément un moment où vous devrez lui déduire des jours de sa mensu. Mais cela dit, on peut très bien prendre les CP par anticipation, ou plus exactement "au fur et à mesure de leur acquisition" (loi Aubry).
Il suffit de tenir le compte des jours acquis (2.5 jours par mois, dès le 1er mois du contrat), et de déduire les jours pris. Donc de septembre à mars, votre asmat a déjà acquis 2.5 x 7 = 10.5 jours. Elle peut donc très bien prendre une semaine en avril (6 jours, ou 5 s'il y a un férié).
En août, vous verrez combien elle a de jours dispo, et s'il n'y en a pas assez, vous déduirez les jours sans solde de son salaire.

Il suffit de faire un tableau à 3 colonnes : jours acquis (2.5 tous les mois), jours pris (à renseigner à chaque vacances et jours restants.

floflogi · 24-03-2011 20:08:58

Bonjour Mentalo77,

Logiquement les CP sont prévu au contrat. Dans le cas d'une année complète ils sont FORCEMENT identique pour les parents et l'assmat (c'est la définition même de l'année complète à savoir 5 semaines de congès payés ni plus ni moins pour l'assmat et les parents). Même si bien sur dans l'absolu les parents peuvent très bien prendre des congès en dehors de ces 5 semaines là du moment qu'ils mettent leur enfant chez nounou....

Et forcément la première année du contrat l'assmat n'ayant pas acquis la totalité de ses congès se retrouve à prendre au moins la première période de congés sans solde. Dans tous les cas la loi est claire : il est INTERDIT de payer des CP NON ACQUIS au moment où ils sont pris !

Conclusion : si vous avez bien prévu les congès de vortre assmat au moment du contrat, le fait qu'elle ne les ait pas acquis n'empêche en rien qu'elle les prenne. La période de congès ne sera tout simplement pas rémunérée. Dans le cas des CP et sur ce point précis tout du moins, les assmat sont comme n'importe quel employé en entreprise : congès NON acquis = NON payé...

Si vous avez mensualisé votre assmat (ce qui est obligatoire en réalité depuis juillet 2004 date de la convention collective) vous devez simplement enlever du salaire mensuel le nombre d'heure que l'assmat AURAIT DÛ EFFECTUER durant la période où elle était en congé (le nombre d'heure qui est prévu au contrat tout simplement)

(J'ai moi-même été dans ce cas avec mon assmat l'année dernière)

Voili voilou, j'espère que j'ai résussi à être claire mais si ce n'est pas le cas dites-le moi je t'acherai d'y remédier

Dernière modification par floflogi (24-03-2011 20:12:11)

vanessa59 · 24-03-2011 20:09:47

Ce n'est pas pareil pour les assistantes maternelles ; on procède différemment!
on attend pas d'avoir acquis sur une année (les congés), on doit les prévoir en début du contrat et les calculer lors de la mensualisation( donc si vous aviez prévu vos congé en même temps donc année complète (52semaine), la semaine d'avril est déjà calculé) et le salaire de base reste le même que les autre mois.

lulu54 · 24-03-2011 20:13:21

floflogi a écrit :

Bonjour Mentalo77,
Logiquement les CP sont prévu au contrat. Dans le cas d'une année complète ils sont FORCEMENT identique pour les parents et l'assmat (c'est la définition même de l'année complète à savoir 5 semaines de congès payés ni plus ni moins pour l'assmat et les parents). Même si bien sur dans l'absolu les parents peuvent très bien prendre des congès en dehors de ces 5 semaines là du moment qu'ils mettent leur enfant chez nounou....
Et forcément la première année du contrat l'assmat n'ayant pas acquis la totalité de ses congès se retrouve à prendre au moins la première période de congés sans solde. Dans tous les cas la loi est claire : il est INTERDIT de payer des CP NON ACQUIS au moment où ils sont pris !
Conclusion : si vous avez bien prévu les congès de vortre assmat au moment du contrat, le fait qu'elle ne les ait pas acquis n'empêche en rien qu'elle les prenne. La période de congès ne sera tout simplement pas rémunérée. Dans le cas des CP et sur ce point précis tout du moins, les assmat sont comme n'importe quel employé en entreprise : congès NON acquis = NON payé...
Si vous avez mensualisé votre assmat (ce qui est obligatoire en réalité depuis juillet 2004 date de la convention collective) vous devez simplement enlever du salaire mensuel le nombre d'heure que l'assmat AURAIT DÛ EFFECTUER durant la période où elle était en congé (le nombre d'heure qui est prévu au contrat tout simplement)
Voili voilou, j'espère que j'ai résussi à être claire mais si ce n'est pas le cas dites-le moi je t'acherai d'y remédier

avez vous connaissance de la loi Aubry

et du calcul de la cour de cassation ?

