Fin de contrat plus tôt que prévu...

flo2903 · 24-03-2011 23:29:09

Bonsoir à toutes!
Voilà mon "soucis"!!
Je suis en contrat depuis le 4 janvier de cette année pour 1 puce de 2 ans.Depuis la signature,la fin du contrat est "prévue" pour septembre 2011 car la puce rentre à l'école mais nous sommes malgrès tout bien sur partit sur 1 CDI 32H par semaine sur 4 jours et 6 semaines de congés.je suis enceinte depuis 3 mois,mes parents employeurs le savent depuis le début du mois de mars.Lundi,nous discutons des horaires pour les semaines à venir et la maman me dit,oh la fin juin va venir vite il va falloir voir pour la fin de contrat.Du coup je lui dis que je n'avais pas compris ça,que pour moi ça allait jusque fin aout,du moins j'avais la petite jusqu'à mes vacances d'été à partir du lundi 8 Aout.Du coup,je lui explique que vu qu'elle veut arrèter le contrat il faudra me licencier.
Donc j'aurais souhaiter savoir comment cela se passe?Quels sont mes droits?Comment dois se passer le licenciement,à savoir que je serai en congé maternité le 17 Aout et que j'aurais probablement le droit à mes 15 jours patho avant donc je pense "terminer" au mimimun le mardi 3 aout.
Je ne veux pas faire "d'histoire" si ils veulent terminer pour la fin juin,ok mais je ne voudrais pas perdre mes droits pour mon congé maternité ni autre.
On doit se prendre 1/2H-1H dans les jours à venir pour discuter de tout ça.J'aimerai être en mesure de présenter les choses pour que tout soit clair!!Pouvez-vous m'éclairer?
Merci par avance!
Je tiens à préciser que ce n'est pas de la mauvaise fois de ma part.Ils ne m'ont jamais mentionné la fin de contrat pour juin car je leur avais déjà donné mes dates de vacances d'été et il était également convenue de me règler mes congés payés lors de la prise des congés soit en Aout.Et surtout lors de l'annonce de ma grossesse,le terme étant prévue pour la fin septembre,j'avais bien préciser que dans la meusre du possible je pourais tout à fait assurer le contrat jusqu'à mes vacances d'été,et ils n'avaient à ce moment là fait aucunes allusions au faite qu'il se terminerait avant

24-03-2011 23:29:09

flo2903 · 24-03-2011 23:38:57

J'ai oublié de préciser que en discutant avec la papa mardi soir,il m'a dit ne pas avoir eu ses vacances en Août mais en juillet donc je pense le faite de vouloir arrèter le contrat plus tôt que prévue vient de là car moi mes congés étaient prévue dès la départ pour Août.

lilie24 · 24-03-2011 23:58:32

flo2903 a écrit :

Bonsoir à toutes!
Voilà mon "soucis"!!
Je suis en contrat depuis le 4 janvier de cette année pour 1 puce de 2 ans.Depuis la signature,la fin du contrat est "prévue" pour septembre 2011 car la puce rentre à l'école mais nous sommes malgrès tout bien sur partit sur 1 CDI 32H par semaine sur 4 jours et 6 semaines de congés.je suis enceinte depuis 3 mois,mes parents employeurs le savent depuis le début du mois de mars.Lundi,nous discutons des horaires pour les semaines à venir et la maman me dit,oh la fin juin va venir vite il va falloir voir pour la fin de contrat.Du coup je lui dis que je n'avais pas compris ça,que pour moi ça allait jusque fin aout,du moins j'avais la petite jusqu'à mes vacances d'été à partir du lundi 8 Aout.Du coup,je lui explique que vu qu'elle veut arrèter le contrat il faudra me licencier.
Donc j'aurais souhaiter savoir comment cela se passe?Quels sont mes droits?Comment dois se passer le licenciement,à savoir que je serai en congé maternité le 17 Aout et que j'aurais probablement le droit à mes 15 jours patho avant donc je pense "terminer" au mimimun le mardi 3 aout.
Je ne veux pas faire "d'histoire" si ils veulent terminer pour la fin juin,ok mais je ne voudrais pas perdre mes droits pour mon congé maternité ni autre.
On doit se prendre 1/2H-1H dans les jours à venir pour discuter de tout ça.J'aimerai être en mesure de présenter les choses pour que tout soit clair!!Pouvez-vous m'éclairer?
Merci par avance!
Je tiens à préciser que ce n'est pas de la mauvaise fois de ma part.Ils ne m'ont jamais mentionné la fin de contrat pour juin car je leur avais déjà donné mes dates de vacances d'été et il était également convenue de me règler mes congés payés lors de la prise des congés soit en Aout.Et surtout lors de l'annonce de ma grossesse,le terme étant prévue pour la fin septembre,j'avais bien préciser que dans la meusre du possible je pourais tout à fait assurer le contrat jusqu'à mes vacances d'été,et ils n'avaient à ce moment là fait aucunes allusions au faite qu'il se terminerait avant
J'ai oublié de préciser que en discutant avec la papa mardi soir,il m'a dit ne pas avoir eu ses vacances en Août mais en juillet donc je pense le faite de vouloir arrèter le contrat plus tôt que prévue vient de là car moi mes congés étaient prévue dès la départ pour Août.

