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#1 30-03-2011 12:35:12
CP année incomplète et année complète
Bonjour,
Mon fils rentrant en maternelle en septembre et le contrat de ma nounou se renouvellant mi mars je doit procéder à un avenant à sa demande et donc si je ne m'abuse et sur ce qu'elle m'a dit passer en année incomplète.
Mon pb est le suivant quid de ces congés payés 2010 soit 5 semaines, je devrais les régulariser au niveau du salaire de 2010?
je m'explique si après calcul 2010.
• Salaire Brut : 678,08 €
o Heures normales
3,21 x 45 x 52/12 = 625.95 €
o Heures complémentaires
4,01 x 3 x 52/12 = 52,13 €
donc pour 2011:
Soit : 17 semaines d’accueil + 2 semaines de congés en juillet et son mois d'aout en congés
Calcul année incomplète:
Si je prend en compte aout
• Salaire Brut : 483.66 €
o Heures normales
3,21 x 45 x 17/5,5 = 446.48 €
o Heures complémentaires
4,01 x 3 x 17/5.5 = 37.18 €
avec CP 10 % donc 532.03 € ???
Si je ne prend pas en compte aout
• Salaire Brut : 591.14€
o Heures normales
3,21 x 45 x 17/4,5 = 545.70€
o Heures complémentaires
4,01 x 3 x 17/4.5 = 45.44 €
avec CP 10 % donc 650,26€ ??? somme que je trouve plus logique
mais il me reste ces congés 2010 à régulariser comment doit-je procéder ?
Je lui paye son mois d'août et une semaine en juillet 2011 sur la base de 2010 en année complète soit :
juillet 169.52 €
aout 678.08 €
Il ne me restera donc plus que les indemnités de licenciement à ajouter fin aout?
Merci de m'aider je suis perdu
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30-03-2011 12:35:12
#2 30-03-2011 12:55:08
Re : CP année incomplète et année complète
Bonjour.
L'avenant, vous voulez le faire démarrer à partir du mois d'avril?
De avril à août, il y a 5 mois, vous devez donc faire une mensue sur 5 mois.
Vous devez compter combien il y a de semaine durant cette période, et vous oter toutes les semaines d'absence de l'enfant= cela vous donne le nombre de semaine d'accueil.
(nombre d'heure hebdo*nombre de semaine*tarif)/5
Attention pour les congé. En année incomplète, on cumule 2.5 jour de congé pour 4 semaine travaillé. Compter (le nombre de semaine travaillé/4)*2.5= nombre de jour de congé acquis de avril à août.
Vous devrez payer les congé acquis en fin de contrat selon: soit la méthode du maintient de salaire
soit la méthode des 10% des salaires
Dernière modification par agua63 (30-03-2011 12:56:30)
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30-03-2011 12:59:04
#6 30-03-2011 13:01:28
Re : CP année incomplète et année complète
Cette procédure s'applique pour les congés acquis en 2011 mais je fais quoi des congés acquis en 2010. Le salaire en année incomplète se retrouve inférieur donc pénalise ma nounou
Le salaire en année incomplète est obligatoirement inférieur à celui en année complète car:
- en année incomplète les congé ne sont pas compris dans la mensue
-en plus dans votre cas, c'est sur 5 mois et non 12, donc moins de semaine de travaille
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#7 30-03-2011 13:06:27
Re : CP année incomplète et année complète
Pour votre contrat année complète.
Votre contrat a démarré quand?
Vous étiez en année complète, donc comment lui avait vous payé ses congés depuis le départ.
mon contrat a démarré en 2009 et je lui paye ses congés pendant qu'elle les prend avec la méthode du maintien du salaire. En regardant pajemploi je m'apercoit que je l'ai payé en 2009 donc je les payer pendant l'année en cours.
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#8 30-03-2011 13:07:39
Re : CP année incomplète et année complète
La lettre prend effet à la 1ère présentation du facteur. Plus d'un an d'ancienneté donc un mois de préavis.
J'avoue que là je ne peux pas vous répondre. Attendez que des pro vous réponde car j'aurai peur de vous dire une bétise.
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#9 30-03-2011 13:12:17
Re : CP année incomplète et année complète
Vous êtes en année complète, donc elle prend les même 5 semaine de congé que vous, employeur?
Elle ne prend pas plus de 5 semaines par an?
Par contre un truc me gène, votre contrat a démarré en mars 2009, au 1er mars??
Imaginons que votre contrat commencer 1er mars 2009. De mars 2009 à mai 2009: 3 mois * 2.5 jour: votre am n'as acquis que 7.5 = 8 jour de congé payé.
Combien de jours lui avez vous payé en 2009??
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#10 30-03-2011 13:20:37
Re : CP année incomplète et année complète
Et bien c'est là ou je pense qu'il y a eu un pb:
prise d'effet 15 mars
Elle ne prend bien que 5 semaines par an 4 semaine en aout et une semaine au choix généralement on s'arrange donc pas de soucis de ce côté
Elle m'a dit de lui payer son mois d'aout a égalité de ses autres mois vu qu'elle était mensualisé donc je l'ai fait, je ne me suis pas poser de question. Et j'ai commencé à noter ses congés en 2010.
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#11 30-03-2011 13:38:26
Re : CP année incomplète et année complète
Oui gros problème en effet, en commençant le 15 mars 2009, elle n'avait en aucun cas acquis 30 jours de congé pour l'année mai 2009 à avril 2010.
C'est la différence entre année complète et incomplète. Année complète les congé sont compris dans la mensue, et année incomplète les congé ne sont pas compris dasn la mensue.
Autre chose me gène, vous dites: "17 semaines d’accueil + 2 semaines de congés en juillet et son mois d'aout en congés". Etait-t-il prévu qu'elle prenne 6 semaine cette année, car 4 semaine en août + 2 semaine en juillet ça lui fait 6 semaine et vous n'auriez pas du partir sur une anné complète?
Et vous vous prenez aussi 4 semaine en août et une semaine au choix avec elle? Vous n'avez aucune rtt ou truc du genre?
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#12 30-03-2011 13:43:26
Re : CP année incomplète et année complète
On est parti sur rien cette année d'ou la question de l'année incomplète (je suis grave à la bourre pour l'avenant je sais), l'année dernière a été chamboulé car elle était en arrêt au mois d'aout et moi j'avais un nouveau taf donc peu de vacances.
Elle impose ses vacances en aout et nous on prend une semaine en octobre mais cette année il part 15 j avec ses grands parents en juillet.
Dernière modification par ninipuce (30-03-2011 13:44:58)
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#13 30-03-2011 14:01:34
Re : CP année incomplète et année complète
on va commencer au commencement: année mars 2009 à mai 2010. Donnait moi le détail de ce que vous avez payé tous les mois, ces dates de vacance, les date d'absence de l'enfant (mamie papie maladie), tous ce qui va servir pour vous aider.
15 mars 2009: présent tous le mois, vacance du x mars au x mars,...
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