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Discussion fermée
#1 28-03-2011 23:20:50
Désaccord sur les congés
Bonjour,
Nous avons une nounou pour notre fils, elle travail 4 jours par semaine.
Lors de la rédaction du contrat de travail il a été définis qu'elle prendrait 3 semaines de congés en Aout, une semaine à Noel et une semaine en hiver.
Comme on avait prévu des vacances aux mêmes dates nous l'avons mensualisé sur 52 semaines (47 semaines travaillées + 5 semaines de CP).
Hors la première année au lieu de prendre sa semaine en hiver elle l'a prise en avril. et la deuxième année au lieu de prendre la semaine à noel, elle l'a prise en février.
Du coup comme nous avions posés nos congés elle a gardé notre fils que 46 semaines par an.
Doit on lui retirer deux semaines de salaires lors du solde de tout compte en fin de contrat ?
Ou sinon que faut il faire ?
Je précise que lorsqu'on lui en a parlé elle l'a mal pris et s'est énervée ....
Merci pour vos futurs réponses.
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28-03-2011 23:20:50
#3 29-03-2011 07:51:24
Re : Désaccord sur les congés
Bonjour,
Nous avons une nounou pour notre fils, elle travail 4 jours par semaine.
Lors de la rédaction du contrat de travail il a été définis qu'elle prendrait 3 semaines de congés en Aout, une semaine à Noel et une semaine en hiver.
Comme on avait prévu des vacances aux mêmes dates nous l'avons mensualisé sur 52 semaines (47 semaines travaillées + 5 semaines de CP).
Hors la première année au lieu de prendre sa semaine en hiver elle l'a prise en avril. et la deuxième année au lieu de prendre la semaine à noel, elle l'a prise en février.Du coup comme nous avions posés nos congés elle a gardé notre fils que 46 semaines par an.
Doit on lui retirer deux semaines de salaires lors du solde de tout compte en fin de contrat ?
Ou sinon que faut il faire ?Je précise que lorsqu'on lui en a parlé elle l'a mal pris et s'est énervée ....
Merci pour vos futurs réponses.
si les dates sont au contrat elle doit s'y tenir.
elle aurait dut presenter un avenant pour changer les dates ou demander un congé sans solde...
et vous auriez dut deduire au moment de la prise les mois concerné pour ces sans solde.
et pas maintenant en fin de contrat 
c'est perdu pour vous et consideré comme acquit puisque vous avez payé .
on en revient pas sur les années precedentes des mois apres les faits
je supose que vous êtes en rupture de contrat ?
la regule sert à verifier que l'assmat n'a pas travaillé + que prevut.
seul un trop perçut de cp se rembourse à l'employeur...
c'est la loi.
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#4 29-03-2011 11:04:42
Re : Désaccord sur les congés
Dans le contrat il est écrit : "3 semaines en Aout + 1 semaine à Noel + 1 semaine en hiver" sans précision de dates fixes.
Le contrat est toujours en cours jusqu'à cet été.
C'est lorsqu'on a regardé pour la date de fin de contrat et le calcul des derniers congés que l'on s'est rendu compte qu'on l'avait payé pour 47 semaines de travail et que du fait qu'elle prenne certains congés en décalés elle n'aura travaillé que 46 semaines par an.
Que peut il se passer si on régularise en fin de contrat ?
Que faut il faire ?
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29-03-2011 11:04:42
#5 29-03-2011 11:11:50
- caramelle95
- Membre
- Inscription : 19-11-2008
- Messages : 734
- Site Web
Re : Désaccord sur les congés
Bonjour,
La semaine en question peut être considérée comme une semaine d'absence non justifiée de votre part. A t-elle d'autre employeurs ? car si c'est le cas vous ne pouvez plus faire grand chose que de lui peyer cette semaine, puisque elle a la possibilité d'imposer ses congés si aucun accord n'est trouvé avec tous les employeurs.
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#6 29-03-2011 11:36:56
Re : Désaccord sur les congés
Merci pour toutes vos réponses.
Je croyais qu'elle pouvait imposer ses congés si rien n'était écrit dans le contrat ?
A partir du moment où i lest écrit une semaine en hiver, elle doit pouvoir imposer la première ou la deuxième semaine des vacances scolaires d'hiver. mais il n'est pas logique qu'elle puisse imposer une semaine en avril ?
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#7 29-03-2011 11:56:10
Re : Désaccord sur les congés
bonjour
il faut savoir si : elle est multiemlployeur
si les periodes ne correspondent pas au contrat :
ce sont des abs pour convenance sans soldes que vous pouvez refuser..
il aurait mieux valu quand meme etre plus explicite et precise dans les dates 
cela evites ces litiges par ex ...
donc normalement cette sem d'avril est sans solde et soumise a votre autoiosation
si riend 'autre sur ces cp n'est precisé au contrat
de plus il semble que votre assmat n'ait pas un an d'ancienneté donc les cp ne sont aps acquis 
quand a commencé le contrat ?
je rappelle au passage que si vous avez signé un cdi , il n'y a aps de fin de contrat prevu
seul le licenciement ou la demission mettront fin a ce contrat
contacter.un.moderateur@gmail.com
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#8 29-03-2011 12:30:13
Re : Désaccord sur les congés
Merci.
