Régularisation et rupture de contrat avec l'assistante maternelle

carine2345 · 03-04-2011 16:43:34

Bonjour, je dois licencier à regret mon assistante maternelle car mon conjoint vient d'être muté.
Je souhaiterai savoir comment procéder, que dois je lui verser?

Le contrat a débuté le 6/01/2011 et la date finale le 21/04/2011, j'enverrai une lettre recommandée pour une réception chez l'assistante maternelle le 7/04/2011, et donc un préavis de 15 jours.

Le contrat fixe la semaine à 35.75 heures par semaine, sur une année incomplète, et une mensualisation:35.75 x 46sem x 3 euro net =411.13 euro net par mois

Salaire versé hors indemnités et heures complémentaires:
En janvier elle a perçu 411.13 euro net (je pense avoir fait une erreur j'aurai peut être dû enlever 2 jours de la mensualisation ce mois là?)
En Février 411.13 euro net
En Mars 411.13 euro net
En Avril, elle devra percevoir également 411.13 euro net mais j'ai une question dois je enlever la dernière semaine d'avril (sachant que c'est une semaine de congé prévu au contrat?) et encore enlever 1 jour (le 22/04/2011) de la mensualisation d'avril?

C'est compliqué.

Pour la réalité, mon enfant a été gardé, sur la période 14 semaine + 6/01 + 07/01 +la semaine du 18 au 21/04 sans compter le 22/04. Est ce bon?
Combien lui devrais je au titre de la régularisation?

Pour les congés payés je fais 10% des salaires versés hors indemnités? Donc je prends bien les salaires nets avec les heures complémentaires, c'est ça?

J'espère avoir été la plus précise possible

Merci d'avance pour votre aide

03-04-2011 16:43:34

madette · 03-04-2011 18:39:38

bonjour,

janvier n'aurait pas dû être payé en entier.

OK pour le préavis.

Avril sera complet car la sem de congé a été retirée des 52sem d'accueil mais il faudra déduire la journée du 22.

quels sont les j et h d'accueil?

il faut faire une régule pour comparer le montant qu'elle aurait dû percevoir avec le nb de sem prévues de janv au 21 avril et le montant qu'elle a réellement perçu.

il faut déduire les j non effectués de janv.

Dernière modification par madette (03-04-2011 18:41:11)

7doudous · 03-04-2011 19:04:55

madette, pourquoi la semaine de conges d'avril est elle laissée dans la mensu?

si le contrat n'avait pas cessé, ce serait une semaine sans solde puisque pas aquise.

Je l'aurais otée de la mensu en absence puisque le préavis s'arrete le 21, et on l'aurait retrouvé dans l'indemnité compensatrice de cp

madette · 03-04-2011 19:11:49

7doudous a écrit :

madette, pourquoi la semaine de conges d'avril est elle laissée dans la mensu?
si le contrat n'avait pas cessé, ce serait une semaine sans solde puisque pas aquise.
Je l'aurais otée de la mensu en absence puisque le préavis s'arrete le 21, et on l'aurait retrouvé dans l'indemnité compensatrice de cp

c'est une année incomplète, elle ne faisait pas partie de sa mensualisation puisque l'on retire toutes les sem de congés.

03-04-2011 19:11:49

7doudous · 03-04-2011 19:14:26

et bien justement, puisquequ'elle ne fait pas partie des semaines d'accueil et que le préavis se termine avant la prise de congés...

madette · 03-04-2011 19:16:25

7doudous a écrit :

et bien justement, puisquequ'elle ne fait pas partie des semaines d'accueil et que le préavis se termine avant la prise de congés...

ah tu me mets dans le doute alors attend landocéan va peut-être arriver!!

j'ai bien compris que le préavis s'arrêtait au 21.

