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#1 30-03-2011 16:01:02
- cricrirara
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Jours fériés payés?
Bonjour,
voici ce que dit la convention concernant le paiement des jours fériés non travaillés.
Lorsque l'employeur décide de ne pas confier l'enfant un jour férié ordinaire tombant un jour habituellement travaillé ce ne pourra être la cause d'une diminution de la rémunération si le salarié remplit les conditions suivantes, avec le même employeur :
► avoir 3 mois d'ancienneté ;
► avoir habituellement travaillé le jour d'accueil qui précède et le jour d'accueil suivant le jour férié.
► s'il travaille 40 heures ou plus par semaine, avoir accompli 200 heures de travail au moins, au cours des 2 mois qui précèdent le jour férié ;
► s'il travaille moins de 40 heures par semaine, avoir accompli un nombre d'heures réduit proportionnellement par rapport à un horaire hebdomadaire de 40 heures.
Ma question est la suivante : faut il respecter une des conditions ou les 3 pour que le jour férié soit payé?
Merci pour votre réponse.
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30-03-2011 16:01:02
#2 30-03-2011 16:11:17
Re : Jours fériés payés?
Les trois !
INDEX ▲ cliquez ici
Nous contacter : contacter.un.modérateur@gmail.com
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#3 30-03-2011 16:23:47
- doucenuit91
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Re : Jours fériés payés?
donc si la personne rempli toutes les conditions mais n'a pas fait 3 mois d'ancienneté mais presque et il y a un jour férié et enfant non confié. on lui déduit ce jour là ?
"Donne tes mains pour servir et ton coeur pour aimer"
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#4 30-03-2011 16:27:43
Re : Jours fériés payés?
Si elle n'a pas 3 mois d'ancienneté .... elle en remplit pas toutes les conditions 
INDEX ▲ cliquez ici
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30-03-2011 16:27:43
#5 30-03-2011 16:30:39
- doucenuit91
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Re : Jours fériés payés?
ah ok mais je trouve ca nul comme situation, ailleurs il me semble qu'on paie tjs les jours fériés meme son travaillé ?
"Donne tes mains pour servir et ton coeur pour aimer"
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#6 30-03-2011 16:31:01
- cricrirara
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Re : Jours fériés payés?
OK merci Sophie.
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#8 30-03-2011 16:53:42
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#9 30-03-2011 16:57:18
- cricrirara
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Re : Jours fériés payés?
Si j'ai bien compris, on peut se trouver hors convention lorsqu'on rédige un contrat mais dans ce cas il faut bien le préciser dans le contrat pour que ce soit légal.
Comme je débute dans le métier, je me pose beaucoup de questions!
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