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mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :

#1 04-04-2011 15:51:52

tropfandelavie
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délai pour remise des papiers.. ?

Coucou ! j'aimerai savoir combien de temps ont les parents pour remettre le solde de tout compte, le certif de travail et la feuillle assédics ? En effet je démissionne et fini mon préavis le 10 Avril. J'aimerai savoir si je dois avoir ces papiers le dernier jour ou s'ils ont un délai (genre un mois). Sachant que les rapports sont assez conflictuels avec les parents, je voudrai être sure qu'ils ne font pas traîner...
merci pour vos réponses.


Ne jamais remettre au lendemain, ce que l'on peut faire le jour même...
encore faut-il avoir le temps !

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04-04-2011 15:51:52

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#2 04-04-2011 15:59:56

babou 74
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Re : délai pour remise des papiers.. ?

tropfandelavie a écrit :

Coucou ! j'aimerai savoir combien de temps ont les parents pour remettre le solde de tout compte, le certif de travail et la feuillle assédics ? En effet je démissionne et fini mon préavis le 10 Avril. J'aimerai savoir si je dois avoir ces papiers le dernier jour ou s'ils ont un délai (genre un mois). Sachant que les rapports sont assez conflictuels avec les parents, je voudrai être sure qu'ils ne font pas traîner...
merci pour vos réponses.

coucou
tout doit etre remis le dernier jour du contrat.
Donc dans ton cas , le 10 Avril


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#3 04-04-2011 16:01:15

tropfandelavie
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Re : délai pour remise des papiers.. ?

donc si le parent ne remet pas tous ces papiers comment s'y prend t'on ? parce que je m'y attends pour être franche


Ne jamais remettre au lendemain, ce que l'on peut faire le jour même...
encore faut-il avoir le temps !

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#4 04-04-2011 16:05:31

babou 74
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Re : délai pour remise des papiers.. ?

Tu les reclames
d'abord oralement
puis par lettre recommandée


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04-04-2011 16:05:31

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#5 04-04-2011 16:06:36

tropfandelavie
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Re : délai pour remise des papiers.. ?

merci beaucoup babou74 ! bonne journée à toi


Ne jamais remettre au lendemain, ce que l'on peut faire le jour même...
encore faut-il avoir le temps !

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#6 04-04-2011 16:07:00

babou 74
MODERATEUR !
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Re : délai pour remise des papiers.. ?

En voici un modèle


_______________________________________________________________________________

MISE EN DEMEURE

----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Objet : MISE EN DEMEURE À
Le


Lettre recommandée avec accusé de réception


Madame, Monsieur

Le contrat de travail nous liant depuis le ……………………., a pris fin le ………………………..
suite à la rupture du contrat par retrait de l’enfant.  (ou tout autre motif )

Conformément à l’Article 18 de la Convention Collective des Assistants Maternels du Particulier Employeur, vous deviez me fournir à la fin du préavis :

- un certificat de travail
- une attestation employeur des Assedic
- Un buletin de salaire
- mon solde de tout compte comprenant ………………………………….

Or force m’est de constater que je n’ai toujours pas à ce jour les documents et mon solde de tout compte que je vous ai précédemment réclamés par lettre recommandée en date du ……………………

Aussi, par la présente, je vous mets en demeure :

- de me fournir mes documents manquants cités ci-dessus
- de me régler mon salaire au titre du solde de tout compte.

Faute de réponse de votre part le ……………………. (ou mettre « dans un délai d’une semaine »), je me verrai dans l’obligation de saisir de Conseil de Prud’hommes et demander des dommages et intérêts avec pénalités de retard.

Dans l’attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de me


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#7 04-04-2011 18:16:48

fiby
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Re : délai pour remise des papiers.. ?

Son préavis se termine le 10 Avril , mais est ce qu'ils peuvent lui donner tout en fin de mois , il me semble qu'ils ne sont pas obliger de tout donner le 10 ?

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#8 04-04-2011 18:17:24

lulu54
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Re : délai pour remise des papiers.. ?

si le dernier jour de travail tout doit etre remis wink


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La Bienveillance est une Qualité et non un Concept  wink

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#9 04-04-2011 18:54:59

fiby
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Re : délai pour remise des papiers.. ?

c'est dans notre ccn ? ou c'est partout pareil car j'ai lu des articles qui disaient quils pouvaient attendre la fin de mois ?

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#10 04-04-2011 19:02:27

sophie56
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Re : délai pour remise des papiers.. ?

Art 18

h) Documents à remettre au salarié en cas de rupture du contrat
A l’expiration du contrat, quel que soit le motif de la rupture, et même au cours de la période d’essai,
l’employeur doit délivrer au salarié :
- le bulletin de salaire,
- un certificat mentionnant la date de début et la date de fin du contrat ainsi que la nature de
l’emploi.
- l’attestation ASSEDIC pour lui permettre de faire valoir ses droits.

----------------------

Donc dernier jour du contrat .

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#11 04-04-2011 19:11:54

fiby
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Re : délai pour remise des papiers.. ?

Très bien merci beaucoup

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#12 21-06-2011 16:53:51

domenica
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Re : délai pour remise des papiers.. ?

Bonjour

j'ai eue une fin de contrat hier et j'ai pas été payée dans l'intégralité car la maman n'est pas d'accord que je lui compte 4 jrs supplémentaires pour enfant -15 ans je n'ai eu aucun document elle n'a pas signé mon bulletin de salaire que je lui est remis et moi trop bonne je lui ai tout compté en heure de base alors que j'aurais du séparé les heures sup et les heures normales... si j'avais su je n'aurais pas été si sympa....
Je l'ai appelée ce matin elle m'a répondu qu'elle m'apportera mes papiers quand ils seront prêts et qu'elle aura l'accord de son mari pour le paiement des 4 jrs... j'en ai marre d'avoir tjrs des parents qui sont jamais d'accord avec nos loi le pire c'est qu'aparemment la juriste de la feepem lui a dis qu'elle a pas à me les payer que c'etait un droit que je devais prendre avt la rupture du contrat mais qu'à la rupture du contrat y'a pas d'obligation de les payer.....


Garde une petite fille de 2 ans

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