Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

elmaelma

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Inscription : 28-03-2011

Messages : 1

Indemnité compensatrice de CP

Bonjour, 

J'ai besoin de votre aide.
J'emploie une AM de qui je vais devoir me séparer dans quelques jours (Au passage, je tiens à dire qu'elle est géniale. Merci )

Donc, j'ai préparé tous les documents à lui remettre et calculer l'indemnité de rupture. Ça, c'est OK.

Reste une question capitale: Comment calculer l'indemnité compensatrice de CP?

Voici les données:
Contrat commencé le 01/06/2008 et prends fin le 31/03/2011.
Depuis le départ, elle a pris ces congés de la manière suivante:
5 semaines en Juillet et Aout 2009.
5 semaines en Juillet et Aout 2010.

Au début, le contrat était en année complète (52 semaines).
Après, on a fait un avenant au contrat en septembre 2010 (puisque mon fils est à l'école le matin).
Le salaire est de 512 euros net/mois avec un calcul de 10% pour les CP chaque mois.

Est-ce je dois payer qqc ou non?

Merci bcp pour vos réponses.

nanda

Membre

Inscription : 27-06-2009

Messages : 7 719

Re : Indemnité compensatrice de CP

bonjour

si vous lui payez ses cp à hauteur de 10% tous les mois (methode hors convention) vous ne lui devez pas de cp car ils ont été payés au fur et à mesure