MAM - création d un regroupement d'assmat.

Bibiche25 · 29-03-2011 17:32:27

Bonjour à toutes,

Nous sommes dans le même cas que gwenola17, la Mairie en entrain de remettre aux normes l'ancien appartement des enseignements qui se trouve au dessus de l'école primaire, il est à l'étage.
Le batiment ne possede pas d'ascenseur, ni plate-forme élévatrice et sur la commune s'est le seul local que nous ayons trouvé depuis plus d'un an de recherche.
Il est vrai qu'en cas d'incendie, il faut descendre les marches pour se retrouver à l'extérieur mais l'appartement est lui sur un seul niveau, nous avons visité des MAM ou les chambres sont à l'étage, je pense que c'est beaucoup plus dangereux dans ce cas.

29-03-2011 17:32:27

slax · 29-03-2011 18:01:17

Tout à fait bibiche,

c'est exactement ce que m'a dit la personne du SDIS.
Une mam sur un seul étage, quel qu'il soit, ne pose moins de souci. C'est une mam sur plusieurs niveaux qui est strictement interdite pour le SDIS de Bordeaux.

Bibiche25 · 29-03-2011 20:35:25

Bonsoir et merci Slax,

Au moins une personne qui pense comme nous, ça me rassure quelque part car à force d'entendre des choses à droite et à gauche, on y perd un peu son latin.
Les locaux de plain pied ne sont pas du tout facile à trouver et les propriétaires ont souvent du mal à vouloir les louer à des assistantes maternelles avec enfants à garder.
Ca fait plus d'un an qu'on galère après un local et celui là on est pas prêtes de le lâcher, surtout que le Maire est avec nous, refait à neuf l'appartement, ensuite on verra pour le meubler ensemble et ensuite il nous le louera. C'est une chance pour nous de trouver une commune prête à faire tout cela, alors que nous n'y sommes pas habitantes.

Dernière modification par Bibiche25 (29-03-2011 20:37:56)

gwenola17 · 29-03-2011 21:37:43

Bonsoir a toutes
j'ai pris contact avec le service prévention de ma ville et il me disai que ce sont bien des ERP 4 les locaux a étage et les locaux plein pied sont des ERP 5 . Le principal pour ouvrir une MAM c'est vrai que c'est mieux un local plein pied mais juste la difference avec un local a étage c'est qu'il es plus surveiller . Pour ceux qui ont un local à étage il auront des controle tout les an donc il faudra payer au moins environ 400€ meme si le local es mis aux normes et aussi des controle tout les 5 ans de securité incendie ou il surveille le bon fonctionnement des extinteurs etc pas d'obligation d'avoir des détecteurs de fumée . voila si cela peut vous aider vous pouvez aussi apeller votre mairie qui vous donneront le numéro d'un service groupement prévention et c'est eux qui peuvent vous renseigner sur la MAM .
merci

29-03-2011 21:37:43

broks · 29-03-2011 22:16:27

tous les départements n'exigent pas un passage de commision ...
ceux qui estiment que nous sommes assmat et c'est tout, ne le fond pas plus qu'à domicile....
les autres, ceux qui nous considèrent comme "structure" sont plus "normes erp"..
tout le monde n'est pas logé à la mâma enseigne sur ce coup là non plus....

peette37 · 29-03-2011 23:12:35

gwenola17 a écrit :

Bonsoir a toutes
j'ai pris contact avec le service prévention de ma ville et il me disai que ce sont bien des ERP 4 les locaux a étage et les locaux plein pied sont des ERP 5 . Le principal pour ouvrir une MAM c'est vrai que c'est mieux un local plein pied mais juste la difference avec un local a étage c'est qu'il es plus surveiller . Pour ceux qui ont un local à étage il auront des controle tout les an donc il faudra payer au moins environ 400€ meme si le local es mis aux normes et aussi des controle tout les 5 ans de securité incendie ou il surveille le bon fonctionnement des extinteurs etc pas d'obligation d'avoir des détecteurs de fumée . voila si cela peut vous aider vous pouvez aussi apeller votre mairie qui vous donneront le numéro d'un service groupement prévention et c'est eux qui peuvent vous renseigner sur la MAM .
merci

alors pourqoi cela n'est pas précisé dans le texte de loi ???? en faite le conseil général fait bien comme il veut !!

slax · 29-03-2011 23:29:59

En résumé :
Si le cg ne nous considèrent pas structure, ni le maire, ni la commission incendie n'ont plus rien à dire. L'autorisation d'ouvrir, étage ou pas, ne dépend plus que des critères du cg.
Si le cg décide structure, mam sans étage, il faut l'autorisation d'ouverture du cg et de la mairie ou uniquement du cg?
Si le cg décide structure et mam avec étage, il faut l'autorisation du cg de la mairie et de la commission + d'éventuels travaux et mises aux normes.

Jusque là, c'est bon ?

En sachant que le maire a le pouvoir d'autoriser l'ouverture malgré l'avis défavorable de la commission(sa responsabilité est alors mise en jeu). Doit-il quand même dans ce cas exiger les travaux préconisés ou peut-il aussi passer outre? (je parle bien sûr dans l'absolu, la priorité étant la sécurité maximale).
En ne perdant pas de vue que le cg a le dernier mot.

