Obtention d'un 3ème agrément seulement si j'ai un véhicule 7 places...

Ellena · 03-04-2011 17:00:18

Bonjour à toutes, et à tous,

Je suis depuis quelques années assitante maternelle avec deux agréments.
J'ai deux garçons, un de 4 ans qui est scolarisé à la maternelle et un autre de 6 mois qui étant toujours avec moi me bloque un agrment au quotidien.

Afin de pouvoir obtenir un contrat complementaire, j'ai demandé l'obtention d'un 3ème agrément.

Suite à la visite de la phericultrice, la seule chose qui ressort et qui m'est demandé de regulariser, est l'obtention d'un vehicule 7 places. J'ai actuellement un Renault Scenic 5 places.
D'après elle, je ne peux pas mettre d'enfant devant en tant que passager.

Après verification ( ***) il ressort que nous avons tout à fait le droit de transporter un enfant devant en tant que passager si il est assit dans un siege approprié, et si les sieges arrières sont occupés par des enfants de moins de 10 ans ; Toutes les conditions sont donc remplies.

Qu'en pensez vous ? Avez vous rencontré le même probleme ?

Merci.
@ bientôt.

03-04-2011 17:00:18

7doudous · 03-04-2011 18:00:07

Ellena a écrit :

Bonjour à toutes, et à tous,
Je suis depuis quelques années assitante maternelle avec deux agréments.
J'ai deux garçons, un de 4 ans qui est scolarisé à la maternelle et un autre de 6 mois qui étant toujours avec moi me bloque un agrment au quotidien.
Afin de pouvoir obtenir un contrat complementaire, j'ai demandé l'obtention d'un 3ème agrément.
Suite à la visite de la phericultrice, la seule chose qui ressort et qui m'est demandé de regulariser, est l'obtention d'un vehicule 7 places. J'ai actuellement un Renault Scenic 5 places.
D'après elle, je ne peux pas mettre d'enfant devant en tant que passager.
Après verification ( ***) il ressort que nous avons tout à fait le droit de transporter un enfant devant en tant que passager si il est assit dans un siege approprié, et si les sieges arrières sont occupés par des enfants de moins de 10 ans ; Toutes les conditions sont donc remplies.
Qu'en pensez vous ? Avez vous rencontré le même probleme ?
Merci.
@ bientôt.

il y a un age limite pour être devant dos à la route.

donc si aucun des 2 de tes enfants et des 2 des tes agréments n'a l'age d'aller devant, tu devras mettre 4 enfants à l'arrière et avec une 5 place, tu risque d'être coincée.

c'est peut être pour cela qu'elle te met cette limite?

pitchounettes34 · 03-04-2011 18:41:25

Moi aussi j'étais dans ton cas, 2 enfants à moi + 2 agréments donc 4 à transporter dans un scénic, la puer me l'a accordée.
Demande lui de se renseigner sur la nouvelle loi, tu peux bien mettre des enfants devant si tout tes sièges arrières sont occupés

florentnounou · 03-04-2011 19:05:05

bonjour.Il y a un an, je gardais un petit de gendarme et l autre jour je lui ai posé la question.Voila sa réponse, on ne met pas un enfant devant avant 10 ans et il faut qu il mesure plus d 1m35.Alors je lui ai parlé du decrte et il m a dit que la gendarmerie n était pas forcé accepter ce decret car question assurance s il y a un accident, les assurances ne voudront rien savoir.Le seul cas pour la gendarmerie de chez moi ou les enfants peuvent aller devant c est des bebes dos à la route uniquement.Donc moi, j ai investie dans un 7 places car je ne veux aucun enfant devant, ne dit on pas que c est la place "du mort" quand il y a un accident.Moi, pas de risque inutile.