Elle est multi employeur (3 enfants).
Effectivement je suis d'accord on aurait du être plus clair sur le contrat et surtout régler les litiges quand ils sont apparus mais nous avons pas fait attention à tout ça.
Dans le contrat elle a notamment rayée tous ce qui était à notre avantage comme le fait de la payer même si notre enfant est malade ...
Pour que ça soit plus simple elle a pris ses premiers congé en anticipé (je sais maintenant que c'est pas bien) mais elle a commencé en juin et il était plus simple pour ses congés du mois d'aout de faire par anticipation sinon elle aurait eu une paye ridicule en aout ...
Le contrat signé est bien un CDI et on va la licencier (entré de l'enfant à l'école) cet été.
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#9 29-03-2011 12:42:25
Re : Désaccord sur les congés
donc
libre a vous d'autoriser cette abs non prevue ou pas
quoi qu'il en soit ce ne sont pas des cp ( meme anticipé) mais une abs a deduire non prevue
et j'ai bien l'impresion qu'elle vous doit des cp car elle en aura pris plus que acquis
c'etait bien juin 2010?
si oui a ce jour elle a acquis 10*2.5j ouvrables
avec 18 pris en aout =
6 en fevr ( au lieu de noel = a cette periode elle a donc travaillé et gardé votre enfant ?)
=24 il lui reste 1 j ouvrable acquis a ce j en prise anticipé si le contrat a bien commencé en juin 20101
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#10 29-03-2011 14:27:44
Re : Désaccord sur les congés
C'était juin 2009.
pour résumé : juni09 à mai10 (18cp en aout + 6 cp à noel + 6cp en avril) avec une semaine non travaillée en février mais payée !
juin10 à mai11 (18 cp en aout + 9cp février + quelques jours qui font 28 ou 29cp en tout) mais elle aura été payée une semaine à noel sans garder notre enfant + les 3 jours de février qu'elle a pris en plus de la semaine et tout ça payé.
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#12 31-03-2011 11:35:34
Re : Désaccord sur les congés
Oui sauf pour 2010 où le 15 aout était un dimanche.
Le truc c'est que dans le contrat il n'y a rien de prévu en avril et que l'année dernière elle pris en avril au lieu de février ....
Logiquement ses congés d'avril sont en plus et donc en fin de contrat elle aura un solde de congé négatif.
Comment faire pour régulariser cette situation ?
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#13 31-03-2011 11:49:43
Re : Désaccord sur les congés
Des CP perçus en trop doivent être remboursés.
Donc, en fin de contrat, faites le compte exact des CP acquis (nbre de mois travaillés x 2.5).
Ensuite, comptez les jours pris (sans compter les fériés).
Faites la différence, et déduisez de son dernier salaire si vraiment elle en a trop pris.
Mais n'oubliez pas de transformer les jours ouvrables en jours ouvrés... Si par exemple, elle a pris 6 jours de CP en trop (c'est à dire une semaine) elle devra vous rembourser ce qu'elle touche en une semaine. Donc, si elle travaille par exp 2 jours par semaine, elle vous rembourse ces 2 jours.
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#14 31-03-2011 12:36:50
Re : Désaccord sur les congés
Au 1er mars de chaque année je fais signer une feuille à mes employeurs avec les dates des congés de l'année en cours normalement c'est obligatoire de fournir ce document si vous l'avez signer vous n'avez pas de recours puisque les dates sont spécifiés par contre vous devez savoir qu'étant multiemployeurs c'est à elle de fixer ses congés ensuite son mari ne peux peut être pas toujours poser ses congés comme il veut et c'est pourquoi ca change parfois vous devez quand même le savoir à l'avance pour les congés.... vous devez aussi avoir dans votre contrat un délai de prévenance....
Garde une petite fille de 2 ans
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#15 31-03-2011 12:42:26
Re : Désaccord sur les congés
On a pas fait de feuille avec les dates précises, on s'est engagé via le contrat à prendre les vacances en même temps (3 semaines en aout, 1 semaine à noel et 1 semaine en hiver) et donc on l'a mensualisé sur 47 semaines travaillée.
Sur les deux années elle n'a pas respecté ces dates, si cela avait dit dés le départ on l'aurait mensualisé sur le nombre de semaines travaillés prévues.
Effectivement elle est multi employeur et je ne sais pas ce qu’elle a mis dans les autres contrats mais ce que je sais c'est que nous on a pris les congés comme prévu dans le contrat et qu'elle non du coup chaque année elle a travaillé pour nous 46 semaines mais payés 47 ....
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