Ai-je bien résumé la chose ?

peette37 · 30-03-2011 10:01:51

Bon j'ai eu des nouvelles d'une MAM, qui à ouvert il y à 1 ans dans notre département.C'est une maison à étage, pas d'ERP demandé, juste l'accord du maire pour ouverture au public.Pas d'issu de secours, et apparement le conseil général, préfère les maisons plein pied, mais accepte sans problème les maisons à étage.
Je vais quand même me renseigner sur autre MAM, qui à ouvert il y quelques mois.Mais je pense réellement que cela dépend de chaque département !!!

mam35 · 30-03-2011 11:01:21

Ici en Ille et Vilaine c'est très très encadré ! Nous ne sommes pas considéré comme des structures on nous l'a assez répété !!!!! Mais nous sommes des ERP de type R (crèche,halte garderie ect ....) sauf si on accueil moins de 8 enfants. Même au niveau de nos agrément c'est 3 + 1 ponctuel pour chaque ass mat nous ne pouvons pas avoir 4 agréments permanents. Le Cg nous demande quasiment les mêmes normes que pour les micro crèches.On nous demande une pièce de vie d'une surface de 3m2 par enfant,chambres : 7m2 pour le 1er lit et ensuite 1m2 par lit supplémentaire,une cuisine,plan de change à proximité d'un point d'eau,1 WC adulte séparé,un espace buanderie différencié de l'office,un espace administratif,un espace extérieur ou être à proximité d'un square ou d'un parc,soit une superficie totale de 10 à 12 m2 par enfts + adultes présents ds la mam.
Le service sécurité incendie est aussi très stricte on doit avoir un extincteur à eau pulvérisé de 6 litres + un autre à poudre ou CO2,une alarme sonore ( nous on a un sifflet et ça fait très bien l'affaire,détecteur de fumée,une ligne fixe pour tel au secours en cas d'incident),il y a ensuite la commission d'accessibilité aux personnes handicapées donc il faut que par toutes les ouvertures un fauteuil roulant puise passer pour arriver jusqu'à la mam,il ne faut pas de marche évidemment,que l'accès de la rue puisse se faire sans difficulté.Je suis sûr que j'en oublie mais bon on est pas tous égaux suivant le département où on se trouve c'est ça qui n'est pas équitable.Il faudrait des normes nationales.

peette37 · 30-03-2011 11:05:54

je suis tout à fait d'accord avec toi mam35, ont est pas tous égaux, et franchement se n'est pas normal !!! nous en indre et loire, on nous en demande pas tant.

mam35 · 30-03-2011 11:26:26

Il y a déjà des mam d'ouvertes en Indre et Loire ? En Ille et Vilaine on va être les 1ères,il n'y en a aucune pour le moment.

peette37 · 30-03-2011 13:42:35

oui il y à déjà 2 MAM d'ouverte, et j'espère etre la 3eme !!!

mamkiki · 30-03-2011 16:57:21

Mam35
je suis aussi d'ille et vilaine et il me semblait que dans notre département le Cg n'était pas du tout pour l'ouverture de Mam, peux tu me donner quelques détails de votre ouverture.
Merci

mam35 · 30-03-2011 21:03:48

Quels genres de détails veux tu ? En effet le CG n'était pas pour ils ont donc attendu que la loi soit remaniée,elle est paru en juin dernier,ensuite le CG à travailler là dessus ,on a été invité à 2 réunion pour discuter le l'encadrement à donner aux mam et est à sortie le 3 février dernier le guide pratique des mam en ille et vilaine. Donc maintenant ils sont opérationnel pour instruire les dossiers,ils sont venu visiter nos locaux et on devrait pouvoir ouvrir 1ère quinzaine de juin .

broks · 30-03-2011 23:06:01

ah... enfin une bonne nouvelle dans le 35...
je commençais a desespérer pour les projets...
Je sais que tout n'est pas rose pour certains de chez vous... J'espère que vous n'y avez pas trop laissé d'argent...
Courage...la lumière est au bout du tunnel...

broks · 30-03-2011 23:18:48

slax a écrit :

En résumé :
Si le cg ne nous considèrent pas structure, ni le maire, ni la commission incendie n'ont plus rien à dire. L'autorisation d'ouvrir, étage ou pas, ne dépend plus que des critères du cg.
Si le cg décide structure, mam sans étage, il faut l'autorisation d'ouverture du cg et de la mairie ou uniquement du cg?
Si le cg décide structure et mam avec étage, il faut l'autorisation du cg de la mairie et de la commission + d'éventuels travaux et mises aux normes.
Jusque là, c'est bon ?
En sachant que le maire a le pouvoir d'autoriser l'ouverture malgré l'avis défavorable de la commission(sa responsabilité est alors mise en jeu). Doit-il quand même dans ce cas exiger les travaux préconisés ou peut-il aussi passer outre? (je parle bien sûr dans l'absolu, la priorité étant la sécurité maximale).
En ne perdant pas de vue que le cg a le dernier mot.
Ai-je bien résumé la chose ?

