congés non acquis

chouffie85 · 24-03-2011 22:08:37

Je suis assistante maternelle. J'ai débuté un contrat le 1er octobre 2010 en année incomplète sur 46 semaines (5 semaines en commun + 1 semaine employeur). Comme prévu au contrat, j'ai pris : 1 semaine à Noël, 1 semaine début mars et je prendrais trois semaines en juillet. Est-ce que je peux récupérer quand même le 25 décembre 2010, tombant un samedi donc jour ouvrable, malgré que les jours de congés pris ne sont pas pour l'instant des jours de congés acquis. Pouvez-vous m'éclairer.

24-03-2011 22:08:37

4i.modo · 24-03-2011 22:10:31

non pas de ferié recuperé : tu n'avais pas 3 mois d'ancienneté... avant le 1er janvier.

chouffie85 · 24-03-2011 22:37:06

Ok, pas de problème. Par contre, j'ai débuté un autre contrat le 1er juillet 2010 en année incomplète sur 42 semaines (5 semaines de congés en commun et 5 semaines pour mes employeurs). J'ai pris les 3 dernières semaines de juillet 2010. Donc c'est pareil, moins de 3 mois d'ancienneté, je n'ai pris que 17 jours de congés, le 14 juillet tombant un mercredi, mais je ne peux pas le récupérer. Par contre, ensuite j'ai pris une semaine à Noël, est-ce que là, je peux prendre un jour de congé pour récupérer mon 25 décembre, malgré que ce soit toujours des semaines de congés non acquis pour l'instant ?

Zen56 · 24-03-2011 22:51:35

4i a écrit :

non pas de ferié recuperé : tu n'avais pas 3 mois d'ancienneté... avant le 1er janvier.

... sauf accord contractuel

24-03-2011 22:51:35

Zen56 · 24-03-2011 22:56:44

chouffie85 a écrit :

Ok, pas de problème. Par contre, j'ai débuté un autre contrat le 1er juillet 2010 en année incomplète sur 42 semaines (5 semaines de congés en commun et 5 semaines pour mes employeurs). J'ai pris les 3 dernières semaines de juillet 2010. Donc c'est pareil, moins de 3 mois d'ancienneté, je n'ai pris que 17 jours de congés, le 14 juillet tombant un mercredi, mais je ne peux pas le récupérer. Par contre, ensuite j'ai pris une semaine à Noël, est-ce que là, je peux prendre un jour de congé pour récupérer mon 25 décembre, malgré que ce soit toujours des semaines de congés non acquis pour l'instant ?

Pour tes congés en juillet, si ce sont TES congés payés, tu peux récupérer le 14 juillet.

Idem pour le 25 décembre

chouffie85 · 24-03-2011 22:58:50

Mais j'avais débuté le contrat 1 semaine plus tôt, donc ce sont des semaines de congés non payés, déduites de la mensualisation. Donc ce ne sont pas des congés payés.

Zen56 · 24-03-2011 23:52:51

mais ce sont quand même TES congés à toi

Tes 5 semaines de congés ont été déduites du calcul de la mensu, et, quand tu les prends, si elles comprennent un jour férié, tu le récupères.

chouffie85 · 25-03-2011 00:02:41

C'est bien ce qui me semblait à condition que j'ai 3 mois d'ancienneté sur le contrat concerné, apparemment. Il va être temps que je le récupère ce jour, c'est jusqu'à quelle date qu'on doit solder les congés ?

chris84 · 25-03-2011 00:24:34

bonsoir
les congés 2009-2010 se soldent avant le 31 mai 2011

mais je me demande pour vous ce sont des congés non encore acquis donc vos 5 sem ont été déduites de la mensu au départ ok
mais là si vous le posez le jour férié récupéré du 25 décembre sur une semaine prévue travaillée, du coup vous n'aurez pas travaillée tous les jours prévus au contrat (42 semaines), et en plus on ne peut etre en cp avec un employeur et pas avec l'autre...

j'attends l'avis des pros sur ces points...

Zen56 · 25-03-2011 00:43:32

1 semaine de CP = 6 jours ouvrables, donc, si une semaine de CP compte un férié, le nombre de jours pris sera de 5
---> 1 jour à récupérer

chouffie85 · 25-03-2011 00:50:24

Oui moi aussi, je voudrais bien d'autres avis sur ce point. Je ne sais vraiment plus quoi penser !!

Zen56 · 25-03-2011 00:51:36

Attendons d'autres avis

landocean · 25-03-2011 01:06:31

Bonsoir,
Tes semaines ont été déduites de la mensu, tu ne peux rien "récupérer" pour 2010.
Par contre à partir de juin 2011, quand tu prendras tes cp, tu ne compteras pas les fériés. En juillet tu poseras 17 jours de cp.

Occitane · 25-03-2011 01:09:32

Si on fonctionne avec la loi Aubry, moi je dirais que la noêl est récupérable, parce que de juillet jusqu'à décembre, tu as acquis des jours, que tu as le droit de prendre donc, selon cette fameuse loi. A partir de là, ta semaine de la noel est bien une semaine de CP et non des vacances sans solde.
Moi, je fonctionne toujours avec la loi aubry, et dans ton cas, je récupèrerais ce jour férié...

landocean · 25-03-2011 01:18:35

Loi aubry en incomplète ?

Occitane · 25-03-2011 01:26:31

Pourquoi pas en incomplète ? Au moins pour déterminer à quelles dates précises on est en CP, et à quelles dates on est en sans solde, non ?

Zen56 · 25-03-2011 01:33:54

landocean a écrit :

Bonsoir,
Tes semaines ont été déduites de la mensu, tu ne peux rien "récupérer" pour 2010.
Par contre à partir de juin 2011, quand tu prendras tes cp, tu ne compteras pas les fériés. En juillet tu poseras 17 jours de cp.

Je ne suis pas d'accord avec toi, landocean ....

le 25 décembre est un jour férié inclus dans sa semaine de CP

Un jour férié inclus dans une période de congés n'est pas décompté en jour ouvrable et sera donc à récupérer.

chouffie85 · 25-03-2011 01:35:18

Mais c'est peut-être seulement le cas quand il s'agit de congés payés. Pour moi, pour l'instant, ce n'est pas le cas, c'est bien des semaines non payées.

chris84 · 25-03-2011 01:36:02

chris84 a écrit :

bonsoir
les congés 2009-2010 se soldent avant le 31 mai 2011
mais je me demande pour vous ce sont des congés non encore acquis donc vos 5 sem ont été déduites de la mensu au départ ok
mais là si vous le posez le jour férié récupéré du 25 décembre sur une semaine prévue travaillée, du coup vous n'aurez pas travaillée tous les jours prévus au contrat (42 semaines), et en plus on ne peut etre en cp avec un employeur et pas avec l'autre...
j'attends l'avis des pros sur ces points...

si une pro pouvait passer içi et nous en dire plus, ça serait sympa

landocean · 25-03-2011 01:37:24

Zen56 a écrit :

landocean a écrit :
Bonsoir,
Tes semaines ont été déduites de la mensu, tu ne peux rien "récupérer" pour 2010.
Par contre à partir de juin 2011, quand tu prendras tes cp, tu ne compteras pas les fériés. En juillet tu poseras 17 jours de cp.
Je ne suis pas d'accord avec toi, landocean ....
le 25 décembre est un jour férié inclus dans sa semaine de CP
Un jour férié inclus dans une période de congés n'est pas décompté en jour ouvrable et sera donc à récupérer.

Ce sont des congés sans solde à Noël donc le férié n'a pas d'incidence.

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