cp hors convention

jim2000 · 29-03-2011 21:47:28

Bonjour,

j'essaye de réaliser le solde de tout compte pour notre ass mat après licenciement.

Apparemment nous avons fait une erreur lors de la rédaction du contrat car pour 38 semaines effectuée (vacances scolaire de ma femme) nous sommes partis en comptant 43 semaines. J'ai vu que c'était une erreur sur le forum.

Pour info la mensualisation des CP avait été demandée par l'assistante maternelle en début de contrat en septembre 2009. afin de régulariser le solde de tout compte, je voudrais savoir si l'on peut considérer que la méthode des 10% de rémunération CP par mois est acquise (car effectuée depuis 18 mois) ou pas?
Dans ce cas en fin de contrat j'ai cru comprendre par le biais du forum que les CP étaient considérées totalement payées. Est ce bien le cas. Dans ce cas nous ne devons à la nounou la différence entre les heures réellement effectuées et les heures payées depuis septembre (début de la 2 eme année de contrat) et la prime de licenciement (1/120 eme des salaires nets (hors indemnités d'entretien) depuis le début du contrat).

Est ce que cela parait logique?

Enfin comme nous avons fait une erreur depuis le début du contrat en instaurant automatiquement 5 semaines de congés (en calculant avec les 10% cela reviendrait à un trop perçu pour la nounou d'environ 130 €), est il possible de les déduire du solde de tout compte??

Merci pour toute votre aide

29-03-2011 21:47:28

agua63 · 29-03-2011 22:13:54

Bonsoir.

Vous avait fait un contrat en année incomplète à 43 semaine. Donc il doit y avoir 43 semaine d'accueil sur l'année et 9 semaine d'absence de l'enfant. Hors dans votre cas, vous n'aviez besoin que de 38 semaine d'accueil, donc pourquoi être parti sur 43 semaine? Erreur de calcul?

La prime de licenciement est dû à partir d'un an d'ancienneté. Vous devez effectuer le calcul des 1/120ème et le calcul du 1/5ème. Ensuite vous comparer les deux calcul et vous prenez le plus avantageux pour l'am.

A quand remonte votre dernière régularisation? En avez vous fait une chaque année à date anniversaire du contrat?

Contrat débutant en septembre 2009. Comment avez vous payé les congé depuis le début?

chouchou21205 · 30-03-2011 15:03:23

agua63 a écrit :

Bonsoir.
Vous avait fait un contrat en année incomplète à 43 semaine. Donc il doit y avoir 43 semaine d'accueil sur l'année et 9 semaine d'absence de l'enfant. Hors dans votre cas, vous n'aviez besoin que de 38 semaine d'accueil, donc pourquoi être parti sur 43 semaine? Erreur de calcul?
La prime de licenciement est dû à partir d'un an d'ancienneté. Vous devez effectuer le calcul des 1/120ème et le calcul du 1/5ème. Ensuite vous comparer les deux calcul et vous prenez le plus avantageux pour l'am.
A quand remonte votre dernière régularisation? En avez vous fait une chaque année à date anniversaire du contrat?
Contrat débutant en septembre 2009. Comment avez vous payé les congé depuis le début?

Je crois que l'ass mat à inclus les 5 semaines de cp dans sa mensu (38+5=43) mais là elle a tout faux!!

Pour réguler il faut comparer ce qu'elle a touché (total de tous les salaires) et ce qu'elle aurait dû toucher.
Le mieux serait de tout reprendre depuis le debut... refaire la mensu avec 38 semaines, calculer les cp... et donc comparer avec ce qu'elle a eu

Dernière modification par chouchou21205 (30-03-2011 15:04:45)

lily-rose · 30-03-2011 15:09:09

je dirai comme chouchou, refaire le calcul sans les cp et comparer la différence, si l'assmat a trop-perçu, elle devra rembourser le parent puisqu'il s'agit de congés payés.
par contre pas de remboursement sur le trop-perçu salaire s'il y en a

30-03-2011 15:09:09

lulu54 · 30-03-2011 15:10:14

==> des choses restent floues:

-les cp on eté inclus et payé .. c'est une erreur mais c'est fait ...
pourquoi parlez vous d es 10%
vous lui avez payé en plus ?

-pour la regul vous devez comparer depuis la derniere date anniv les h semaines de travail ( h planning ) faites et les h payées dans ma mensu
si un solde est positif vous devez cette somme a l'assmat ainsi que des cp dessus
si negatif cela reste acquis pour elle

-pour les indemnités de licenciement ils se montent a 1/5 ieme si plus favorable a l'assmat ( voir dans ma signature )

jim2000 · 30-03-2011 21:24:39

merci pour vos réponses...

