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#1 28-03-2011 23:28:05

maelulu
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rupture de contrat par l'ass mat

Bonsoir,

Comme à chaque fois que je me questionne je viens ici pour la rapidité des réponses (et limite 24h/24 lol)

Une amie a appris ce soir que son ass mat souhaitait "arrêter" avec son fils.
A la base une excuse de travaux qui s'est avéré être au final parce qu'elle est "dépassé" par le petit qui est assez actif. BREF !

Quand mon amie lui a dis que donc elle démissionnait (appelons un chat, un chat) la nounou a eu l'air étonnée. Elle devait penser à un arrangement à l'amiable.

Elle garde le petit jusqu'à fin juin après elle n'en veut plus.
Comment cela ce pase t-il ? On est d'accord que c'est une démission ? Mon amie ne souhaite pas faire d'arrangement car elle se retrouve le bec dans l'eau.
De combien est le préavis, son ass mat' lui parle de 3 mois ?
Elle est sur une année incomplète, comment se calcul le solde de tout compte ?

Elle souhaitait modifier le contrat au 1er avril pour justement allègé la nounou qu'elle sentait fatigué en mettant son fils à l'école toute la journée, peut elle encore faire cet avenant ?

Merci de l'éclairer je lui copierai les réponses car elle n'a pas internet.

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28-03-2011 23:28:05

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#2 28-03-2011 23:41:25

lilie24
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Re : rupture de contrat par l'ass mat

bonsoir,alors oui il s'agit bien d'une démission. pour le préavis c'est 15 jours si le contrat a moins d'un an et un mois si le contrat a plus d'un an. je déconseille à ton amie de faire un avenant pour baisser les heures car dans ce cas si l'ass mat refuse il y aura deux solutions: ou elle continue sans rien changer,ou elle licencie son ass mat et là elle devra une indemnité de rupture à l'ass mat. donc elle laisse tout comme ça et elle attend juin que l'ass mat démissionne .


La vie est faite de petits riens et de grands bonheurs...

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#3 29-03-2011 00:05:11

chris84
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Re : rupture de contrat par l'ass mat

bonsoir
maintenant l'assmat ne la mets pas le bec dans l'eau elle la préviens quand meme 3 mois avant!
c'est bien une démission de l'assmat, sauf si la maman veut reduire les heures avant, (vous dites au 1er avril, (elle s'y prend un peu en retard la maman, normalement il faut laisser 1 mois pour accepter ou refuser à l'autre partie, c'est pas 2 jours avant) elle doit présenter elle l'avenant comme dit lilie24... et là si l'assmat refuse la maman licencie
et la maman cherche une nounou en periscolaire pour d'içi 15j ou 1 mois selon le préavis...

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#4 29-03-2011 00:13:48

maelulu
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Re : rupture de contrat par l'ass mat

ok je lui copierai les réponses.
Pour l'avenant elle ne souhaitait pas changer les horaires avant d'apprendre par la maitresse du petit que la nounou était dépassé (jeudi dernier)
Elle a donc parlé à la nounou vendredi, cette dernière n'ayant rien dit auparavant.
donc elle ne pouvait pas le faire avant.
Merci des réponses.

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29-03-2011 00:13:48

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#5 29-03-2011 00:16:35

chris84
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Re : rupture de contrat par l'ass mat

quel manque de dialogue frappant, la maman a donc appris par la maitresse que la nounou était dépassée???
une bonne et courtoise discussion en face à face s'impose à mon avis

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#6 29-03-2011 00:23:03

maelulu
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Re : rupture de contrat par l'ass mat

C'est bien cela Chris84.
Je n'entrerais pas dans les détails car ce n'est pas mon histoire mais la sienne.
La discussion face à face elle a voulu l'avoir ce soir... mais il a a fallu lui tirer les vers du nez.... c'est pas cela une discussion.

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#7 29-03-2011 08:14:29

zeta
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Re : rupture de contrat par l'ass mat

bonjour , tant que la maman n'a pas de lettre de démission le contrat court encore , 15 jours de préavis pour un acceuil de moins de un an et un mois pour acceuil de plus d'un an , à moins qu'elle ait stipuler 3 mois sur son contrat ??
si la maman veut réduire une journée même si c'est pour soulager l'ass mat alors elle doit faire un avenant !

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#8 29-03-2011 10:46:36

maelulu
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Re : rupture de contrat par l'ass mat

Donc si la nounou l'accepte (je comprend bien que c'est elle qui décide)
Elle peut réduire son temps de travail avec avenant et accepter sa démission prévue pour fin juin ?
On est bien d'accord sur ce point.
Elle garde le petit depuis 4 ans (depuis qu'il a 2 mois1/2 en fait)

Quelles seront les indemnités dues par la maman ?

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#9 29-03-2011 10:54:13

coco79
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Re : rupture de contrat par l'ass mat

Si il y a démission il n'y a pas d'indemnité de rupture.
Il faut faire la régularisation des congés et des heures si année incomplète.

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