impots > nb heure d'accueil par jour

nanda · 30-03-2011 20:21:30

Bonjour

je me permet de vous poser une question...
en effet je vais commencer à preparer ma declaration d'impots..pour la première fois en tant qu'ass mat...et j'ai une question qui me turlupine

j'ai un contrat ou l'accueil de l'enfant est prévue 10h par jour....il arrive quelques fois que pour une raison ou une autre l'enfant parte ou arrive pus tot...donc des fois les journées sont inférieures à 8heures d'accueil...mais toujours payé sur la base du contrat soit 10h par jour

Pour le calcul de mes impots :

- est ce que je compte cette journée de -de 8h comme une journée de 10h et faire l'abbatement correspondant ??

ou

- est ce que je compte le nb d'heure fait réellement et dans ce cas le calcul de l'abbatement est diffèrent ??

Merci pour vos reponses

30-03-2011 20:21:30

graal60 · 30-03-2011 20:35:52

Bonjour. Je suis justement allée à une réunion du RAM hier soir et j'ai posé la même question. En fait, tout se calcule sur les heures réellement travaillées. Si au contrat, tu devais faire 10 h ce jour et qu'en fait, tu n'en fais que 6 et bien, tu comptes 6h et non une journée de plus de 8h pour l'abattement.
Tu comptes d'abord toutes tes journées faites réellement de 8h ou +. Ensuite, tu comptes tes heures faites réellement pour les journées de moins de 8h. Une fois, ton compte d'heures fait, tu le divises par 8 pour transformer ces heures en journées de 8h.
Tu n'as plus qu'à additionner ton nombre de jours et à faire l'abattement.
Bon courage.

Janis70 · 30-03-2011 20:59:42

Non, on n'a pas à pâtir du fait que l'employeur soit venu chercher l'enfant plus tôt. Selon le syndicat, tu dois compter sur les 10 h payées, même si l'enfant est parti au bout de 6 heures.

nanda · 30-03-2011 21:41:06

bon bah sa ne m'avance pas bcp tous sa...j'ai 2 avis differents...lequel est juste ??

a l'aide

30-03-2011 21:41:06

4i.modo · 30-03-2011 21:43:14

ragarde dans infos & articles
index
lettre i
impots

tu as une feuille à remplir (1 par enfant) et tu devras y faire la moyenne
c'est ce chiffre que tu gardes

babou 74 · 30-03-2011 22:59:08

Coucou

extrait de la doc' officielle reçue des impots

" pour le nombre de jours d'accueil effectifs à declarer ceci correspond aux jours réellement travaillés et non aux jours mensualisés indiqués sur l'attestation Pajemploi ou le bulltin de salaire"

"pour le nombre d'heures il en est de meme "

donc en résumé , on tient compte des heures ou jours rééllement effectuées , sans tenir compte des heures/jours mensualisés , ni des heures prévues au planning ou au contrat.

4i.modo · 30-03-2011 23:03:44

FICHE DE CALCUL A REMPLIR A RAISON D’UNE FICHE PAR ENFANT

ASSISTANTE MATERNELLE
FICHE DE CALCUL – ANNEE 2010

Renseignements relatifs à l’assistante maternelle :
Nom :
Prénom :
Adresse :

Renseignements relatifs à l’enfant :
Nom :
Prénom :
Adresse :

Nombre de jours travaillés en 2010 : ………………(J)
Nombre d’heures travaillées en 2010 : ……………. (H)

Soit une durée moyenne de : H/J =…………….heures par jour

Rémunérations totales perçues pour l’année : = ………….

(Comprend notamment les salaires effectivement perçus, les indemnités journalières d’entretien
et de repas, les éventuels majorations pour enfants handicapés, les indemnités compensatrices et
les indemnités de congés payés)

1) Si la garde (durée moyenne) inférieur ou égale à 8 heures :

smic brut X 3 (ou 4 si enfant invalide) X durée moyenne X nombre de jours travaillés par an

Soit :smic brut X ………… X ……….X…………
---------------------------------------------------------------------------------------------------= - …………..
8h

2) Si la garde (durée moyenne) supérieure ou égale à 8 heures :

smic brutX 3 (ou 4 si enfant invalide) X nombre de jours travaillés par an
Soit : smic brut X ……….. X …….. = - ……………

3) Si garde effective de 24 heures consécutive :

smic brut X 4 (ou 5 si enfant invalide) X nombre de jours travaillés par an
Soit : smic brut X ……….. X …….. = - ……………

SOMME IMPOSABLE A REPORTER SUR VOTRE DECLARATION :…………€

Fait à : , le :

Signature :

nanda · 30-03-2011 23:11:19

merci bcp babou74 et 4i vous etes geniales
bonne soirée

landocean · 30-03-2011 23:33:39

Bonsoir,
J'ai toujours déduit les heures et/ou journées prévus au contrat.

Les impôts expliquent qu'on ne doit pas prendre les heures et jours mensualisés ce qui est tout à fait normal car ils comprennent les fériés, ne tiennent pas compte des absences non prévues (et pour cause).... Par contre ça ne veut pas dire non plus que l'on doive déclarer d'autres chiffres que les heures et jours contractuels.

