année complète, 10% cp+mensu, où est l'erreur?

slax · 01-04-2011 00:43:43

La fille d'une collègue emploie une assmat. Pour moi, il y a quelque chose qui cloche dans sa mensu, c'est même le contrat qui n'est pas le bon à la base.

Je vous dis ce que je sais (en attendant le contrat qu'elle doit m'envoyer par mail) :

année complète, les parents ont 5 sem de cp.

La nounou est multi-employeur. Elle se fait régler les cp par anticipation 10% chaque mois.
Le contrat a commencé début novembre, je crois. Pour noël, l'am prend une semaine, les parents place l'enfant chez une autre nounou.
Cette semaine, elle annonce 2 sem de cp en août.
Les dates de congés n'ont pas été fixées au départ, ni marquées sur le contrat.

Je pense qu'il faut refaire le contrat en année incomplètes, fixer les dates de part et d'autre et régulariser.
Une autre chose me gêne, j'ai l'impression qu'en faisant comme l'am le demande, les parents lui paieront plus de congés qu'elle n'en a le droit, sachant que les parents ne les prendront finalement pas en même temps que l'am ou très peu.

Expliquez-moi svp

01-04-2011 00:43:43

ziva · 01-04-2011 00:57:41

Déjà en année complète, il n'y a pas de payement de CP à rajouter, sinon payés 2 fois.

Le contrat est à refaire en année incomplète, puisque les 5 semaines de cp annuels ne seront pas acquises.

Que le PE, revoit tout celà au plus vite, détermine ses propres congés et demande à l'AM ses congés à venir qui doivent être posés au 1er mars.

slax · 01-04-2011 01:37:48

Merci ziva

je n'osais pas aller jusqu'à dire que les congés étaient payés 2 fois de cette façon mais c'était bien ce qui me semblait. J'attendais l'avis d'un pro.
Dès que je reçois son contrat, je régularise tout ça.
Une autre question, l'am peut-elle refuser ?
Auquel cas il ne restera plus à l'employeur que le licenciement comme solution.
Légalement, l'employeur ayant signé, si l'am ne veut rien changer que peut-il faire hormis licencier?

Merci de ton aide

MadiEtCie · 01-04-2011 02:14:31

slax a écrit :

Merci ziva
je n'osais pas aller jusqu'à dire que les congés étaient payés 2 fois de cette façon mais c'était bien ce qui me semblait. J'attendais l'avis d'un pro.
Dès que je reçois son contrat, je régularise tout ça.
Une autre question, l'am peut-elle refuser ?
Auquel cas il ne restera plus à l'employeur que le licenciement comme solution.
Légalement, l'employeur ayant signé, si l'am ne veut rien changer que peut-il faire hormis licencier?
Merci de ton aide

Bonsoir,

Elle ne peut pas refuser car elle ne doit absolument pas prétendre à 10% de cp en année complète. C'est la loi, elle n'a pas le droit de refuser !!!

01-04-2011 02:14:31

juliemodo · 01-04-2011 07:36:17

Bonjour
Assistante maternelle.biz n'ayant plus le temps de traiter toutes les demandes,
Votre question sera automatiquement transmise à votre PMI.
La puéricultrice de votre secteur vous appellera dans la journée .
Le cas échéant , Elle vous donnera de nouvelles dates de formation: la votre n'a pas porté ses fruits.
Veuillez préparer votre attestation d'agrément ainsi que la liste complète de vos questions.
Merci
Pour info : Votre message est automatiquement transféré à la PMI de votre département.
(Par reconnaissance de connexion et vos coordonnées persos, ça se fait automatiquement)