fin de contrat juillet , aout ?

pierredejade · 30-03-2011 11:13:08

Bonjour , j'aurai besoin de vos connaissances pour une fin de contrat .
J'ai établi un contrat le 1er septembre dernier , sur une année complète. L'enfant sera scolarisé sur une autre commune en septembre. Ayant plusieurs enfants en garde j'ai posé mes vacances d'été en février (3 semaines fin juillet , début aout) Hier la maman m'a dit qu'en fait ils changeaient les dates de leurs vacances et que pour eux ce serait les 15 derniers jours d'août. Nous aurons 15 jours de préavis à faire. Est ce que le calcul de la mensualisation va courir jusqu'à la fin du mois d'aout. J'ai un doute sur le calcul et la maman m'a posé la question hier, car elle ne pensait pas qu'il y avait une rupture de contrat à faire et donc des formalités. Je vous remercie par avance pour votre aide.

30-03-2011 11:13:08

Occitane · 30-03-2011 11:15:36

Et donc, la maman espère que tu vas garder son enfant pendant tes congés de juillet ?

lulu54 · 30-03-2011 11:15:54

bonjour

l'employeur peut changer ses conges comme il veut .. les tiens ne bougent pas ...
c'est inscrit au contrat .... sauf avenant que tu acceptes ... et recalcule annee incomplete ...
si elle ne te met pas l'enfant durant une periode de travail prevu , elle doit te payer ...

pour le reste! tout dependra de la date de reception du recommandé de licenciement

pierredejade · 30-03-2011 11:24:11

et je me demande si on décide de faire le préavis dans ce cas la au début du mois de juillet, vu que ns avons calculé la mensualisation sur 12 mois, qu'est ce qui doit etre dû au mois de juillet et au mois d'aout. Encore merci de m'avoir fait une réponse aussi rapide. Bonne journée

30-03-2011 11:24:11

lulu54 · 30-03-2011 11:32:29

si preavis debut juillet = 15 j
il faut voir si cela tombe dans tes cp
si oui c'est reporté de la duree de tes cp
si non tu perds tes conges en temps mais tu auras une indemnité compensatrice de cp

Occitane · 30-03-2011 11:33:57

Si tu fais ton préavis début juillet, il doit impérativement être avant tes congés. Dans ce cas bien sûr, tu n'auras pas de salaire en août, puisque tu ne seras plus sous contrat.
Il faudra faire une régul CP : tu fais la différence entre les jours de CP que tu as acquis et ceux que tu as pris, et les parents te paieront donc les jours que tu n'as pas encore pris.

pierredejade · 30-03-2011 11:47:07

encore une question, sur une année complète, les congés payés sont compris dans la mensualisation chaque mois? Je m'y perds un peu

Occitane · 30-03-2011 19:19:40

pierredejade a écrit :

encore une question, sur une année complète, les congés payés sont compris dans la mensualisation chaque mois? Je m'y perds un peu

Non, tous les mois, ta mensu paie ton travail. Et quand tu es en vacances, la mensu paie tes vacances. Ce qui veut dire que pendant 1 an, tu acquiers 30 jours de CP mais si tu n'en as pris que 10 (par exemple) parce que ton contrat se finit plus tôt que prévu, alors les parents doivent te payer ces jours de CP que tu n'as pas eu le temps de prendre. Dans cet exemple, tu as un solde de 20 jours OUVRABLES, que tu te fais payer en jours ouvrés.
20 jours ouvrables = 3 semaines + 2 jours de vacances : tu te fais donc payer ce que tu touches habituellement quand tu travailles 2 semaines et 2 jours.

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