03-04-2011 19:05:05

florentnounou · 03-04-2011 19:07:19

et je rajouterai que içi , la puericultrice ne veut pas d enfant devant.J ai eu mon renouvellement d agrement il y a un mois et on m a bien demandé le nombre de places dans ma voiture par rapport au nombres d enfants, 2 à moi et trois en garde

4i.modo · 03-04-2011 19:40:30

cette restriction n'es t pas faite pour vous embêter
mais pour eviter des accidents inutiles, stupides et faciles à prevenir...
ça vous aprait injuste. c'est clair.
mais sachez que l'enfant "à la palce du mort" sera ple plus exposé.
quand on voit ce qu'un choc à 30 km/h peut faire sur un adulte constitué normalemnt, je en comprend même pas qu'on puisse songer à exposer un enfant ainsi

demandez aux mamans et papas qui vous confient leurs enfants, qui est d'accord pour que l'enfant prenne ce risque à cette place à chaque sortie
normalement uacun parent normal n'acceptera ...

myriem · 03-04-2011 20:02:18

Bonsoir .

Mais d'une façon plus générale , on disait " la place du mort " il y a quelques décennies mais maintenant avec les airs-bags , les matériaux utilisés differemment , les voitures d'antan ne sont plus les mêmes que maintenant ; Y a t-il une différence de dangers suivant la place occupée à l'heure actuelle ? ; evidemment toutes les voitures ne sont pas équipées quoique maintenant ça tendance à être systématique sur toutes les voitures , même celles dont les prix ne sont pas trop élevés .

Puisque mêmes les règles ont changé ,(la vitesse aussi est très limtée aussi ) plein de paramêtres qui font que les choses ont changé , évolué , les voitures ne sont plus des cercueils roulants comme certains avaient dans le temps car il y a le contrôle technique ect et ect ...... maintenant sont autorisés les bb dos à la route ;

Des statistiques font-elles état de chiffres qu'il y a plus de victimes mortelles côté passagers que les autres ?

je pense que suivant l'équipement de ladite voiture , la vision peut être différente .

je parle de façon générale , bien evidemment , mais après c'est suivant le choix des pe .

Qu'en pensez-vous ?

zazapupuce · 03-04-2011 20:10:15

j'ai eu obligation d'acheter une 7 places pour avoir le droit à un 2ème agrément. même si effectivement on peut mettre un enfant devant si les places arrières sont occupées, le risque étant élevé (quoi qu'on en dise), c'est pour la sécurité d'un enfant que les puers ne l'autorisent pas dans la majorité des départements.

nounou31260 · 03-04-2011 20:22:55

Attention devant dos à la route OUI mais il faut soit ne pas avoir d'air bag soit le désactiver.Par exemple sur ma zafira je ne peux pas le désactiver donc pas d'enfants devant meme pas une coque a l'envers INTERDIT AVEC UN AIR BAG...

rappel : Article R412-3 du code de la route :

Modifié par Décret n°2006-1496 du 29 novembre 2006 - art. 3 JORF 1er décembre 2006

I. - Le transport d'un enfant de moins de dix ans sur un siège avant d'un véhicule à moteur est interdit, sauf dans l'un des cas suivants :

1° Lorsque l'enfant est transporté, face à l'arrière, dans un système homologué de retenue spécialement conçu pour être installé à l'avant des véhicules et que le coussin de sécurité frontal est désactivé ;

2° Lorsque le véhicule ne comporte pas de siège arrière ou si le siège arrière n'est pas équipé de ceinture de sécurité ;

3° Lorsque les sièges arrière du véhicule sont momentanément inutilisables ou occupés par des enfants de moins de dix ans, à condition que chacun des enfants transportés soit retenu par un système prévu au II de l'article R. 412-2.

II. - Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

maintenant mettre un enfant( hors coque) devant meme avec un siege adapté je ne ss pas tres pour c'est quand meme la place du mort!!!

Quand nous avons descidé de changer la voiture et étant ass mat nous avons choisi une zafira donc 7 places en plus c'est super pratique grand coffre la poussette double y rentre sans problème...maisntenant changer la voiture expres c'est pas le top coté budget nous avons pris une 7 places car nous avions le projet de changer la voiture...et pour l'avoir fais je ne le regrette pas...j'ai 4 agréments et je peux tranquille faire les sorties d'écoles...