Donc il y avait effectivement une erreur dans notre contrat de base. on aurait du partir sur 38 semaines au lieu de 43 et payer 10% en plus du salaire mensuel pour les CP. Or voila comment on a procédé:

43 semaines x 38 heures x 3 € /12 = 408.50 €

On aurait du faire:

38x38x3/12=361 € /mois + 36.1€ de CP (à savoir que les 10% étaient implicitement demandés par l'assistante maternelle car le calcul incluait un complément de salaire tous les mois)

en conclusion sur la première année (septembre 2009 à septembre 2010) elle à reçu un trop perçu de CP de 12 x ((408.5-361)-36.1)=136.8 €

Pour 2010 la nounou a effectuée 25 semaines complètes de travail soit 25 x 38 x 3 = 2850 €. les congés à 10%devraient lui revenir à 285 €.
Nous lui devons donc au total (hors indemnité de licenciement) 3135 €

Nous lui avons versé 408.5 x 7 = 2859.5 € (avec l'erreur de trop perçu pour les CP)

donc 3135 € - 2859.5 € = 275.5 €

Donc j'en arrive à mon interrogation: ai je le droit de déduire le trop perçu de 2009 soit 136.8 € ce qui reviendrait à solder 138.7 €??

Pouvez-vous me dire ce que vous pensez de mes calculs s'il vous plait.

Merci beaucoup pour votre aide

agua63 · 30-03-2011 22:01:26

Bonsoir.

Vous avez fait un contrat pour 43 semaine d'accueil, certe cela était une erreur au départ, mais ce contrat a été signé. Vous ne pouvez en aucun cas demander à votre am de vous rembourser ou de déduire cette somme ailleurs. Désolé mais c'est perdu pour vous, vous ne pouvez pas modifier les terme d'un contrat qui a été signé. Donc oublier l'histoire des 38 semaine est basé vous sur le contrat réel.

Votre contrat à débuter le 29 septembre 2009. Si j'ai bien compris, vous n'avez pas fait de régularisation en septembre 2010? Pensez y si vous réembaucher un jour une am, il faut faire une régularisation chaque année.

De septembre 2009 à août 2010, que lui avait vous versé tous les mois. Sa mensue, sa mensue + 10%.....?

jim2000 · 30-03-2011 22:20:22

du 01 septembre 2009 au 31 aout 2010 nous avons payé tous les mois 408.50 € + indemnités journalières soit:

(38 h x 43 semaines x 3 €) /12

Pour la régularisation, que faut il faire? c'est une revalidation du contrat par les 2 parties??

agua63 · 30-03-2011 22:22:36

Vous ne lui avez versé que sa mensue et les ie. ok.
Et les congé, comment les lui avait vous payé?

jim2000 · 30-03-2011 22:29:51

étant donné que nous sommes partis sur 43 semaines ramené a 12 mois les congés payés sont inclus directement dans la mensualisation (c'est une erreur de ce que j'ai lu sur le forum mais c'est la nounou qui nous avait dit qu'elle faisait tjrs comme ca)

Cela revient a donner + de 10 % du salaire tous les mois. Est ce que cela peut etre assimiler aux 10%??

agua63 · 31-03-2011 12:27:56

On va faire la régule de la première année.
De septembre 2009 à août 2010, combien de semaine votre am à -t-elle réellement travaillé? C'est à dire que vous êtes partit sur 43 semaine de travaille par an, en fait il faut vérfier si elle en a fait plus ou moins de 43 semaine.
Vous prenez vos relevé d'heure et vous compter combien de semaine votre am à travaillé. Les semaine d'absence imprévu de l'enfant compte comme des semaine travaillé.

lily-rose · 31-03-2011 16:03:31

le mieux est de comparer les heures réelles à celles de payées, puis combien elle a pris de congés.
ensuite si effectivement vous avez payé 5 semaines de cp, c'est faux vu qu'elle n'a pas cumulé 5 semaines en temps. je crois que si elle a touché un trop perçu de cp, vous pouvez lui reclamer, si c'est un trop perçu de salaire, non.

nounou31260 · 31-03-2011 19:35:41

non vous ne pouvez pas lui reclamer le trop percu signé c'est signé le seul moyen c'est de la metre au prud'homme allez vous le faire???a mon avis non...donc c'est perdu...

je fonctionne comme votre ancienne ass mat mais la differences c'est que à la fin de la 1ere année nous faisons le point sur les cp acquis ds l'année de référence et ce que j'ai touché et nous faisons une rectification sur le mois suivant et voilà ... mais elle a pas fait ca pour vous arnaquer mais c'est plus simple de calcul sinon en fin de contrat (c'est a dire ce mois ci pour vous) vous auriez du lui donner le mois + les 5 semaines d ela 1ere année + indemnité de fin de contrat soit un total pour vous de presque 900 euros...c'est pour éviter celà que certaines d'entre nous fonctionne ainsi mais il faut absolument regulariser dés la fin de l'année de reference sinon c'est pas bon...

sophie56 · 31-03-2011 19:52:26

nounou31260 a écrit :

non vous ne pouvez pas lui reclamer le trop percu signé c'est signé le seul moyen c'est de la metre au prud'homme allez vous le faire???a mon avis non...donc c'est perdu...
...

