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- » ajouter les cp pour calcul des jours acquis
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Discussion fermée
#1 31-03-2011 13:35:46
ajouter les cp pour calcul des jours acquis
Bonjour Sophie56 a répondu : en année incomplète on n'ajoute pas les semaines de cp à la période travaillée , pourtant dans l'article 12 de la convention collective il n'est pas précisé qu'on ne peut pas le faire, où est ce que je peux trouver ça de manière officiel merci.
c) Calcul du nombre de jours de congés payés
Le salarié a droit à 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois d’accueil effectué au cours de la
période de référence (du 1er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours).
Pour la détermination du nombre de jours de congés payés, sont assimilés à de l’accueil effectué :
- les périodes de congés payés de l’année précédente,
- les congés pour événements personnels,
- les jours fériés chômés,
- les congés de formation professionnelle,
- les congés de maternité et d’adoption,
- les périodes, limitées à une durée ininterrompue d’un an, pendant lesquelles l’exécution est
suspendue pour cause d’accident du travail ou de maladie professionnelle,
Hors ligne
31-03-2011 13:35:46
#2 31-03-2011 20:58:08
Re : ajouter les cp pour calcul des jours acquis
coucou regarde sur la convention article7(rémunération)on t'explique comment établir la mensualisation en année incomplète.
et tu as même dans l'index info article,de quoi trouver encore d'autre explication et textes officiel!
regarde ici fiche 1 mensualisation,tout y est
http://dd01.travail-ra.fr/index.php?idtf=1611
A+
Hors ligne
#3 31-03-2011 21:54:19
Re : ajouter les cp pour calcul des jours acquis
Merci Parme, effectivement j'ai trouvé la réponse dans le lien, on rajoute bien les congés dans le calcul du temps de travail effectif.
Existe t il un livre clair où on pourrait trouver toutes ces infos sinon il y a un créneau à prendre même si les forums c'est sympa mais pas toujours claire.
Bonne soirée
Hors ligne
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