Dernière modification par nounou31260 (03-04-2011 20:27:44)

pitchounettes34 · 03-04-2011 20:23:52

florentnounou a écrit :

bonjour.Il y a un an, je gardais un petit de gendarme et l autre jour je lui ai posé la question.Voila sa réponse, on ne met pas un enfant devant avant 10 ans et il faut qu il mesure plus d 1m35.Alors je lui ai parlé du decrte et il m a dit que la gendarmerie n était pas forcé accepter ce decret car question assurance s il y a un accident, les assurances ne voudront rien savoir.Le seul cas pour la gendarmerie de chez moi ou les enfants peuvent aller devant c est des bebes dos à la route uniquement.Donc moi, j ai investie dans un 7 places car je ne veux aucun enfant devant, ne dit on pas que c est la place "du mort" quand il y a un accident.Moi, pas de risque inutile.

Moi c'est le capitaine de gendarmerie qui m'a dit que on pouvait depuis la nouvelle loi comme quoi même eux savent pas trop où ils en sont. L'assureur aussi m'avait confirmé qu'il n'y avait pas de problèmes.

Je n'aimais pas l'idée de devoir mettre un enfant devant, donc j'ai depuis investie dans un 7 places, je suis plus tranquille.

Il faut savoir si Ellena devra utiliser la voiture tous les jours avec 4 enfants ou juste en cas d'urgence.D'un point de vu légal je ne sais pas si cela peut être un refus d'extension d'agrément. Changer de véhicule pour une utilisation exceptionnelle (en cas d'urgence ou pour une sortie pendant les vacances scolaires) ca peut être délicat question budget.

Dernière modification par pitchounettes34 (03-04-2011 20:27:16)

lili69 · 03-04-2011 20:27:26

bonjour.et oui mesdames .je croit que c'est le seul travail ou l'ont nous oblige a avoir un vehicule 7 places..c'est vrai vu nos salaires on peu ce metre 10ans de credit sur le dos...

nounou31260 · 03-04-2011 20:29:14

maintenant mettre un enfant( hors coque) devant meme avec un siege adapté je ne ss pas tres pour c'est quand meme la place du mort!!!

Quand nous avons descidé de changer la voiture et étant ass mat nous avons choisi une 7 places en plus c'est super pratique grand coffre la poussette double y rentre sans problème...maisntenant changer la voiture expres c'est pas le top coté budget nous avons pris une 7 places car nous avions le projet de changer la voiture...et pour l'avoir fais je ne le regrette pas...j'ai 4 agréments et je peux tranquille faire les sorties d'écoles...

Dernière modification par nounou31260 (Aujourd'hui 19:27:44)

nounou31260 · 03-04-2011 20:33:16

lili69 a écrit :

bonjour.et oui mesdames .je croit que c'est le seul travail ou l'ont nous oblige a avoir un vehicule 7 places..c'est vrai vu nos salaires on peu ce metre 10ans de credit sur le dos...

nous avons pris un credit sur 2 ans...elle n'est pas neuve notre *** (2005) et puis tant pis pour la cuisine équipé ou le home cinéma on attendra 3 ans...chacun ces priorité moi j'ai préféré etre à l'aise dans mes déplacements et obtenir mon 4eme agréments....

ca me rapelle celles qui demandent un 4eme agrément avec 3 enfants qui ne marchent pas et qui refusent d'acheter une poussette triple...c'est un choix....moi j'ai optait pour la 7 places ...

bonne soirée....

lili69 · 03-04-2011 20:50:02

moi.il y a lomptemps que j'ai ma poussettes triple et j'ai plus interret car j'ai 5 agrements.et l'ecole est a 800m.donc j'ai insvestie dans les basquets qui favorise les cuisse et les fessiers les fameuse *********...:)=)

valea123 · 03-04-2011 21:49:19

oui mais quand on est oblige de prendre la voiture..........

