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#1 31-03-2011 17:02:42
indemnités d'entretien
est-ce que les IE peuvent être augmentées à chaque nouvelle année de contrat ? au vu des haussesde tarif EDF et GDF se serait logique mais est-ce légal ?
de plus moi je donne le bain tous les soirs, est-ce que ces IE peuvent aller au delà de 0,383 € pour un nb d'heures journalier sup à 9H ?
Merci
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31-03-2011 17:02:42
#2 31-03-2011 17:10:10
Re : indemnités d'entretien
Le tarif de l'ie est réglementé au minimum .... mais pas au maximum
Au dela de 9h ... le minimum est de 0,32/h
Par contre le bain est interdit !
(Sauf dans des cas particulier)
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#3 31-03-2011 17:49:53
- nanda
- Membre
- Inscription : 27-06-2009
- Messages : 7 719
Re : indemnités d'entretien
bonjour
nous avons un minimum a respecter pour les IE, nous avosn tout à fait le droit de demander plus, de fixer notre propre tarif...a toi de fixer le tien
par contre, perso, lorsque j'annonce le prix des frais d'entretien je ne change pas durant le contrat...
Ici aussi le bain est interdit!!
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