Dernière modification par landocean (31-03-2011 00:01:48)

Occitane · 30-03-2011 23:58:05

landocean a écrit :

Bonsoir,
J'ai toujours déduit les heures et/ou journées prévus au contrat.
Les impôts expliquent qu'on ne doit pas prendre les heures et jours mensualisés ce qui est tout à fait normal car ils comprennent les fériés, ne tiennent pas compte des absences non prévues (et pour cause).... Par contre ça ne veut pas dire non plus que l'on doivent déclarer d'autres chiffres que les heures et jours contractuels.

Surtout qu'on est payé sur la base de ce qui est marqué au contrat... alors pourquoi faudrait-il ne prendre en compte que les heures réellement effectuées qui du coup ne correspondent pas au salaire...
Ce que disent landocean et janis paraît plus logique, effectivement...

gabinounou · 31-03-2011 00:23:48

babou 74 a écrit :

Coucou
extrait de la doc' officielle reçue des impots
" pour le nombre de jours d'accueil effectifs à declarer ceci correspond aux jours réellement travaillés et non aux jours mensualisés indiqués sur l'attestation Pajemploi ou le bulltin de salaire"
"pour le nombre d'heures il en est de meme "
donc en résumé , on tient compte des heures ou jours rééllement effectuées , sans tenir compte des heures/jours mensualisés , ni des heures prévues au planning ou au contrat.

si je peux me permettre si on ne fait pas de bulletin et qu'on se sert de celui de la PAJEMPLOI (et que, on ne note pas tout)

ben il sera difficile de faire les choses aux réels !!! car les parents mettent la même mensu, le même nombre d'heure et de jours d'activité !!!!!!

donc !!!! aucune vérification possible !!!

moi aussi, j'ai toujours fonctionné comme landocéan

babou 74 · 31-03-2011 00:27:30

Cependant , les impots disent bien qu'il faut prendre en compte , les heures et jours réellement travaillées

et ça concerne bien les heures effectivement réalisées

mefiez vous , en cas de controle fiscal , ils verifient

gabinounou · 31-03-2011 00:30:34

ils vont vérifier quoi ??? et surtout où ????? puisque nous ne sommes pas dans l'obligation d'avoir un autre bulletin que celui de la PAJEMPLOI !!!!!!

babou 74 · 31-03-2011 00:34:23

ils peuvent verifier sur les fiches de presence , sur un carnet que peuvent tenir les pe ou l'assmat', sur des bs "classiques" etc

tous les moyens sont bons

et quand ils veulent trouver , croyez moi , ils trouvent

Je parle en toute connaissance de cause....

landocean · 31-03-2011 00:50:36

babou 74 a écrit :

Cependant , les impots disent bien qu'il faut prendre en compte , les heures et jours réellement travaillées

En opposition avec les heures et jours mensualisés tout simplement, faut pas toujours chercher midi a 14 heures.

babou 74 · 31-03-2011 01:37:33

landocean a écrit :

babou 74 a écrit :
Cependant , les impots disent bien qu'il faut prendre en compte , les heures et jours réellement travaillées
En opposition avec les heures et jours mensualisés tout simplement, faut pas toujours chercher midi a 14 heures.

ce n'est pas moi qui cherche de midi à 14 h , mais l'inspecteur verificateur des impots
(situation vécue)

punky · 31-03-2011 09:22:31

Donc si je comprends bien, le contrat est de 10h par jour. Les parents desirent venir chercher l'enfant donc du coup ma journée ne fait plus que 6h00. Je déclare donc mon salaire normal basé sur les 10h/jour mais aux impôts je déclare une journée de 6h.

Donc la différence soit de 4h00 je n'ai pas d'abbattement fiscal dessus ? parce que les parents sont venus plus tôt c'est cà ou je n'ai rien compris hihihihi.

Si c'est cà je ne trouve pas cela normal

graal60 · 31-03-2011 09:37:43

Bonjour.
A ma réunion mardi soir, il a été dit que si les parents ne faisaient pas de bulletin de salaire (à part la PAJEMPLOI), et bien c'était à nous de tenir une fiche de présence avec les heures au contrat et les heures réellement faites. Cette fiche doit être signée par les parents car si contrôle des impôts, il est obligatoire de leur fournir une feuille avec les heures réellement effectuées.
Par contre, vous pouvez toujours voir avec les parents pour ne pas noter quand ils viennent plus tôt puisque ces heures sont payées de toute façon dans la mensualisation. C'est selon votre entente avec eux.
C'est sûr que nous pouvons être perdantes sur les heures non réellement effectuées mais l'abattement fiscal se fait que sur les frais réellement engagés. Donc, en temps normal, si vous deviez l'avoir 10h et qu'au final, vous ne l'avez eu que 6h, ils en déduisent que vous avez eu moins de frais.
C'est un peu logique. Mais c'est sûr que nous aurions préféré l'abattement sur toutes les heures du contrat.

graal60 · 31-03-2011 09:42:29

C'est pour cela que les parents doivent nous faire leur propre bulletin de salaire car sur celui-ci, il y a les heures réellement faites qui sont notées.
A vous de voir, maintenant.
Mais comme Babou l'a dit, quand ils veulent trouver, ils trouvent. Et ils ne vous lâchent pas aussi facilement.

lulu54 · 31-03-2011 09:44:45

le plu simple etnt de leur faire signer un bs chaque mois ... c'est dans la CCN de toute façon

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