Dernière modification par madette (03-04-2011 19:20:43)

7doudous · 03-04-2011 19:19:21

madette a écrit :

7doudous a écrit :
et bien justement, puisquequ'elle ne fait pas partie des semaines d'accueil et que le préavis se termine avant la prise de congés...
ah tu me mets dans le doute alors attend landocéan va peut-être arriver!!

j'allais justement te dire que je te faisais confiance, je suis moins expérimentée.

bon, allez lolo, rappliques

madette · 03-04-2011 19:24:49

7doudous a écrit :

madette a écrit :
7doudous a écrit :
et bien justement, puisquequ'elle ne fait pas partie des semaines d'accueil et que le préavis se termine avant la prise de congés...
ah tu me mets dans le doute alors attend landocéan va peut-être arriver!!
j'allais justement te dire que je te faisais confiance, je suis moins expérimentée.
bon, allez lolo, rappliques

comme quoi il faut se méfier!!!

landocean · 03-04-2011 19:26:02

madette a écrit :

bonjour,
janvier n'aurait pas dû être payé en entier.
OK pour le préavis.
Avril sera complet car la sem de congé a été retirée des 52sem d'accueil mais il faudra déduire la journée du 22.
quels sont les j et h d'accueil?
il faut faire une régule pour comparer le montant qu'elle aurait dû percevoir avec le nb de sem prévues de janv au 21 avril et le montant qu'elle a réellement perçu.
il faut déduire les j non effectués de janv.

Bonjour,
Je dirai pareil

carine2345 · 03-04-2011 19:38:18

Merci de vos réponses
Pour info
Le lundi il est gardé 11h15 soit 11.25
Le mardi il est gardé 9h15 soit 9.25
Le Jeudi il est gardé 9h15 soit 9.25
Le vendredi il est gardé 6h

Du coup j'enlèverai juste le 22/04 et je ne m'occupe pas de la dernière semaine? c'est ça soit 411.13 de mensu -6h à 3euro donc 493.13 euro pour le mois d'avril?

4i.modo · 03-04-2011 19:42:39

les deductions se font à l'aide du calcul de la cours de cassation
voir dans infos & articles
index
à la lettre C

madette · 03-04-2011 19:42:47

Oui tu déduis que ta journée du 22. tu as additionné au lieu de soustraire!!!!!

le calcul de cassation se fait:

mensualisation/nb d'h potentielles du mois d'avril*6h d'abs= montant à déduire.

Dernière modification par madette (03-04-2011 19:45:29)

landocean · 03-04-2011 20:01:19

carine2345 a écrit :

Merci de vos réponses
Pour info
Le lundi il est gardé 11h15 soit 11.25
Le mardi il est gardé 9h15 soit 9.25
Le Jeudi il est gardé 9h15 soit 9.25
Le vendredi il est gardé 6h
Du coup j'enlèverai juste le 22/04 et je ne m'occupe pas de la dernière semaine? c'est ça soit 411.13 de mensu -6h à 3euro donc 493.13 euro pour le mois d'avril?

Retenue sur salaire avec vendredi 6h = 411.33/149*6 = 16.56€
ou avec moyenne semaine puisque les horaires sont différents : 411.33/149*8.94 = 24.68€. (Ce calcul est plus avantageux quand tu dois enlever un autre jour que le vendredi).

carine2345 · 03-04-2011 20:21:57

Merci beaucoup!!
Et pour les congés payés je fais 10% des salaires versés en net ou en brut? avec les heures complémentaires ou sans?
ou je fais 10% de ce qu'elle aurait dû percevoir en réalité (grâce à la régularisation) sur toute la période?

landocean · 03-04-2011 20:31:03

Pour les cp il faut calculer soit par 10% de tout ce qu'elle a perçu en salaire depuis le début de l'accueil (salaire, hc, hs, régul).
En maintien : nb semaines d'accueil/4*2.5j = nb jours ouvrables acquis à transformer en ouvrés*nb heures*tarif.
Tu dois lui payer le plus favorable.

7doudous · 03-04-2011 20:44:04

je mù'arrache les cheveux...

quelqu'une peut elle m'expliquer pourquoi la dernière semaine d'avril lui est payée vu que le préavis se termine le 21/04?

vous avez l'air toutes d'accord, et moi je bloque, une explication reformulée peut être pour m'aider à debloquer?

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