bonsoir,je crois qu'ils ne peuvent pas te licencier car tu es enceinte.ils peuvent le faire seulement si ça n'a aucun rapport avec ta grossesse,ce qui sera le cas fin aout puisque leur enfant rentrera à l'école,mais pas fin juin pour leurs congés. de toutes façons les dates de congés d'aout étaient bien prévues au départ,donc cela prouve bien qu'ils n'avaient pas prévu de te licencier en juin.

bibi4294 · 25-03-2011 11:50:18

Bonjour, je garde un enfant depuis l'âge de 3 mois et il va faire 3 ans début mai, sachant que je devais avoir l'enfant jusqu'à mi juillet comme stipulé dans le contrat. Hors ils viennent de m'annoncer que suite à une simulation avec la CAF ils ne toucheraient pratiquement plus rien donc qu'ils ne pourraient plus honorer mon salaire donc il devraient m'enlever un voir deux jours par semaine. Hors je ne suis pas d'accord car je perds beaucoup trop d'argent.Par contre moi j'ai actuellement la demande pour garder des jumelles. Les parents ont tout à fait compris ma situation comme moi la leur. Ma question est : Y-a-t-il rupture de contrat ? Ou alors c'est un commun accord ?
Comment faut-il régler cette situation ? Ai-je droit au 1/120ème ? Pouvez vous m'éclairer la dessus. Merci.

25-03-2011 11:50:18

mamandidi · 25-03-2011 11:59:49

les pe doivent vous présenter un avenant pour modification de contrat de travail un mois avant sa date d'effet.Vous êtes libre de l'accepter ou le refuser.Si vous le refusez il vous licencie vec toutes les modalités que ça implique (là 4i dirait voir index lettre L )

flo2903 · 25-03-2011 23:42:10

Bonsoir et merci bien Lili de ta réponse
Effectivement,les vacances étaient prévue depuis le départ en Août,c'est bien noté dans le contrat 3 semaines!
Je me doutas bien que le licenciement fin juin ne pouvait pas passer...
Après,je veux pas faire d'histoire pour de l'argent mais quand même sachant que ça tombe de nul part de vouloir arrèter en juin,y'a pas de raison que je sois perdante non plus dans l'histoire.Après si ça avez été prévue dès le départ(comme à l'origine la fin est prévue pour fin Août je ne m'y opposerais pas du tout vu que c'était prévue comme cela dès la départ),je me serai "préparée" niveau argent mais là c'est pas très règlo de leur part non plus c'est trop facile dans des cas comme ça de vouloir arrèter avant l'été sous prétexte que l'on a pas les même congés,si tout les parents employeurs faisait ça y'aurait 1 paquet d'ass. mat. au chomage à la fin juin.De plus j'ai fais 1 simulation de calcul pour mes indemnités de congé mater si j'accepte de mettre fin au contrat fin juin je perd 450€ pour le mois de juillet et comme ils prennent les 3 derniers mois avant le congé mat pour le calcul ça me fera perdre 100€/mois.
Du coup,puisque pas de licenciement "possible" fin juin puis je leur proposer cela:
Mes congés d'été auraient dût être du lundi 8 Août pour reprendre le lundi 29 Août.Du coup mon congé maternité commence le 19 Août et j'aurais le droit à mes 15 jours patho donc en congé à partir du vendredi 5 Août.Est ce que je peux donc "décalé" les 3 semaines de congés prévue initialement en Août pour les mettre en juillet et donc être en vacances,du moins avec eux le mardi 15 juillet.Et après au choix pour eux,soit de me confier leur fille les deux 1er semaine de juillet ou ne pas l'avoir mais être rémunéré quand même(sans I.E et frais de repas bien sur!)?Est ce légal?Serais je dans mes droit?Dans ce cas là,ils ne me devront plus que mes congés payés acquis depuis le 4 janvier?
Si cela est possible,à partir de quand doivent-ils me faire parvenir leur lettre de licenciement pour fin Août avec comme motif rentrée scolaire?
Merci encore de votre aide.J'aimerai que la discution(et les arrangemennts) se passent le mieux possible car nous travaillons ensemble pour encore 3 mois minimum.

