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Discussion fermée
#1 27-03-2011 18:12:22
cp non pris en fin de contrat
Bonjour.
J'ai une fin de contrat fin juin.
A cette date, me restent 8 jours de CP acquis et non pris.
Pour moi ces 8 jours sont dus en indemnité compensatrice de congés payés.
Mon employeur me dit "conges non pris = perdus"...
qui a raison ?
merci d'avance pour votre aide.
... Si j'suis pas là... j"suis sur mon blog !!!
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27-03-2011 18:12:22
#3 27-03-2011 18:25:39
Re : cp non pris en fin de contrat
et oui ![]()
ils sont perdu en temps .. forcement , mais pas en argent ![]()
contacter.un.moderateur@gmail.com
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La Bienveillance est une Qualité et non un Concept ![]()
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#4 27-03-2011 22:53:46
Re : cp non pris en fin de contrat
et oui
ils sont perdu en temps .. forcement , mais pas en argent
je précise que ces cp ont été payés (par 1/12ème tous les mois).
Celà signifie que lorsqu'ils ne peuvent pas etre pris du fait de la fin d'un contrat, ils sont payés deux fois ;
1 première fois "normalement"
1 deuxième fois sous forme d'indemnité compensatrice (vu qu'ils ne peuvent pas être "pris")
c'est bien celà ?
... Si j'suis pas là... j"suis sur mon blog !!!
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27-03-2011 22:53:46
#5 27-03-2011 22:58:35
Re : cp non pris en fin de contrat
bonsoir
ah ben non s'ils ont été payés donc c'est bon, vous pouvez toujours les poser avec votre futur employeur
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#6 27-03-2011 22:58:52
Re : cp non pris en fin de contrat
Bonsoir,
en fin de contrat si tu n'as pas perçu le montant total de tes congés acquis ils te sont dûs en indemnité compensatrice.
as-tu perçu des congés dès le 1er mois de contrat?
mamie comblée de deux p'tis amours de 4ans et 15mois
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#7 27-03-2011 23:03:02
Re : cp non pris en fin de contrat
Bonsoir,
en fin de contrat si tu n'as pas perçu le montant total de tes congés acquis ils te sont dûs en indemnité compensatrice.
as-tu perçu des congés dès le 1er mois de contrat?
ah oui exact comme dit madette
vous disez avoir été payée par 1/12 eme mais ce sont les congés acquis jusqu'en mai 2010, là vous avez acquis cette année jusuq'au 31 mai non?
et il y aura le solde des congés acquis de juin soit 3 jours ouvrables
ou alors vous avez perçu dès le départ chaque mois 10%?
Dernière modification par chris84 (27-03-2011 23:04:59)
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#8 27-03-2011 23:15:56
Re : cp non pris en fin de contrat
oh là ... je reprends l'historique si vous permettez...
début du contrat 01/10/2009, mensu CDI sur 12 mois.
au 01/10/2010, nous avons recalculé une nouvelle mensu sur 9 mois car fin de contrat prévue en juin 2011.
J'ai plusieurs employeurs, donc je pose mes dates de CP à l'année, elles sont plannifiées dès le contrat.
Au 31 mai 2011, il me reste quelques jours de CP qui sont acquis, payés et non pris (fin de contrat juin, mes dates plannifiées de cp sont en juillet ; je ne peux pas prendre des Cp juste pour cet employeur !!! ce ne sont plus des CP si je bosse pour mes autres employeurs !)
A ces jours de cp s'ajoutent effectivement ceux acquis en juin 2011.
... Si j'suis pas là... j"suis sur mon blog !!!
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#10 27-03-2011 23:29:49
Re : cp non pris en fin de contrat
Comme je t'ai demandé tes cp ont -ils été perçus dès oct09 chaque mois?
Non ; au 31 mai 2010, nous avons calculé la rémunération des CP, et ils ont donc été payés à partir de juin 2010 chaque mois suivant (1/12ème tous les mois).
... Si j'suis pas là... j"suis sur mon blog !!!
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#11 27-03-2011 23:39:36
Re : cp non pris en fin de contrat
madette a écrit :Comme je t'ai demandé tes cp ont -ils été perçus dès oct09 chaque mois?
Non ; au 31 mai 2010, nous avons calculé la rémunération des CP, et ils ont donc été payés à partir de juin 2010 chaque mois suivant (1/12ème tous les mois).
OK il y a tellement de confusion à ce propos que je préférais m'en assurer.
donc fin mai11 tu auras perçu la totalité de tes cp d'oct 09 à fin mai10.
fin juin11, Il te reste en indemnité compensatrice tes congés acquis de juin10 à fin mai11 + JUIN11
Dernière modification par madette (27-03-2011 23:40:43)
mamie comblée de deux p'tis amours de 4ans et 15mois
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#12 27-03-2011 23:45:17
Re : cp non pris en fin de contrat
banzay a écrit :madette a écrit :Comme je t'ai demandé tes cp ont -ils été perçus dès oct09 chaque mois?
Non ; au 31 mai 2010, nous avons calculé la rémunération des CP, et ils ont donc été payés à partir de juin 2010 chaque mois suivant (1/12ème tous les mois).
OK il y a tellement de confusion à ce propos que je préférais m'en assurer.
donc fin mai11 tu auras perçu la totalité de tes cp d'oct 09 à fin mai10. exact
fin juin11, Il te reste en indemnité compensatrice tes congés acquis de juin10 à fin mai11 + JUIN11exact
mais ma question porte sur le solde de jours de cp acquis et non pris... Il sont donc perdus ???
Dernière modification par banzay (27-03-2011 23:46:09)
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