conges payés nounou

Ningrid · 04-04-2011 12:12:12

bonjour ma nounou a pris 4 jours de CP en mars. Sur le site paje emploi je l'ai note comment?

mensu: 165h par mois soit 15 jours.( 4 jours par semaines d'accueil de ma fille)

Je note 15j et 4cp?

04-04-2011 12:12:12

lulu54 · 04-04-2011 12:21:56

bonjour
c'est une annee incomplete ...

il ne faut pas confondre abs prevues au contrat et cp ... vous avez fait :

(44h/sem*45 sem/an)/12= 165h *3,75h brut/h soit salaire mensuel 618,75 brut ou 482,60 net + 3.10€ frais entretien et 3,10 € (repas et gouter).

vous avez donc estimé qu'elle aurait 7 semaines ou votre enfant ne serait pas gardé
dans ces 7 semaines il y a ses 5 sem de cp
les dates doivent etre notees au contrat ( les 5 sem meme si pas acquises)

ces 4 j en mars etaient ils dans ces 5 semaines ?

Ningrid · 04-04-2011 12:34:27

Contrat en année incomplete;

oui ils ont ete décompte dans les semaines non garde.
puisque dans les semaines décomptées il y a les CP.

lors d'un avenant pour modification des horaires peut on modifier le nombre de semaine de garde? si on s'apercoit que CP nounou et parents ne correspondront pas?

lulu54 · 04-04-2011 14:50:45

donc vous ne notez rien sur pajemploi car decomptés

par contre il faut cvonnaitre les dates exactes de ses 5 sem de cp

pour l'avenant :
demandez une chose a la fois car l'un n'engage pas l'autre

dites nous en plus sur ce que vous voulez faire
sachez tout de meme que l'assmat n'est pas obligee d'accepter car vous changer les termes du contrat de base ou elle a accepté

04-04-2011 14:50:45

Ningrid · 05-04-2011 13:15:10

Je vous remercie de votre réponse rapide

A la base du contrat les horaires d'accueil de ma fille était de 11h,7h45 à 19h, mais nounou m'a dit qu'elle n'était pas à 5 min près.En hiver, elle a commence à compter des heures complementaire car j'arrivais à 19h et elle comptait à partir de 18h45.
On avait donc convenu que c'était 11 h à partir de l'heure d'arriver soit vers 7h55 et j'arrivais toujours avant 19h55. Mais apparemment c'est pas reglementaire.
Aujourd'hui elle me fait un avenant pour 1/4 heure qu'elle fait plus ou moins, selon l'état des routes car j'ai 40 km pour aller travailler.

On s'aperçoit que nos congès ne correpondent pas pour ceux d'été elle, elle prend 3 premières semaine en aout et 2 dernières et 1 en septembre.etla nounou aimerait bien avoir une semaine pendant les vacances d'avril. donc par rapport au contrat initial il était prévu que 7 semaines de moins.

Par contre les congès acquis entre 01/09/2010 et 31/05/11 sont à prendre sur la même année, ca ne marche pas comme les salariés a prendre l'année suivante?

lulu54 · 06-04-2011 11:32:36

Ningrid a écrit :

Je vous remercie de votre réponse rapide
A la base du contrat les horaires d'accueil de ma fille était de 11h,7h45 à 19h, mais nounou m'a dit qu'elle n'était pas à 5 min près.En hiver, elle a commence à compter des heures complementaire car j'arrivais à 19h et elle comptait à partir de 18h45.
On avait donc convenu que c'était 11 h à partir de l'heure d'arriver soit vers 7h55 et j'arrivais toujours avant 19h55. Mais apparemment c'est pas reglementaire.
Aujourd'hui elle me fait un avenant pour 1/4 heure qu'elle fait plus ou moins, selon l'état des routes car j'ai 40 km pour aller travailler.
On s'aperçoit que nos congès ne correspondent pas pour ceux d'été elle, elle prend 3 premières semaine en aout et 2 dernières et 1 en septembre.etla nounou aimerait bien avoir une semaine pendant les vacances d'avril. donc par rapport au contrat initial il était prévu que 7 semaines de moins.
Par contre les congès acquis entre 01/09/2010 et 31/05/11 sont à prendre sur la même année, ca ne marche pas comme les salariés a prendre l'année suivante?

==> seuls les horaires notés au contrat sont valables
si vous arrivez 10min avant c'est a regler en h complementaires , pas de report possible
on n'est pas a 5 min pres de temps a autre mais je peux comprendre que si c'est tout les j elle facture
elle ne peut vous imposer un avenant
et c'est reciproque ...
pour le soir elle doit compter a partir de votre depart car l'h de depart est 19 h au contrat
si vous etes là avant c'est quand meme 19 h si vous arrivez a 19h55 cela fait 55 min en plus .
si vous arrivez ou partez apres elle doit facturer ....

pour les conges ils doivent etre notés au contrat
qu'en est il ?
l'assmat est elle multi employeur ?

donnez nous le calcul de la mensualiiation
et la date de debut
les conges ou abs pevues des deux partis

Ningrid · 06-04-2011 13:17:17

juste une précision suite erreur de ma part:
On avait donc convenu que c'était 11 h à partir de l'heure d'arriver soit vers 7h55 et j'arrivais toujours avant 18h55 ET NON 19H55. Mais apparemment c'est pas reglementaire. Est ce vrai??