sdrine63 · 26-03-2011 00:12:57

le hic je crois et attendre que qq d'autres répondent c'est que se serait un licenciement qui n'a rien à voir avec ta grossesse car ils n'auront plus besoin de toi en juin puisqu'ils seront en congés donc je crois qu'ils peuvent te licencier pour retrait d'enfant avec 15 j de préavis. ça n'a rien à voir avec ta grossesse vu que congés en juillet et toi pas dispo en aout et rentrée en sept donc rupture de contrat.
si c'était prévu que en septembre tu n'es plus l'enfant c'est juste un concours de circonstance et même enceinte ils t'auraient licencier non ?

je dis peut être des bêtises ...

flo2903 · 26-03-2011 00:19:06

Effectivement sdrine,même sans être enceinte le contrat se serait terminé fin Août c'est ce qui était prévu à la signature en janvier car la petite rentre à l'école en septembre.

lulu54 · 26-03-2011 00:24:59

je pense qu'ils ne peuvent pas te licencier avant fin aout ...
et ce pour scolarisation de l'enfant ...
contacte ton inspection du travail ...

et de toute maniere si ils pensaient gagner de l'argent ils ont tort car il y aurait eu regul et indemnité compensatrice de cp ....

lilie24 · 26-03-2011 18:03:54

oui je pense comme lulu,la rentrée n'étant qu'en septembre,ils ne peuvent pas indiquer comme raison du licenciement en juin la scolarisation de l'enfant . enceinte ou non ce motif n'est valable que fin aout. mais ce n'est que mon avis

Dernière modification par lilie24 (26-03-2011 18:04:27)

sdrine63 · 26-03-2011 22:11:16

mais ils peuvent invoquer qu'ils ne travaillent pas en juillet et que comme la nounou est en congés en aout et qu'ils ont plus besoin d'elle en septembre donc autant la licencier avant non ?
désolé mais je regarde ce qu'ils peuvent utiliser comme excuse ...

mamandidi · 26-03-2011 22:59:20

faites le cacul de ce qu'ils vous devraient en régul si ils vous licencient en juin ainsi que ce qu'ils vous devront en vous licenciant plus tard.Logiquement il y aura moins fin aout vu que vous aure perçu 2 mensualités supplémentaires.Or en juin si ils vous licencient ces 2 mensualités devront être versées en 1 fois...

flo2903 · 28-03-2011 19:03:25

Bonjour et merci à toutes pour vos réponses!
Alors,j'ai rediscuter avec la papa ce soir qui lui de son côté c'est renseigner.Du coup,après plusieurs coup de fil à plusieurs organisations diffèrentes(je ne sais pas lesquelles)il m'a dit avoir eu plusieurs sons de cloches.Certains leur disent que oui finir fin juin ne pose pas de problème,d'autres leur disent pas question presque il risquerait la prison...Donc après avoir été au RAM,la responsable lui a conseillé de voir directement avec l'inspection du travail.Dan la discution déjà,il m'a dit que si il fallait aller jusque Août,ça se ferait comme ça.Que le but ne soit pas que je sois perdante et je lui ai dis la même chose que le but était de trouver 1 arrangement qui conviennent à tout le monde!!
Moi qui pensait que que j'avais de la "chance",que vu que mon congé mater tombait au moment de mes vacances,ça serait bien plus simple pour tout le monde,pas besoin de trouver de remplaçante pour personne,bé je me rend compte que finalement ça rend les choses presque plus compliquer!!
Le bon point que nous avons c'est que nous ne sommes que fin mars donc on a le temps de voir venir et donc pas besoin de voir ça dans l'urgence!!
Merci encore à toutes

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