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sabibi01

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Désaccord sur les congés payés

J'emploi mon ass mat depuis le 01/12/08 et je souhaite rompre son contrat au 31/05/2011, cette dernière à calculé  ses congé payé à la date du début de contrat et non comme prévu la loi du 1er juin au 31 mai.

c'est à dire qu'elle me calcul son C.P DU 01/12/2009 au 30/11/2010 pour 2011??
Est ce légal??  Je n'y comprends plus rien??

De plus son contrat est établi sur une année complète soit 52 semaines. Ma question est, je lui paye bien son congés payés n 'est ce pas.??

Dernière question si mon employée ne prend pas son congé payé dans l'année peut t'il être reporté d'une année a une autre??

MadiEtCie

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Lieu : ah ! si vous saviez !!!

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Re : Désaccord sur les congés payés

Bonsoir,

Tout ce que je peux vous dire, c'est qu'en année complète, le salaire est maintenu au moment de la prise des cp.

Votre ass mat n'a quand même pas travaillé 12 mois sur 12. Donc si par exemple, vous avez posé 4 semaines au mois d'aout et 1 semaine au mois avril et que vous avez maintenu son salaire alors les congés sont pris.

Pour le reste, attendez les réponses des collègues.

slax

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Re : Désaccord sur les congés payés

Je ne suis pas une pro mais pour moi, au 30/11/2010, les congés en argent sont payés.
Du 01/12/2010 au 31/05/2011 par contre, si elle n'a pas pris de congés dans cette période, ils ne sont pas payés.
Cette méthode est hors convention mais c'est celle que je faisais jusqu'à maintenant.
A ta place, si elle n'a pris aucun congé dans cette période, je ferais une régularisation au 31/05 en comptant le nombre de sem de cette période, le salaire correspondant + 10% de cp et je lui devrais la différence avec ce qu'elle aura vraiment perçu.
Si elle a déjà pris des congés, au lieu des 10%, je déterminerais le nombre de cp acquis durant cette période, je retirerais ceux déjà pris et je calculerais le montant de cp restant du.

Plus bien sur la prime de licenciement et tous les papiers qui vont avec.

Voyons ce qu'en pensent les pros. Peut-être ai-je tout faux.

Dernière modification par slax (01-04-2011 02:10:51)

juliemodo

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Re : Désaccord sur les congés payés

Bonjour
Vue l'ampleur des litiges et le nombre de désaccords, Assistante maternelle.biz
n'est plus en mesure de gérer tous les cas.

Vous, ainsi que les parents concernés, recevrez sous 8 jours une convocation pour une médiation dans les locaux de la PMI en présence de votre puéricultrice, du médecin pmi et d'un psychologue attitré par la pmi.

Veuillez à cet effet préparer le contrat, les feuilles de paies et votre attestation d'agrément .
Merci
Pour info : Votre message est automatiquement transféré à la PMI de votre département.
(Par reconnaissance de connexion et vos coordonnées persos, ça se fait automatiquement)

myrabelle

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Re : Désaccord sur les congés payés

Beau poisson d'Avril   

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Occitane

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Re : Désaccord sur les congés payés

J'emploi mon ass mat depuis le 01/12/08 et je souhaite rompre son contrat au 31/05/2011, cette dernière à calculé  ses congé payé à la date du début de contrat et non comme prévu la loi du 1er juin au 31 mai.

c'est à dire qu'elle me calcul son C.P DU 01/12/2009 au 30/11/2010 pour 2011??
Est ce légal??  Je n'y comprends plus rien??

De plus son contrat est établi sur une année complète soit 52 semaines. Ma question est, je lui paye bien son congés payés n 'est ce pas.??

Dernière question si mon employée ne prend pas son congé payé dans l'année peut t'il être reporté d'une année a une autre??

Je crois que vous vous mélangez un peu les pinceaux... A la fin d'un contrat, il est normal de faire le calcul des jours de congé acquis (et on en acquiert 2.5 TOUS LES MOIS TRAVAILLES, rien à voir avec la période de référence) et d'un autre côté, on compte combien de jours ont été pris. Ensuite on fait la différence et on paie les jours acquis non pris.
Si je comprends bien, votre asmat a soldé ces congés de début de contrat (2008 à 2009). Elle a donc ensuite fait son calcul pour l'année suivante du contrat, donc 30 jours acquis de déc 2009 à nov 2010. Là vous déduisez les jours qu'elle a pris.
Et enfin, elle aura acquis de déc 2010 à mai 2011 : 15 jours qu'il faut prendre en compte aussi.

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slax

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Re : Désaccord sur les congés payés

Tu as raison, Occitane, j'ai tout mélangé.

J'ai pas tenu compte du fait que je les prends en anticipé donc j'aurais soldé mes cp à la date anniversaire (30/11/2010).
Donc au 31/05/2011, j'aurais acquis 2.5jours x 6 mois = 15 jours.
Dans mon cas, mon calcul était bon, peut-être pas les termes employés.

Dans le cas de sabibi01, on ne sait pas si la nounou a soldé ses congés à la date anniversaire, ni si elle les prend en anticipé.
Ta méthode de calcul s'applique dans tous les cas Occitane, contrairement à la mienne.

Occitane

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Re : Désaccord sur les congés payés

Tu as raison, Occitane, j'ai tout mélangé.

J'ai pas tenu compte du fait que je les prends en anticipé donc j'aurais soldé mes cp à la date anniversaire (30/11/2010).
Donc au 31/05/2011, j'aurais acquis 2.5jours x 6 mois = 15 jours.
Dans mon cas, mon calcul était bon, peut-être pas les termes employés.

Dans le cas de sabibi01, on ne sait pas si la nounou a soldé ses congés à la date anniversaire, ni si elle les prend en anticipé.
Ta méthode de calcul s'applique dans tous les cas Occitane, contrairement à la mienne.

Je crois que tu compliques un peu, c'est tout...
Mais c'est vrai que pour sabibi, on n'a pas tous les renseignements, donc ma réponse est de toutes façons approximative... On verra si elle revient nous voir...

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