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#1361 27-03-2011 22:44:54
Re : MAM - création d un regroupement d'assmat.
C'est une vrai bataille ! nous arrivons au bout de 2 ans de réfléxion !
Nous ouvrons la 1 ére masion d'assistantes maternelles de la Drôme, c'est une grande fiérté d'y etre arrivé !
Alors pour toutes celles qui veulent travailler en MAM, ne vous découragez pas ! il faut présenter un dossier hyper bien structuré et faire toutes les démarches nécéssaire pour obtenir des fonds ! c'est le plus dur mais pas impossible!
Bonne chance
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27-03-2011 22:44:54
#1362 27-03-2011 22:54:07
Re : MAM - création d un regroupement d'assmat.
Félicitations val26
Etant encore en pleine bataille, je suis consciente de l'investissement en temps, argent et énergie morale nécessaire à l'aboutissement d'un projet de mam.
Chaque ouverture est largement méritée.
Profitez bien !!!
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#1363 27-03-2011 23:40:23
Re : MAM - création d un regroupement d'assmat.
bonjour,
Les mam sont des ERP, la maison à étage fait classer la mam en ERP 4.
Le SDIS, ne sachant ou classer les mam, nous assimile aux crèches d'où interdiction totale d'ouvrir. On n'a pas le droit d'ouvrir une crèche dans un local classé ERP 4.
Les mam ne sont pas référencées dans leur classement . C'est aux crèches qu'on ressemble le plus. CQFD. On nous applique les règles relatives aux crèches.
Pas de discussion possible. Le maire n'est pas obligé de suivre leur avis, mais lui-même ne sait pas sur quoi se baser pour prendre position.Notre cas l'a intéressé mais il n'a toujours pas décidé, si l'occasion se représente, quel choix il fera (autoriser ou pas l'ouverture d'une mam à étage contre l'avis du SDIS).
Entretemps, la maison est en vente, le proprio n'a pas voulu attendre.
Mais ce scénario s'est passé en gironde.
Chaque maire, chaque cg, chaque SDIS prend position et impose des mesures en fonction de l'interprétation des textes et du flou qui existe encore pour les mam.
Vivement que tout soit encadré et que l'on puisse leur fournir des textes officiels à chacune de leurs exigences plus ou moins débiles.
J'en ai marre !!!!!!
Mais je continue.
En application des articles R. 123-2 et suivants du code de la construction et de l'habitation, ainsi que du règlement de sécurité contre l'incendie relatif aux établissements recevant du public (ERP), les Mam sont considérées comme des ERP de 5e catégorie, de type R et ne constituant pas des locaux à sommeil13(*).
En vertu de l'arrêté du 19 novembre 2001, elles ne sont assujetties qu'aux seules dispositions PE 24 § 1, PE 26 § 1 et PE 27 du règlement de sécurité, soit uniquement les trois obligations suivantes ;:
- disposer d'extincteurs portatifs à eau pulvérisée de six litres ;
- disposer d'extincteurs particuliers pour certains risques (CO2, poudre...) et des dispositifs permettant de donner l'alarme et d'alerter les secours (téléphone urbain) ;
- afficher les consignes de sécurité en cas d'incendie (numéro d'appel des sapeurs pompiers, adresse du centre de secours de premier appel...).
En outre, en application de l'article R. 123-27 du même code, la vérification du respect de ces exigences relève de la seule compétence du maire de la commune d'implantation et non du service de PMI.
Enfin, en vertu de l'arrêté du 23 décembre 1996, lorsqu'une Mam accueille moins de huit enfants, elle n'est pas considérée comme un ERP.
Ce sont les textes.. et nul n'est censé ignorer la loi.
Dernière modification par broks (27-03-2011 23:42:35)
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#1364 28-03-2011 11:26:55
Re : MAM - création d un regroupement d'assmat.
en ce qui concerne l'ERP, devons nous faire appel à quelqu'un en particulier, ou avons nous un papier à remplir ?car mon dossier est pret, mais le conseil général ne ma rien dit à ce sujet, et la responsable du RAM, qui m'aide beaucoup dans mes démarches, car elle est très interressée par le projet, n'en sait pas plus.
