Licenciement : Que déclarer à pajemploi ????

NEMO72 · 30-03-2011 19:10:19

Bonjour,

Suite à la suspension d'agrément de ma nourrice, j'ai été dans l'obligation de la licencier. Dans l'intervalle entre l'annonce de la suspension d'agrément et notre recherche d'une nouvelle am, nous avons appris que nous avions une place en crèche qui nous attendait. Je souhaitais savoir exactement ce qu'il faut déclarer à pajemploi concernant ma nourrice : il faut bien sûr déclarer son dernier salaire (cela c'est comme d'habitude). Comme nous lui avons réglé une indemnité de rupture, dois-je la déclarer à pajemploi ? Nous lui avons également réglé ses congés payés ? Dois-je déclarer les congés payés sur pajemploi et si oui, de quelle façon ? Doit-on transformer les jours de congés en heures et les rajouter au dernier salaire ?

Merci par avance pour vos réponses rapides, je dois faire la déclaration sur pajemploi demain.

30-03-2011 19:10:19

sophie56 · 30-03-2011 19:31:12

Le licenciement suite à une suspention d'agrément ne donne pas droit à une indemnité de rupture !
Elle doit vous la restituer.

Art 18 d ela ccn :
g) Rupture pour suspension ou retrait de l’agrément
L’employeur n’est pas responsable de la rupture du contrat.
La suspension ou le retrait de l’agrément s’impose au salarié et à l’employeur. Celui-ci ne peut plus
confier son enfant au salarié et lui signifie le retrait forcé de l’enfant entraînant la rupture du contrat de travail par lettre, avec avis de réception, à la date de notification de la suspension ou du retrait de
l’agrément par le conseil général.
Dans ce cas le contrat se trouve rompu sans préavis ni indemnité de rupture, du seul fait de la
suspension ou du retrait de l’agrément.

Pour le paiement des cp vous convertissez en jour et l'indiquez dans la case prévue à cet effet.

christyv · 30-03-2011 19:33:46

Bonsoir,

L'indemnité de rupture ne se déclare ni à pajemploi ni aux impôts. Si vous établissez une fiche de paie, elle doit apparaître avec les indemnités diverses.

Dernière modification par christyv (30-03-2011 19:36:54)

sophie56 · 30-03-2011 19:34:55

christyv a écrit :

Bonsoir,
L'indemnité de rupture ne se déclare ni à pajemploi ni aux impôts.

Et en plus elle n'est pas due dans le cas cité

30-03-2011 19:34:55

christyv · 30-03-2011 19:37:27

sophie56 a écrit :

christyv a écrit :
Bonsoir,
L'indemnité de rupture ne se déclare ni à pajemploi ni aux impôts.
Et en plus elle n'est pas due dans le cas cité

Oups tu as raison, j'avais zappé!!!!!!!!!

NEMO72 · 30-03-2011 20:11:50

Salut,

Donc, en fait, je déclare son salaire pour le mois de mars et je précise le nombre de jours que je lui ai payé pour ses congés, c'est tout.

christyv · 30-03-2011 21:20:44

NEMO72 a écrit :

Salut,
Donc, en fait, je déclare son salaire pour le mois de mars et je précise le nombre de jours que je lui ai payé pour ses congés, c'est tout.

oui c'est bien çà

NEMO72 · 31-03-2011 10:55:10

Salut,

Donc, je déclare juste son salaire du mois de mars (comme d'habitude) sans inclure le montant des congés payés et dans la case congés payés, je précise le nombre de jours de congés payés que je lui ai payé.

chouchou21205 · 31-03-2011 11:08:35

il faut mettre le nombre de jours de cp dans la case CP, et dans la case salaire il faut mettre le montant du salaire et des CP

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#1 30-03-2011 19:10:19

Licenciement : Que déclarer à pajemploi ????

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