Seul ton cg détient ta réponse ...lol... car seul le cg donne l'autorisation d'ouvrir....
Dans l'absolu... j'en connais qui n'ont pas eu de passage de commission de sécurité... mais chez eux tout est aux normes, le cg l'a vu et la mairie aussi...Faut il obligatoirement un passage de comission à 300 ou 400 euros pour dire que tout est ok...
Dans l'absolu, si ton projet est un projet privé sans financement, ni locaux mairie... tu n'es pas plus qu'un couple qui exerceraient ensemble (oui, je sais, c'est tiré par les cheveux.. mais pas tant que cela)
Disons un couple avec 8 agréments à 2 (chacun 4): font ils passer la com de sécurité... ?
En quoi les mesures de sécurités seraient différentes que les MAM.
Bref, a toi d'argumenter pour économiser ces 400 € tout en appliquant bien sût toutes les mesures de sécurité nécessaire...
Donc on ne passes pas outre les recommandations, ni l'avis mais on demande au cg de financer le passage de la commission...
Ben ouais...C'est bien d'avoir des exigences mais c'est bien aussi de les financer...

slax · 30-03-2011 23:42:34

Pour l'instant, nous commençons le 1er juin en tant qu'un couple d'ass mat (colocation) mais nous attendons toujours la visite de la pmi pour savoir combien d'enfants nous pourrons accueillir; nous avons un agrément pour 4 et un pour 3.
Mais tant que nous ne sommes pas mam, nous sommes supposées habiter la maison d'où réduction des agréments ?
Nous sommes toujours à la recherche d'un local (le notre ne pouvant pas être utilisé pour une mam à cause de la loi robien).

Nous dépendons quand même et toujours du bon vouloir du cg..........

Que faut-il faire de nos jours pour pouvoir travailler ?

Nous avons trouvé 2 contrats déjà, un pour mi-avril et un pour début juin.
De ce côté-là, ça confirme ce que je pense, qu'il y a de la demande car nous avons fait peu de pub et uniquement sur le principe de 2 nounous en coloc et pas d'une mam.

C'est vrai que ce sont des contrats "spéciaux", tout à fait ceux pour lesquels les mam se sont créees. L'un finit parfois à 22h30, l'autre nécessite de travailler aussi tous les samedis. A deux nounous sans jeunes enfants à la maison, on peut se partager ces particularités et se libérer si obligation familiale.

J'espère que ça fera réfléchir le cg qui verra l'utilité et notre détermination et ne nous mettra pas de bâton dans les roues.

slax · 30-03-2011 23:48:15

Je viens de relire et finalement je me demande pourquoi je continue à me battre pour trouver une maison, chercher les textes de loi, les interprétations...

Si le cg nous laisse nos 7 agréments à nous deux, je pense que nous travaillerons comme ça et mettrons le projet mam entre parenthèses jusqu'à ce que tout soit plus clair.

gwenola17 · 31-03-2011 12:42:53

bonjour a tous
moi je sais que pour une MAM , et que si vous avez trouvé un local à étage il y a obligatoirement la commission de securité qui passe meme si cela est aux normes .
Apres chaque departements est differents , enfin pour notre projet nous avons deux mairies qui serez interesser , dont une avec qui on a un rendez vous lundi pour approfondir nos besoins etc on est vraiment épauler , aider on est vraiment contente . J'espere que cela continuera !

peette37 · 31-03-2011 16:49:45

slax a écrit :

Pour l'instant, nous commençons le 1er juin en tant qu'un couple d'ass mat (colocation) mais nous attendons toujours la visite de la pmi pour savoir combien d'enfants nous pourrons accueillir; nous avons un agrément pour 4 et un pour 3.
Mais tant que nous ne sommes pas mam, nous sommes supposées habiter la maison d'où réduction des agréments ?
Nous sommes toujours à la recherche d'un local (le notre ne pouvant pas être utilisé pour une mam à cause de la loi robien).
Nous dépendons quand même et toujours du bon vouloir du cg..........
Que faut-il faire de nos jours pour pouvoir travailler ?
Nous avons trouvé 2 contrats déjà, un pour mi-avril et un pour début juin.
De ce côté-là, ça confirme ce que je pense, qu'il y a de la demande car nous avons fait peu de pub et uniquement sur le principe de 2 nounous en coloc et pas d'une mam.
C'est vrai que ce sont des contrats "spéciaux", tout à fait ceux pour lesquels les mam se sont créees. L'un finit parfois à 22h30, l'autre nécessite de travailler aussi tous les samedis. A deux nounous sans jeunes enfants à la maison, on peut se partager ces particularités et se libérer si obligation familiale.
J'espère que ça fera réfléchir le cg qui verra l'utilité et notre détermination et ne nous mettra pas de bâton dans les roues.

Qu'entend tu par couple d'assmat ? on a le droit de travailler dans un autre logement même si on y habite pas, et sans être une MAM ??? cela me semble bizarre ?

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