lulu54 · 24-03-2011 20:15:47

vanessa59 a écrit :

Ce n'est pas pareil pour les assistantes maternelles ; on procède différemment!
on attend pas d'avoir acquis sur une année (les congés), on doit les prévoir en début du contrat et les calculer lors de la mensualisation( donc si vous aviez prévu vos congé en même temps donc année complète (52semaine), la semaine d'avril est déjà calculé) et le salaire de base reste le même que les autre mois.

non
la periode de conges est fixée
l'assmat ne gardera pas l'enfant
les j d'abs seront otés :
soit selon la convention ( les cp se substituent a la mensu au prorata des acquis )
soit selon la loi Aubry

merci de donner des reponses correctes

vanessa59 · 24-03-2011 20:24:43

donc dans le cas de la mensualisation si on prend des jours non acquis, on les déduit du salaire de base, et les parents nous les payent plus tard mais ils les payent quand? toujours fin mai ou a la date d'anniversaire du contrat.

floflogi · 24-03-2011 20:25:28

vanessa59 a écrit :

Ce n'est pas pareil pour les assistantes maternelles ; on procède différemment!
on attend pas d'avoir acquis sur une année (les congés), on doit les prévoir en début du contrat et les calculer lors de la mensualisation( donc si vous aviez prévu vos congé en même temps donc année complète (52semaine), la semaine d'avril est déjà calculé) et le salaire de base reste le même que les autre mois.

Oui sur le principe, mais il n'empêche qu'en avril l'assmat n'aura peut-être pas encore acquis les dit congès, dans CE cas les parants doivent déduire de la mensualisation le nombre d'heure prévu au contrat (qui aurait dû être fait) qui donc n'ont pas été faites puisque l'assmat est en congé.

La loi INTERDIT formellement de payer des CP NON ACQUIS !!! Il en faut pas l'oublier... Mais il est vrai aussi que le fait de payer les CP acquis au fur et à mesure est autorisé (c'est ce qu'on appel par anticipation)...

floflogi · 24-03-2011 20:28:34

vanessa59 a écrit :

donc dans le cas de la mensualisation si on prend des jours non acquis, on les déduit du salaire de base, et les parents nous les payent plus tard mais ils les payent quand? toujours fin mai ou a la date d'anniversaire du contrat.

Alors ça je sais pas, et franchement j'aimerai bien savoir (dans notre cas l'assmat ayant accueilli nos enfants moins d'un an nous lui avons payé ses CP acquis et non pris au moment du solde de tout compte)...

Il serait effectivement intéressant de connaître la réponse... Merci d'avoir posée la question

lulu54 · 24-03-2011 20:30:29

floflogi a écrit :

vanessa59 a écrit :
Ce n'est pas pareil pour les assistantes maternelles ; on procède différemment!
on attend pas d'avoir acquis sur une année (les congés), on doit les prévoir en début du contrat et les calculer lors de la mensualisation( donc si vous aviez prévu vos congé en même temps donc année complète (52semaine), la semaine d'avril est déjà calculé) et le salaire de base reste le même que les autre mois.
Oui sur le principe, mais il n'empêche qu'en avril l'assmat n'aura peut-être pas encore acquis les dit congès, dans CE cas les parants doivent déduire de la mensualisation le nombre d'heure prévu au contrat (qui aurait dû être fait) qui donc n'ont pas été faites puisque l'assmat est en congé.
La loi INTERDIT formellement de payer des CP NON ACQUIS !!! Il en faut pas l'oublier... ..

FAUX !!!

renseignez vous sur le loi Aubry

en avril elle en aura acquis assez !!!!!!!

floflogi · 24-03-2011 20:30:57

lulu54 a écrit :

