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#1 25-03-2011 16:56:30
besoin de vous pour fin de contrat
bonjour,
la date de ma fin de contrat approche....le 11/04/11 !!
et j'ai plusieures choses à vous demander car je suis, depuis ce matin, dans les papiers et les calculs et je commence à m'embrouiller la tête !!! 
* sur quoi je me base pour connaitre mon mois de préavis ?
sachant qu'il est à cheval sur 2 mois !!
* salaire de mars complet donc mensualisé et salaire d'avril en réel (5jrs au total) ?
* quel est le nb d'H et de jrs que les pe doivent déclarer pour avril ?
* comment calculer le nb de mois travaillés depuis le début du contrat quand les dates sont en milieu ou fin de mois ?
* pour calculer l'ind. de rupture en 1/5 c'est bien :
- 3 derniers mois préavis inclus (sans les ind. compensatrices des CP) ?
OU - 12 derniers mois sans préavis ?
* pour mes CP (acquis depuis juin 2010), les pe me les payent une fois par an en juin (donc juin 2011) mais comme mon contrat se termine le 11/04 ils me les payeront sur la paye d'avril.
est-ce qu'ils sont considérés comme des ind. compensatrices de CP ?
faut-ils les compter pour les ind. de rupture ?
j'espère avoir été assez précise sur mes questionnements !!
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25-03-2011 16:56:30
#3 25-03-2011 17:38:08
Re : besoin de vous pour fin de contrat
Bonjour.
C'est un licenciment ou une démission?
Ton préavis (15 jour m'un d'un an et un mois si plus d'un an) débute le jours ou tu donne en main propre ta demission au parent (ou eux lettre de licenciment), ou le jour de la première présentation par la poste de ton récommandé ou du leur.
Salaire de mars, tu prend ta mensue normale et si avril n'est pas complet, tu te fais payer au réel. Donc pour le mois d'avril les parent déclare au réel à pajemploi.
L'indemnité de licenciement est dû si le salarié a plus d'un an ancienneté. Il faut effectuer les deux calculs et prendre le plus avantageux des deux.
Le calcul issu de la convention collective: le calcul des 1/120ème: Il faut additionner l'ensemble des salaire NET perçus depuis le début du contrat (sans préavis) et diviser la somme par 120.
Le calcul issu de la loi du 25 juin 2008: le calcul du 1/5ème: Tout d'abord il faut calculer un mois moyen. Il faut additionner les 12 dernier salaire brut (sans préavis) et diviser par 12 ou additionner les 3 dernier salaire brut (inclus préavis) est divisé par 3.
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#4 25-03-2011 17:49:39
Re : besoin de vous pour fin de contrat
Bonjour.
C'est un licenciment ou une démission?
Ton préavis (15 jour m'un d'un an et un mois si plus d'un an) débute le jours ou tu donne en main propre ta demission au parent (ou eux lettre de licenciment), ou le jour de la première présentation par la poste de ton récommandé ou du leur.Salaire de mars, tu prend ta mensue normale et si avril n'est pas complet, tu te fais payer au réel. Donc pour le mois d'avril les parent déclare au réel à pajemploi.
L'indemnité de licenciement est dû si le salarié a plus d'un an ancienneté. Il faut effectuer les deux calculs et prendre le plus avantageux des deux.
Le calcul issu de la convention collective: le calcul des 1/120ème: Il faut additionner l'ensemble des salaire NET perçus depuis le début du contrat (sans préavis) et diviser la somme par 120.
Le calcul issu de la loi du 25 juin 2008: le calcul du 1/5ème: Tout d'abord il faut calculer un mois moyen. Il faut additionner les 12 dernier salaire brut (sans préavis) et diviser par 12 ou additionner les 3 dernier salaire brut (inclus préavis) est divisé par 3.
bonjour agua63,
c'est un licenciement, une rupture de contrat en fait !
c'est un contrat en année incomplète depuis novembre 2009 donc j'ai plus d'1 an d'ancienneté !
4jrs/sem pdt 46 sem
pour mon salaire d'avril je fais : 5jrs x nb d'h journalières x tarif horaire ?
et les pe déclarent 5jrs (jours d'accueil réel) + nb de jrs de cp acquis depuis juin 2010 ?
mes cp acquis depuis juin 2010 et pas encore payés sont-ils des indemnités compensatrices de cp ?
pour le calcul du 1/5, comment fait-on pour connaitre le mois moyen ? a quoi ça sert ?
pour les 3 derniers mois (préavis inclus), faut-il inclure les ind. compensatrices de cp ?
et dans mon cas, les 3 derniers mois correspondent bien à février, mars et avril même si fin de contrat le 11/04 ?
merci !!!
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25-03-2011 17:49:39
#5 07-04-2011 15:27:27
Re : besoin de vous pour fin de contrat
bonjour,
cela fait un ptit moment que je ne suis pas venue sur le forum !!
je reviens vers vous car je n'ai toujours pas de réponses à mes questions posées juste au-dessus.....
il y des personnes qui peuvent me guider ?
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#6 07-04-2011 15:39:19
Re : besoin de vous pour fin de contrat
tu dois recevoir ta mensu de ars
avril payé au reel selon planning
j decloaré au reel
tu dois faire une regularisation des salaires ( voir index )
pour l'indemnité compesnatrice de cp c'est
soit 10%, des salaire
soit calcul par maintien ( voir index )
bien sur a ajouter au total paje
pour les indemnités de licenciment tu as un tableau a remplir dans l'index
tout est expliqué
contacter.un.moderateur@gmail.com
▲ INDEX ALPHABETIQUE ▲
La Bienveillance est une Qualité et non un Concept
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#7 07-04-2011 16:34:16
Re : besoin de vous pour fin de contrat
tu dois recevoir ta mensu de ars
avril payé au reel selon planning
j decloaré au reel
tu dois faire une regularisation des salaires ( voir index )
pour l'indemnité compesnatrice de cp c'est
soit 10%, des salaire
soit calcul par maintien ( voir index )
bien sur a ajouter au total pajepour les indemnités de licenciment tu as un tableau a remplir dans l'index
tout est expliqué
merci lulu54 !
mais je ne comprends pas comment on fait pour la régularisation.....
pour le calcul de la prime de licenciement en 1/5, doit-on y inclure les ind. comp. de cp ?
je calcule mes cp depuis acquis depuis juin 2010 : est-ce qu'il faut prendre en compte les cp de l'année précédente ?
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#9 07-04-2011 16:50:20
Re : besoin de vous pour fin de contrat
Bonjour,
Pas d'indemnité compensatice de cp pour le calcul des 1/5 que l'indemnité de cp pris en temps.
c'est quoi la différence ?
peux-tu me dire aussi si l'indemnité de rupture doit être payée en brut quelque soit la méthode choisie ?
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#10 07-04-2011 16:52:51
Re : besoin de vous pour fin de contrat
L'indemnité compensatrice est celle que tu touches en fin de contrat quand tu n'as pas pu prendre tous tes cp.
Les 1/120 sont payés en net, les 1/5 en brut.
Dernière modification par landocean (07-04-2011 16:53:27)
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#11 07-04-2011 18:24:48
Re : besoin de vous pour fin de contrat
L'indemnité compensatrice est celle que tu touches en fin de contrat quand tu n'as pas pu prendre tous tes cp.
Les 1/120 sont payés en net, les 1/5 en brut.
merci landocean !!!!
je finis mes calculs et je transmets le tout aux pe ce soir !!!
pfffff, quelle galère ces fins de contrats.....
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