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#1 31-03-2011 00:43:39
- ludivine2305
- Membre
- Inscription : 18-09-2008
- Messages : 155
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Rupture de contrat
bonjour a toutes
encore besoin de vos lumieres!!
alors suite a la mutation de mon conjoint on doit rompre le contrat d'avec notre super nounou (snif snif)
nous etiosn parti sur une année complete, le contrat avait debuté le 1er janvier et se terminera le 31 avril. donc 4 mois
comment clea se passe t-il pour le solde de tout compte?
pour les cp dois je lui payer?
qui a t-il d'autre a faire?
merci d'avance ;-)
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31-03-2011 00:43:39
#2 31-03-2011 00:59:10
Re : Rupture de contrat
Oui bien sûr, il faut lui payer les CP.
Elle a acquis 10 jours, si elle a pris des congés, vous faites la différence.
Si elle n'a rien pris, vous lui devez l'équivalent de ces 10 jours ouvrables en jours ouvrés : 10 jours de vacances = 1 semaine + 4 jours, vous lui réglez l'équivalent de ce qu'elle touche habituellement en travaillant une semaine et 4 jours.
Il faut aussi lui fournir l'attestation assédic et faire un solde de tout compte.
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#3 31-03-2011 08:25:11
Re : Rupture de contrat
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 00#p790500
bonjour il vous faudra faire une régularisation , allez voir dans l'index sur le lien !!
Dernière modification par zeta (31-03-2011 08:25:59)
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#4 31-03-2011 09:59:12
Re : Rupture de contrat
attention pas de regularisation salaire en annee complete
contacter.un.moderateur@gmail.com
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