FAUX

Un trop perçu sur les cp se rembourse de la part de l'employé !

slax · 31-03-2011 19:54:33

Je fonctionne grosso modo comme toi. Je trouve cela plus simple et plus pratique.

Par contre, en cas de litige, d'après les modos c'est plus compliqué.

Je vais donc fonctionner pour mes prochains contrats comme préconisé sur le forum.
Une fois bien maitrisées les différentes situations, ça ne me semblera plus si dur.

Avec de l'entrainement, on doit y arriver et je ne serai plus hors convention.

jim2000 · 01-04-2011 00:17:47

ok merci pour vos réponses...

pour répondre a agua 63, la 1ere annee elle a travaillé 38 semaines complètes. Les 5 semaines pour arriver à 43 étaient donc pour les congés payés sauf que sur le coup je n'ai pas du tout pensé que comme elle faisait une année incomplète , elle ne cumulait pas 5 semaines sur 12 mois.

Comme j'ai payé les 5 semaines de CP sur 12 mois est ce que cela s'assimile aux 10% (donc hors convention) ou pas. Je demande cela car pour l'année en cours, comme le contrat s'arrete en avril 2011, j'aimerai savoir si on peut considérer que les CP sont soldées à la fin du contrat!!
Il me resterait donc que la régul par rapport aux nbre d heures réellement travaillées et l'indemnité de licenciement.

Merci

7doudous · 01-04-2011 00:24:53

jim2000 a écrit :

merci pour vos réponses...
Donc il y avait effectivement une erreur dans notre contrat de base. on aurait du partir sur 38 semaines au lieu de 43 et payer 10% en plus du salaire mensuel pour les CP. Or voila comment on a procédé:
43 semaines x 38 heures x 3 € /12 = 408.50 €
On aurait du faire:
38x38x3/12=361 € /mois + 36.1€ de CP (à savoir que les 10% étaient implicitement demandés par l'assistante maternelle car le calcul incluait un complément de salaire tous les mois)
en conclusion sur la première année (septembre 2009 à septembre 2010) elle à reçu un trop perçu de CP de 12 x ((408.5-361)-36.1)=136.8 €
Pour 2010 la nounou a effectuée 25 semaines complètes de travail soit 25 x 38 x 3 = 2850 €. les congés à 10%devraient lui revenir à 285 €.
Nous lui devons donc au total (hors indemnité de licenciement) 3135 €
Nous lui avons versé 408.5 x 7 = 2859.5 € (avec l'erreur de trop perçu pour les CP)
donc 3135 € - 2859.5 € = 275.5 €
Donc j'en arrive à mon interrogation: ai je le droit de déduire le trop perçu de 2009 soit 136.8 € ce qui reviendrait à solder 138.7 €??
Pouvez-vous me dire ce que vous pensez de mes calculs s'il vous plait.
Merci beaucoup pour votre aide

vu que le trop perçu sur cp est remboursable par l'ass mat au pe, je dirais oui vous pouvez le déduire.

vérifiez bien par contre que sur le contrat, on puisse bien voir l'erreur : 38s + 5cp, afin de démontrer que les cp 2009 ont été inclus dans la mensu!

7doudous · 01-04-2011 00:31:18

heu...je pense à un truc : dans les 10%, vous n'etes pas censé rajouter 1/10 pour les cp aquis l'année précedente (donc 2009 pour votre calcul de régul)...?

juliemodo · 01-04-2011 07:37:34

Bonjour
Suite à de nombreux litiges , tout employeur d'une assistante maternelle n'ayant pas pris connaissance de la Convention Collective, et des ses spécificités, se verra suspendu des ses droits Paje Emploi.
Pour cela vous devez suivre une formation obligatoire de 2 jours (2 x 8h ) auprès de la PMI de votre secteur.
Veuillez vous inscrire auprès d'eux dans un délai de 8j à compter du 01/04/11.
Tout employeur n'effectuant pas cette démarche dans les délais se verra suspendu de ses droits.
Merci
Pour info : Votre message est automatiquement transféré à la PMI de votre département.
(Par reconnaissance de connexion et vos coordonnées persos, ça se fait automatiquement)

nounou31260 · 01-04-2011 11:59:41

n'importe quoi mdr....un peu gros ce poisson...que dis je c'est carrement la sardine qui bloque le port de Marseille mdr

Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

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#1 29-03-2011 21:47:28

cp hors convention

29-03-2011 21:47:28

#2 29-03-2011 22:13:54

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#3 30-03-2011 15:03:23

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