floflogi a écrit :
Bonjour Mentalo77,
Logiquement les CP sont prévu au contrat. Dans le cas d'une année complète ils sont FORCEMENT identique pour les parents et l'assmat (c'est la définition même de l'année complète à savoir 5 semaines de congès payés ni plus ni moins pour l'assmat et les parents). Même si bien sur dans l'absolu les parents peuvent très bien prendre des congès en dehors de ces 5 semaines là du moment qu'ils mettent leur enfant chez nounou....
Et forcément la première année du contrat l'assmat n'ayant pas acquis la totalité de ses congès se retrouve à prendre au moins la première période de congés sans solde. Dans tous les cas la loi est claire : il est INTERDIT de payer des CP NON ACQUIS au moment où ils sont pris !
Conclusion : si vous avez bien prévu les congès de vortre assmat au moment du contrat, le fait qu'elle ne les ait pas acquis n'empêche en rien qu'elle les prenne. La période de congès ne sera tout simplement pas rémunérée. Dans le cas des CP et sur ce point précis tout du moins, les assmat sont comme n'importe quel employé en entreprise : congès NON acquis = NON payé...
Si vous avez mensualisé votre assmat (ce qui est obligatoire en réalité depuis juillet 2004 date de la convention collective) vous devez simplement enlever du salaire mensuel le nombre d'heure que l'assmat AURAIT DÛ EFFECTUER durant la période où elle était en congé (le nombre d'heure qui est prévu au contrat tout simplement)
Voili voilou, j'espère que j'ai résussi à être claire mais si ce n'est pas le cas dites-le moi je t'acherai d'y remédier
avez vous connaissance de la loi Aubry
et du calcul de la cour de cassation ?

Loi Aubry et calcul de la cours de cassation... Non effectivement ces noms ne me disent rien, mais je suis très curieuse d'apprendre !!! De quoi s'agit-il ???

lulu54 · 24-03-2011 20:32:43

floflogi a écrit :

vanessa59 a écrit :
donc dans le cas de la mensualisation si on prend des jours non acquis, on les déduit du salaire de base, et les parents nous les payent plus tard mais ils les payent quand? toujours fin mai ou a la date d'anniversaire du contrat.
Alors ça je sais pas, et franchement j'aimerai bien savoir (dans notre cas l'assmat ayant accueilli nos enfants moins d'un an nous lui avons payé ses CP acquis et non pris au moment du solde de tout compte)...
Il serait effectivement intéressant de connaître la réponse... Merci d'avoir posée la question

cela depend

si annee complete : les cp sont comptabilisés dans le calcul et selon la CCN se substituent a la mensu lors de la prise au prorata des acquis
ou vous pouvez utilisez la loi Aubry

bien sur s'il y a rupture il y a indemnité compensatrice de cp

mentalo77 · 24-03-2011 20:33:13

merci à toutes,
je pense que je vais pouvoir enfin m'en sortir grâce à vos réponses et je vais d'ailleurs me pencher sur cette loi Aubry qui me parait plus interessante pour ma nounou étant donné qu'elle n'aura finalement pas l'occasion de poser ses CP d'août (que je suis bête d'avoir dit ça puisqu'elle sera en congé maternité, de même d'ailleurs pour décembre !) tête de linotte que je suis !tous ces congés c'était avant qu'elle soit enceinte). Il faudra donc que je lui verse une indemnité de CP en fin de contrat donc autant que je lui paye tout de suite ses congés "sans solde" d'avril, possible grâce à cette loi Aubry finalement.

Par contre en début de discussion Mamandidi dit que le contrat est "rompable" avant la fin du congé maternité si c'est pour cause de rentrée scolaire. il me semblait pourtant avoir lu qu'il fallait attendre la fin du CM quoi qu'il arrive. Qu'en pensent les autres ?

lulu54 · 24-03-2011 20:33:36

floflogi a écrit :

lulu54 a écrit :
floflogi a écrit :
Bonjour Mentalo77,
Logiquement les CP sont prévu au contrat. Dans le cas d'une année complète ils sont FORCEMENT identique pour les parents et l'assmat (c'est la définition même de l'année complète à savoir 5 semaines de congès payés ni plus ni moins pour l'assmat et les parents). Même si bien sur dans l'absolu les parents peuvent très bien prendre des congès en dehors de ces 5 semaines là du moment qu'ils mettent leur enfant chez nounou....
Et forcément la première année du contrat l'assmat n'ayant pas acquis la totalité de ses congès se retrouve à prendre au moins la première période de congés sans solde. Dans tous les cas la loi est claire : il est INTERDIT de payer des CP NON ACQUIS au moment où ils sont pris !
Conclusion : si vous avez bien prévu les congès de vortre assmat au moment du contrat, le fait qu'elle ne les ait pas acquis n'empêche en rien qu'elle les prenne. La période de congès ne sera tout simplement pas rémunérée. Dans le cas des CP et sur ce point précis tout du moins, les assmat sont comme n'importe quel employé en entreprise : congès NON acquis = NON payé...
Si vous avez mensualisé votre assmat (ce qui est obligatoire en réalité depuis juillet 2004 date de la convention collective) vous devez simplement enlever du salaire mensuel le nombre d'heure que l'assmat AURAIT DÛ EFFECTUER durant la période où elle était en congé (le nombre d'heure qui est prévu au contrat tout simplement)
Voili voilou, j'espère que j'ai résussi à être claire mais si ce n'est pas le cas dites-le moi je t'acherai d'y remédier
avez vous connaissance de la loi Aubry
et du calcul de la cour de cassation ?
Loi Aubry et calcul de la cours de cassation... Non effectivement ces noms ne me disent rien, mais je suis très curieuse d'apprendre !!! De quoi s'agit-il ???