Maman de 3 garçons, et assistante maternelle travaillant en MAM.
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28-03-2011 11:26:55
#1365 28-03-2011 21:53:48
Re : MAM - création d un regroupement d'assmat.
bonsoir
moi aussi on compte ouvrir une MAM mais pour revenir a ton sujet slax nous avons une mairie qui es interesser et il nous preterez une maison avec un étage tu pense qu'il peuve nous refuser d'ouvrir ou pas ? concernant l'ERP il faut demander à qui ? pouvez vous me dire comment vous vous etes renseigné pour constitué votre dossier ? merci
Dernière modification par gwenola17 (28-03-2011 21:56:06)
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#1366 28-03-2011 22:41:20
Re : MAM - création d un regroupement d'assmat.
Il faut s'adresser au service sécurité incendie de la mairie ainsi qu'à la commission d'accessibilité aux personnes handicapées.Vous devrez alors remplir pour chacun un dossier qui passera en commission,pour des locaux de plein pieds c'est un ERP 5 type R . Pour un local avec les chambres à l'étage par exemple,c'est un ERP 4 et il n'y a pas bcp de mairie qui donneront une autorisation d'ouverture de mam dans un ERP 4. Bien préciser en demandant le dossier ERP que c'est pour un ERP de 5ème catégorie ne comportant pas de locaux à sommeil.
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#1367 29-03-2011 11:52:24
#1368 29-03-2011 13:23:11
Re : MAM - création d un regroupement d'assmat.
Un ERP 4 c'est un établissement qui comporte au moins un étage et à partir du moment où des mineurs montent à l'étage ça se complique à moins que le maire prenne la responsabilité d'autoriser l'ouverture d'une mam en ERP 4 pour le moment autour de moi je n'en connais pas mais ça arrivera peut être.Les dispositions applicables aux ERP 4 sont assez contraignantes et les frais d'aménagement sont assez importants.
Par contre en dessous de 8 enfants ce n'est pas un ERP donc même si ton local comporte un étage tu ne tombes pas sous le coup d'un ERP donc pas de soucis mais au delà c'est forcément un ERP donc là c'est passage en commission .
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#1369 29-03-2011 13:59:06
Re : MAM - création d un regroupement d'assmat.
nous ont est 3 assmat, donc 12 enfants, notre maison est à étage avec une chambre en bas.Mais vu les texte de loi d, je vois que seul le maire est concerné et non la pmi, donc si on se refère au texte de loi, je ne vois pas ou est le probleme ????
sinon si j'ai bien compris il faut l'erp de 5ème catégorie, c'est ça ? même si les enfants dorme la journée cela ne pose pas de problème ?
Maman de 3 garçons, et assistante maternelle travaillant en MAM.
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#1370 29-03-2011 14:03:48
Re : MAM - création d un regroupement d'assmat.
au faite L'ERP est obligatoire ?dans tout les départements ? on doit faire la demande auprès de la mairie, mais si une MAM, ne la fait pas comment cela se passe, elle ferme une fois qu'ils s'en sont rendu compte ???????
Maman de 3 garçons, et assistante maternelle travaillant en MAM.
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#1371 29-03-2011 14:14:38
Re : MAM - création d un regroupement d'assmat.
Si j'ai bien compris, une mam est un ERP 5. Avec étage, ça devient un ERP 4.
Après avis de la commission sécurité incendie (j'ai téléphoné au SDIS pour avoir un 1er avis), le maire décide ou non de l'ouverture.
Il peut passer par dessus l'avis défavorable ou l'interdiction de la commission.
C'est bien ça ?
A ce moment-là, il est responsable s'il arrive quelque chose. Normal qu'il ne soit pas enthousiaste!!!
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#1372 29-03-2011 14:41:35
Re : MAM - création d un regroupement d'assmat.
je comprend que les maires restent sur le leur garde, mais si nous reprenons le texte de loi, il ne fait mention nul part qu'une ERP catégorie 5 ne fonctionne pas pour une MAM a étage !!!!!!ni même pour une plein pied !!! je trouve cela bien compliqué et pas très au point !!!!
Donc à qui se fier ??????????
Maman de 3 garçons, et assistante maternelle travaillant en MAM.
