indemnité rupture

chouchou64 · 02-04-2011 10:53:26

coucou

je m'y prépare car jamais passer par ces méthodes !!

tous les salaires brutperçus des 12 derniers mois / 12/12 le tout / 5 X Nbre de mois travaillés depuis le début du contrat
vu dans info et index ok
mais par cette méthode on se fait réglé aussi en brut !!!
veut pas parraitre trop bébête mais rdv normalement semaine prochaine avec la maman donc vais expliquer tout ça sans faire erreur !!
en + sur mon contrat 2007, ces méthodes n'ont pas été inscrites puisque n'existaient pas !!
la maman "tilt" un peu du coup !

merci

02-04-2011 10:53:26

chouchou64 · 02-04-2011 12:52:30

chouchou64 a écrit :

coucou
je m'y prépare car jamais passer par ces méthodes !!
tous les salaires brutperçus des 12 derniers mois / 12/12 le tout / 5 X Nbre de mois travaillés depuis le début du contrat
vu dans info et index ok
mais par cette méthode on se fait réglé aussi en brut !!!
veut pas parraitre trop bébête mais rdv normalement semaine prochaine avec la maman donc vais expliquer tout ça sans faire erreur !!
en + sur mon contrat 2007, ces méthodes n'ont pas été inscrites puisque n'existaient pas !!
la maman "tilt" un peu du coup !
merci

de plus
alors je fais le tour sur le net et j'ai trouver ça !!:

""Cette indemnité de fin de contrat n'est pas à déclarer aux impôts et ne doit figurer sur aucune fich de paie.""

ne pas figurez sur la fiche de paie !!! c'est du n'importe quoi ça non?

et je trouve pas l'article qui dit : ind rupture pas a déclarer aux impots pour l'as mat et donc ne rentre pas dans le salaire net
et que les parents ne doivent du coup pas l'inclure dans le salaire ni a déclarer a l'urssaf-pajemploi ! vous avez ça vous cet article ?
merci pour votre aide

chouchou64 · 02-04-2011 13:11:59

chouchou64 a écrit :

chouchou64 a écrit :
coucou
je m'y prépare car jamais passer par ces méthodes !!
tous les salaires brutperçus des 12 derniers mois / 12/12 le tout / 5 X Nbre de mois travaillés depuis le début du contrat
vu dans info et index ok
mais par cette méthode on se fait réglé aussi en brut !!!
veut pas parraitre trop bébête mais rdv normalement semaine prochaine avec la maman donc vais expliquer tout ça sans faire erreur !!
en + sur mon contrat 2007, ces méthodes n'ont pas été inscrites puisque n'existaient pas !!
la maman "tilt" un peu du coup !
merci
de plus
alors je fais le tour sur le net et j'ai trouver ça !!:
""Cette indemnité de fin de contrat n'est pas à déclarer aux impôts et ne doit figurer sur aucune fich de paie.""
ne pas figurez sur la fiche de paie !!! c'est du n'importe quoi ça non?
et je trouve pas l'article qui dit : ind rupture pas a déclarer aux impots pour l'as mat et donc ne rentre pas dans le salaire net
et que les parents ne doivent du coup pas l'inclure dans le salaire ni a déclarer a l'urssaf-pajemploi ! vous avez ça vous cet article ?
merci pour votre aide

et encore un doute !!!

" La loi portant modernisation du marché du travail du 25 JUIN 2008 AINSI QUE LE DECRET
DU 18 JUILLET pris pour son application sont venus modifier les règles en matière d'indemnité de licenciement."

si on passe avec cette méthode , a déclarer aux impots où pas ???

lulu54 · 02-04-2011 13:48:52

tout contrat qui fini apres 2007 peut y pretendre
tu sais le truc du "plus favorable au salarié" ...

mais tout est dans infos et articles ..
acces a l'index dans ma signature
y'a meme un tableau que ups met gentillement a votre service
ou y'akaremplir les cases

bonne lecture

02-04-2011 13:48:52

chouchou64 · 02-04-2011 18:25:31

lulu54 a écrit :

tout contrat qui fini apres 2007 peut y pretendre
tu sais le truc du "plus favorable au salarié" ...
mais tout est dans infos et articles ..
acces a l'index dans ma signature
y'a meme un tableau que ups met gentillement a votre service
ou y'akaremplir les cases
bonne lecture

coucou
merci mais j'ai déja

et pour la maman ben y a pas le choix, vais m'imposer

natalie68 · 02-04-2011 18:32:05

Coucou. Je suis dans le même cas et je vais m'imposer aussi : j'ai imprimé le formulaire fiche 5ter :on verra bien.

lilie24 · 02-04-2011 23:05:35

oui moi j'ai fourni l'imprimé à mes pe en expliquant qu'ils devaient comparer avec le calcul des 1/120èmes et ils l'ont fait. c'est sûr que c'est une indemnité calculée sur le brut et payée sur le brut mais c'est comme ça. les pe ne peuvent pas la déclarer à la paje, ça peut être lourd pour eux mais voilà c'est ton intéret qui prime.

lulu54 · 03-04-2011 12:43:34

c'est surtout un droit .. et le meme pour tous

DIVINIDIL · 03-04-2011 12:58:30

Bonjour, moi aussi j'ai fourni la fiche 5 ter. Comme il est indiqué dedans qu'il est "recommandé" aux pe d'employer les 1/5 èmes, ils m'ont répondu "recommandé donc pas obligatoire" et refusent la méthode. Que faire ?

lulu54 · 03-04-2011 13:01:06

que c'est a eux de prouver qu'ils ne doivent pas le faire .. tu leur dit de contactrer l'inspection du travail .. que des dommages et interets seraient peut etre pire

Mifaon · 04-04-2011 20:08:11

Excusez-moi mais je vais bientôt avoir le même souci et la fiche "5 ter" se trouve où svp ??? Et le tableau de calculs, pourquoi est-il réservé aux ass-mat qui ont moins de 10 ans d'ancienneté ? Merci !

natalie68 · 04-04-2011 22:37:06

Mifaon a écrit :

Excusez-moi mais je vais bientôt avoir le même souci et la fiche "5 ter" se trouve où svp ??? Et le tableau de calculs, pourquoi est-il réservé aux ass-mat qui ont moins de 10 ans d'ancienneté ? Merci !

Bonsoir. Va dans info&articles index qui est dans la signature de lulu54 et à la lettre i indemnité de rupture message du 13 mars de lulu, il y a un tableau à télécharger. Et 10 ans d'ancienneté c'est par employeur et pas 10 ans de métier .
Pour prétendre à cette indemnité, il faut au moins un an d'ancienneté.
Bref, comme dit lulu54, tout est expliqué dans l'index.
Bonne lecture

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