Calcul de la mensualisation, a la souscription du contrat: (44h/sem*45sem)/12=165h*3,75 brut= 618,75 sal brut = 482,60 € sal net
Frais entretien: 3,10 €
repas et gouter= 3,10€

Date de début du contrat: 01/09/2010

CP nounou: 1 semaine en Mars et 3 semaine en Aout 01/08 au 19/08/11
Cp Moi: 2 semaines fin d'année 2010, 1 sem en Avril et 3 sem du 20/08 au 6/09/11 ( mais a mon avis la derniere semaine, n'est pas a compte puisque révision du contrat au 1/09/11).

C'est la que la mensualisation est fausse car devait prendre des semaines de vacances en même temps que nounou mais ne peut du fait de mon employeur et il est vrai que je pensais m'arranger avec lui.

Les cp nounou sont acquis du 01/09/10 au 31/05/11: 23 jours en arrondissant, ils sont a prendre la même année que l'année d'acquisition??
pour le décompte des cp 1 semaine equivaut à combien de jour? 4 jours (comme le nombre de jour de travail par semaine) ou pas??

Au final, il y aura des absences qui ne sont pas prévus, comment ca se passe? et comment les notées sur décompte pajemploi??

Merci pour votre aide et vos réponses car suis vraiment perdue.

mamandidi · 06-04-2011 14:08:28

pour les horaires ce n'est pas un "forfait" que vous payer donc non on ne peut pas décompter 11h à partir de l'heure d'arrivée.Il vous faut être ponctuelle par rapport aux heures de contrat (car les heures complémentaires/supplémentaires n'ont pas de caractère obligatoire même si elles sont payées.)

Les cp acquis jusqu'au 31 mai 2011 sont à prendre entre le 1er juin 2011 et le 31 mai 2012.
1 semaines de cp se décompte sur 6 jours (du lundi au samedi si pris à la semaine) sinon du premier jour ou elle aurait du travaillé jusqu'à la veille de sa reprise (on ne compte donc ni les dimanches ni les jours fériés)

Pour le décompte des jours sans soldes aller voir dans l'index il y a le cacul de la cour de cassation.

Sinon pour la mensualisation si il y a des changements de vacances vous pouvez faire un avenant avec la nouvelle mensualisation ce n'est pas un souci.Et bien sur procéder à une régularisation de "l'ancienne mensualisation" pour vérifier que toutes les semaines travaillées ont bien été payée.

Voilà

lulu54 · 06-04-2011 14:55:58

Ningrid a écrit :

juste une précision suite erreur de ma part:
On avait donc convenu que c'était 11 h à partir de l'heure d'arriver soit vers 7h55 et j'arrivais toujours avant 18h55 ET NON 19H55. Mais apparemment c'est pas reglementaire. Est ce vrai??
Calcul de la mensualisation, a la souscription du contrat: (44h/sem*45sem)/12=165h*3,75 brut= 618,75 sal brut = 482,60 € sal net
Frais entretien: 3,10 €
repas et gouter= 3,10€
Date de début du contrat: 01/09/2010
CP nounou: 1 semaine en Mars et 3 semaine en Aout 01/08 au 19/08/11
Cp Moi: 2 semaines fin d'année 2010, 1 sem en Avril et 3 sem du 20/08 au 6/09/11 ( mais a mon avis la derniere semaine, n'est pas a compte puisque révision du contrat au 1/09/11).
C'est la que la mensualisation est fausse car devait prendre des semaines de vacances en même temps que nounou mais ne peut du fait de mon employeur et il est vrai que je pensais m'arranger avec lui.
Les cp nounou sont acquis du 01/09/10 au 31/05/11: 23 jours en arrondissant, ils sont a prendre la même année que l'année d'acquisition??
pour le décompte des cp 1 semaine equivaut à combien de jour? 4 jours (comme le nombre de jour de travail par semaine) ou pas??
Au final, il y aura des absences qui ne sont pas prévus, comment ca se passe? et comment les notées sur décompte pajemploi??
Merci pour votre aide et vos réponses car suis vraiment perdue.

les h arrivee/depart doivent etre notees au contrat
si ce n'est pas fait elle ne peut pas vous demander a etre payees des h compl
erreur qui joue pour vous
la menu a eté faite sur 45 sem
donc 7 sem d'abs de l'enfant : ses 5 sem de cp+ 2 sup pour vous
les dates d'abs doivent etre notees au contrat ainsi que les 5 sem de l'assmat

(44h/sem*45sem)/12=165h*3,75 brut= 618,75 sal brut = 482,60 € sal net ==> net = 478,85€ erreur de 25ct

en juin elle a dû percevoir ses cp ? 10% des salaires de sept a mai ...ou par maintien de salaire

==>precision en annee incomplète les cp sont otes du calcul de base
donc en temps: ils se prennent pdt les sem d'abs de l'enfant
en argent ils lui sont reglés en plus en juin suivant

le fait que les choses ont changé pour vous n'est pas la faute de l'assmat : vous auriez dû presenter un avenant .. l'assmat n'y est pour rien .... vous devez la regler comme prevu au contrat ...
si vous ne mettez pas l'enfant alors qu'elle devait l'avoir vous devez la remunerer comme prevu .. rien a deduire ...elle doit percevoir sa mensu

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