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#1 04-04-2011 16:17:12
- croquelavie
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Prorata congé paye
Bonjour,
J'ai commencé un nouveau contrat le 7 mars dernier, donc fiche de paie au réel pour ce mois. Par contre, que se passe-t-il pour les congés paye acquis pour ce mois ci ? Normalement on acquière 2,5 jours par mois, mais au réel cela se passe comment ?
Merci par avance de votre aide :-)
Bonne fin de journée
Maman comblée grâce à mes 3 garçons de 7, 4 et 2ans et femme heureuse grâce à mon mari.
Heureuse d'accueillir des copines et copains avec qui on s'amuse :-)
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04-04-2011 16:17:12
#2 04-04-2011 16:29:18
Re : Prorata congé paye
En ayant travaillé plus de 10j dans le mois tu auras acquis 2,5j
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#3 04-04-2011 16:29:33
Re : Prorata congé paye
bonjour
quel type d'annee ?
on acquiert 2.5 j à partir de 10 j de travail dans le mois
En conséquence, 10 jours de travail ouvrent droit à au moins 1 jour plein de congé puisque tout salarié a droit à 2,5 jours de congé par mois travaillé.
2.5 en annee complete pour un mois de travail
et 2.5 pour 4 sem de travail en annee incomplete 
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#4 04-04-2011 16:32:25
- croquelavie
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Re : Prorata congé paye
Année complète. J'ai travaille 9 jours. Sur le bulletin de paie que doit-il être note alors?
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04-04-2011 16:32:25
#5 04-04-2011 16:56:02
- croquelavie
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Re : Prorata congé paye
Ayant travaille moins de 10 jours, cela fait combien ? Et s'il y a un calcul, pourriez-vous me le communiquer s'il vous plait ?
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#6 04-04-2011 16:56:37
Re : Prorata congé paye
je viens de faire de srecherches sur le dit : travail effectif :
il s'agirait de j ouvrables car :
Selon l’article L. 3121-1 du Code du travail, le temps de travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.
La notion de temps de travail est définie, dans le code du travail, à l’aide de deux critères : la mise à disposition du salarié et l’atteinte à sa liberté de choisir ses activités.
D’une manière générale, est considéré comme du temps de travail effectif tout temps qui répond aux 2 critères légaux : disponibilité + absence de liberté.
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#8 04-04-2011 17:05:06
Re : Prorata congé paye
Mais tu veux savoir quoi ?
Quel chiffre mettre sur le bs ?
Savoir si tu as acquis des cp et te les faire payer sur mars?
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#9 04-04-2011 17:24:38
- croquelavie
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Re : Prorata congé paye
Combien j'ai acquis
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#10 04-04-2011 18:53:29
Re : Prorata congé paye
Les 10 jours servent surtout à "ouvrir les droits à CP" (avant il fallait 4 semaines dans l'année de référence pour y avoir droit).
Si dans l'année de référence on a travaillé au moins 10 jours, on a droit à 2.5 arrondis à 3 jours + les congés pour enfant de moins de 15 ans.
Mais en aucun cas il suffit de travailler 10 jours chaque mois pour avoir droit aux 2.5 jours tous les mois.
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#11 04-04-2011 19:14:14
Re : Prorata congé paye
on parle ici d'un contrat qui debute
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#12 05-04-2011 10:22:12
- croquelavie
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Re : Prorata congé paye
re-bonjour,
Encore un peu perdu. Puisque à priori, les parents me les payants c'est comme-ci je l'ai avait pris. Donc il doit etre inscrit 0 sur la fiche de paie.
Ils sont payé mais plus acquis c'est ça ?
Merci
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#13 06-04-2011 11:46:21
Re : Prorata congé paye
ils sont a declarer sur la paje quand ils sont payés ..
sauf annee complete
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