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#1373 29-03-2011 14:45:19
Re : MAM - création d un regroupement d'assmat.
C'est ça Slax ! Le maire prend toute la responsabilité alors il le fait ou non mais comme je le disais moi j'ai pas eu connaissance d'une autorisation dans ces conditions là . Après je ne connais pas toutes les mam de France !!!!!!!!!! ???????????
Pour peette 37 : Je ne t'ai jamais parlé de PMI,le service sécu incendie dépend de la mairie.Et pour ouvrir tu dois joindre à ton dossier au CG ton autorisation d'ouvrir au public délivré par le maire.Le conseil général de ton département n'autorisera pas l'ouverture sans ce document. Pour 12 enfants dans 1 seule chambre en bas ça me paraît juste à moins qu'elle soit très grande et qd bien même à 12 ça fait qd même bcp,les normes de surfaces pour les chambres de sieste sont 7 m2 pour le 1er lit et 1m2 par lit supplémentaire,pour exemple pour 3 lits il faut une chambre d'un minimum de 10m2.
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#1374 29-03-2011 14:48:20
#1375 29-03-2011 14:49:32
Re : MAM - création d un regroupement d'assmat.
je vais allez voir la mairie pour finir de monter mon dossier, j'espère que le maire sera avec moi.
Maman de 3 garçons, et assistante maternelle travaillant en MAM.
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#1376 29-03-2011 14:53:24
Re : MAM - création d un regroupement d'assmat.
Les locaux de sieste ne sont pas des locaux de "sommeil" c'est pourquoi il faut demander un dossier ERP de 5ème catégorie ne comportant pas de locaux à sommeil,comme je le dis plus haut .Mais peete37 pour ton cas avec ton étage c'est un dossier ERP4 qu'il te faut donc demande au service avant de t'engager trop ds les frais quels aménagement tu vas devoir faire (portes coup feu ect ...) et si déjà c'est réalisable dans tes locaux.
Sans oublier qu'il faut aussi passer devant la commission d'accessibilité aux personnes handicapées et ça ....... c'est encore un autre dossier.
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#1377 29-03-2011 15:10:36
Re : MAM - création d un regroupement d'assmat.
Tant qu'il n'arrive rien, tout va bien mais en cas d'incendie ?
Le responsable du SDIS m'a fait prendre conscience d'une chose.
Pour évacuer les enfants qui sont à l'étage, en train de dormir, avec la panique un des enfants qui marche peut tomber et se tuer dans un escalier. Il faut penser que même à 3 enfants par nounou, c'est difficile dans un moment pareil d'assurer la sécurité avec un étage.
Je me suis projetée en situation : 3 bébés qui dorment en bas et 4 "grands" en haut et 2 nounous. Le feu prend, chacune réveille 2 des grands, les font descendre pour les mettre en sécurité dehors. Puis sortir les 3 bébés. C'est faisable, mais avec la panique provoquée par l'incendie (je l'ai vécu récemment chez moi) tu n'es pas sûre d'être au top côté réaction.
Je ne veux pas prendre de risque même légalement et je comprends les maires qui, eux, en plus, seraient responsables légalement.
Un étage, comme dit le pompier du SDIS, c'est dangereux avec des petits en cas de feu.
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#1378 29-03-2011 15:13:27
#1379 29-03-2011 15:47:15
Re : MAM - création d un regroupement d'assmat.
bonjour a tous
alors ce que je ne comprends pas c'est qu'on nous dise que ce n'es pas conseillé de prendre un local à étage , alors en tant qu'assistante maternelle a notre domicile je connai pleins d'ass mat qui ont des maison à étage et ça ne pose pas probleme .Apres c'est vrai que c'est different parce qu'il y a plus d'enfants maxi 16 enfants mais on es 4 ass mat à s'en occuper .Pour ma part , nous avons trouvé une mairie qui serez interesser pour ouvrir une MAM et il nous a proposé un local à étage , les travaux seront a leur charge c'est leur choix car il veulent le refaire avant qu'on puisse rentrer dedans donc pas avant 2012 . C'est une bonne chose , pour pouvoir avoir un local refait , et aux normes . Mais il y aura toujours l'etage on pourra s'en servir . merci
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