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mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :

#1 30-03-2011 12:38:09

pierredejade
Membre
Inscription : 30-01-2008
Messages : 128
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congés payés fin de contrat

Rebonjour,
j'ai encore une question à vous soumettre
Sur une année complète les congés payés sont inclus dans la mensualisation chaque mois. Et si le contrat s'arrête onze mois après avoir été établi, comment se fait le calcul. Je m'y perds un peu et je vous remercie de votre compréhension

Hors ligne

30-03-2011 12:38:09

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#2 30-03-2011 12:41:16

Janis70
Membre
Inscription : 29-12-2009
Messages : 333
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Re : congés payés fin de contrat

Bonjour,

Faux : en année complète les congés ne sont pas inclus chaque mois : ils sont payés à leur prise en maintien de salaire à hauteur des congés acquis.

Si le contrat est rompu avant d'avoir pris ses congés, l'employeur devra vous payer l'indemnité compensatrice de CP correspondant aux congés acquis non pris.

En année complète = 2.5 jours ouvrables par mois travaillé.

Si l'AM prend des congés non acquis, il faut les déduire du salaire du mois de la prise.

Si le salaire a été maintenu, alors que les congés n'étaient pas acquis (grosse erreur) alors il faudra les déduire au moment de la rupture de contrat des jours acquis puisque déjà payés.

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