ici il n'y a pas de restriction mais je ne mets jamais un enfant accueilli devant
ca arrive a ma fille de 8 ans, environ 1 fois par mois quand je ne peux faire autrement

mais ca me parait logique suivant notre nombre 'enfants et notre nombre d'agrement qu'on nous demande un vehicule adapte si on doit se deplacer
avec mon mari on est meme en train de voir pour un 9 places pour eviter a tout enfant d'etre devant meme la notre

7doudous · 03-04-2011 22:51:18

"Article R412-3 - Modifié par Décret n°2006-1496 du 29 novembre 2006 - art. 3 JORF 1er décembre 2006

I. - Le transport d'un enfant de moins de dix ans sur un siège avant d'un véhicule à moteur est interdit, sauf dans l'un des cas suivants :

1° Lorsque l'enfant est transporté, face à l'arrière, dans un système homologué de retenue spécialement conçu pour être installé à l'avant des véhicules et que le coussin de sécurité frontal est désactivé ;

2° Lorsque le véhicule ne comporte pas de siège arrière ou si le siège arrière n'est pas équipé de ceinture de sécurité ;

3° Lorsque les sièges arrière du véhicule sont momentanément inutilisables ou occupés par des enfants de moins de dix ans, à condition que chacun des enfants transportés soit retenu par un système prévu au II de l'article R. 412-2*."

et réponse de mon mari de gendarme au papa gendarme plus haut : il faut réviser son memento, la police route est sanctionnée par le code de la route et non a l'appréciation du gendarme. si le code le permet, il n'y a pas de non respect au code de la route

Dernière modification par 7doudous (03-04-2011 23:06:58)

4i.modo · 04-04-2011 09:22:06

bien sur, si tout le monde est ok... y a plus se soucis.

ps: les pe et puer sont souvent ok quand ça arrange.
ça en derrange que quand il se passe qq chose.
et là plus personne pour vous couvrir .
pensez y quand même
differenciez aussi les transports exeptionnels et les reguliers

calypso · 04-04-2011 11:50:38

attention mesdames comme le dit 4i tout le monde peut être ok oralement mais lorsqu'il y a un soucis ce ne sera pas les parents qui vous traineront devant les tribunaux mais le CG car là on appliquera la loi et strictement la loi et là c'est autre chose que le prix d'un 7 places.

florentnounou · 04-04-2011 12:06:50

tout a fait d acoord avec 4i, quand il n y a pas de problem, tout le monde dit ok mais apres il ne faudra pas se plaindre s il arrive un accident avec un enfant en jeune age devant.La je ne suis pas sure que les parents disent amen à cela, surtout si c est le leur devant.Bien reflechir car moi, je ne mettrai meme pas les miens devant et partand le grand pourrait alors ceux des autres, encore moins.

broks · 04-04-2011 12:12:35

Je rapelle qu'il n'est pas obligatoire d'avoir le permis pour être assmat...on peu aller à pied et ne prendre la voiture que les jours où l'un des enfants est absent...

Parce que là, j'augmenterais carrément mes IE..
Mon métier : assmat et non taxi...
Les demandes des cg deviennent démesurées :
un monospace, un four a paroi froide et en hauteur, des escaliers avec contremarches, une salle de jeu rien que pour les enfants accueillis, pas d'animaux, pas de plantes vertes, pas de visites de famille, ne pas faire ses courses, éviter les chambres d'ados... et puis prendre les horaires que personne ne veux (samedi, dimanche, soir ou matin très tôt).....
Y a pas un abus là !!!!! Ce n'est pas de l'accueil familial qu'on est censé faire ?...
Bientôt et à ce rythme, on demandera à nos maris d'aller habiter ailleurs !!!

Exercer à son domicile, ne veut pas dire être privée de liberté individuelle !!!! Je n'ose imaginer ce qu'il nous sera demandé d'ici 2 ans !

Désolée, mais là, je suis à fond aujourd'hui !!!! y a des jours où les personnes bien pensantes devraient s'appliquer les mêmes exigences qu'elles ont vis à vis de nous !!!

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#1 03-04-2011 17:00:18

Obtention d'un 3ème agrément seulement si j'ai un véhicule 7 places...

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