lisez ces termes dans ma signature ( acces directe)
car cela change beaucoup de chose et rend faux bcp de vos dires

floflogi · 24-03-2011 20:33:50

lulu54 a écrit :

floflogi a écrit :
vanessa59 a écrit :
Ce n'est pas pareil pour les assistantes maternelles ; on procède différemment!
on attend pas d'avoir acquis sur une année (les congés), on doit les prévoir en début du contrat et les calculer lors de la mensualisation( donc si vous aviez prévu vos congé en même temps donc année complète (52semaine), la semaine d'avril est déjà calculé) et le salaire de base reste le même que les autre mois.
Oui sur le principe, mais il n'empêche qu'en avril l'assmat n'aura peut-être pas encore acquis les dit congès, dans CE cas les parants doivent déduire de la mensualisation le nombre d'heure prévu au contrat (qui aurait dû être fait) qui donc n'ont pas été faites puisque l'assmat est en congé.
La loi INTERDIT formellement de payer des CP NON ACQUIS !!! Il en faut pas l'oublier... ..
FAUX !!!

renseignez vous sur le loi Aubry
en avril elle en aura acquis assez !!!!!!!

Qu'est-ce qu'y est faux ??? Que les CP non acquis ne peuvent être payés ??? Je ne comprends pas... Si elle aura acquis ses CP d'ici avril, il n'y a même pas de question à ce poser : mensualisation maintenu tout simplement !!! Non ?

Dernière modification par floflogi (24-03-2011 20:34:26)

lulu54 · 24-03-2011 20:35:32

mentalo77 a écrit :

merci à toutes,
je pense que je vais pouvoir enfin m'en sortir grâce à vos réponses et je vais d'ailleurs me pencher sur cette loi Aubry qui me parait plus interessante pour ma nounou étant donné qu'elle n'aura finalement pas l'occasion de poser ses CP d'août (que je suis bête d'avoir dit ça puisqu'elle sera en congé maternité, de même d'ailleurs pour décembre !) tête de linotte que je suis !tous ces congés c'était avant qu'elle soit enceinte). Il faudra donc que je lui verse une indemnité de CP en fin de contrat donc autant que je lui paye tout de suite ses congés "sans solde" d'avril, possible grâce à cette loi Aubry finalement.
Par contre en début de discussion Mamandidi dit que le contrat est "rompable" avant la fin du congé maternité si c'est pour cause de rentrée scolaire. il me semblait pourtant avoir lu qu'il fallait attendre la fin du CM quoi qu'il arrive. Qu'en pensent les autres ?

oui meme en etat de grossesse constatée la rupture par retrait de l'enfant pour scolarisation est legitime

lisez l'index , lien directe dans ma signature

Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Annonce

#1 24-03-2011 19:15:02

congés premiére année

24-03-2011 19:15:02

#2 24-03-2011 19:43:58

Re : congés premiére année

#3 24-03-2011 19:45:20

Re : congés premiére année

#4 24-03-2011 19:59:33

Re : congés premiére année

24-03-2011 19:59:33

#5 24-03-2011 20:04:56

Re : congés premiére année

#6 24-03-2011 20:05:33

Re : congés premiére année

#7 24-03-2011 20:08:58

Re : congés premiére année

#8 24-03-2011 20:09:47

Re : congés premiére année

#9 24-03-2011 20:13:21

Re : congés premiére année

#10 24-03-2011 20:15:47

Re : congés premiére année

#11 24-03-2011 20:24:43

Re : congés premiére année

#12 24-03-2011 20:25:28

Re : congés premiére année

#13 24-03-2011 20:28:34

Re : congés premiére année

#14 24-03-2011 20:30:29

Re : congés premiére année

#15 24-03-2011 20:30:57

Re : congés premiére année

#16 24-03-2011 20:32:43

Re : congés premiére année

#17 24-03-2011 20:33:13

Re : congés premiére année

#18 24-03-2011 20:33:36

Re : congés premiére année

#19 24-03-2011 20:33:50

Re : congés premiére année

#20 24-03-2011 20:35:32

Re : congés premiére année

Pied de page des forums