fin de contrat cause congé parental

nounousabrina · 04-04-2011 15:32:01

bonjour a toutes!
alors voila je suis enceinte de 3mois les parents sont prévenue et ravi pour moi!
par contre je prend un congé parental apres mon congé maternité et je voulai savoir comment ca se passe pour la fon de contrat!
j' ai demandé a la personne qui s'occupe de notre relais assistante maternelle comment ca se passé pour l'arret du contrat et elle m'a dis qu'il fallai l'arréter avant mon congé maternité j'suis en cp en aout congé mater le 20 aout donc elle m'a dis arret du contrat fon juillet....
hors ici j'ai lu qu'il faut que les parents arrette le contrat 1 mois apres le congé maternité.... elle me dis qu'il faut l'arréter avant que sinon les parents devront me payer le mois de préavi alors que je bosserai pas...

j'y comprend rien si mes contrat s'arrete avant mon congé logiquement j'ai pas le droit au congé maternité ? si?
j'métais dis bon j'arrete apres le congé mater et je dis au parents que dessus la letre de rupture il precise que le mois de prévéavi ne sera si effectué ni régler pour cause de congé parental de l'assistante maternelle..

vous en pensez quoi?

j'ai le temps de penser a tous ca mais j'veux etre sur de pouvoir répondre au parents et de leur expliquer bien comment ca se passera!

ensuite derniere question j'suis mensualisé, j'en un une la mensualisation va jusqu'a fin juin donc apres j'prendrai au reel jusqu'a la fin juillet mais le 2eme la mensualisation va jusqu'a fin aout, je ne l'ai pas en juillet et aout mais je suis quand meme payé grace a la mensualisation du coup en aout les parents me devrons bien mon mois entier ou je devrai retirer les jours de mon congé mater??? pour moi il me donne en entier vu que j'aurai pas de jour NON travailler et que ses jours non payer il me les doivent non?

merci d'avance pour vos éclaircissement!

04-04-2011 15:32:01

Nasoif44 · 04-04-2011 15:40:36

ce n'est pas à toi de "faire la fin de contrat"....
Toi, tu n'as que les démarches pour ta "paperasse" et tu dois avertir les pe 1 mois avant ta date de reprise officielle (post congé maternité) de ta décision de prendre un congé parental.
En aucun cas tu n'as à démissionner et en aucun cas ils peuvent te licencier pendant ou avant ton congé maternité....

Nasoif44 · 04-04-2011 15:42:12

Tu trouveras tout ce qui t'interesse dans l'index de "lulu54", aussi.

nounousabrina · 05-04-2011 11:51:35

oui je sais que c'est a eux de mettre fin au contrat mais je veux que se soit bien fait donc jm'e renseigne pour dire aux parents comment et quand le faire!
j'ai pas trouvé toutes mes réponse dans l'index et surtout c'est différent de se qu'on ma dis au relais ass mat

merci

05-04-2011 11:51:35

lulu54 · 05-04-2011 11:53:16

qu'a t on dit au relais ?

nounousabrina · 05-04-2011 11:57:25

et ben que les parents doivent arréter le contrat avant mon congé mat sinon ils seront obligé de me payer mon mois de préavi alors que je serai en congé parental.......... et ici j'ai lu qu'il faut arréter le contrat apres le congé mat

Laustelmath · 05-04-2011 14:26:18

Bonjour ,

je compte aussi prendre un congés parental d'un an après mon congés maternité .

Pour le premier contrat , il y aura un licenciement en septembre puisque x entre à l'école.

Pour le deuxième contrat , y va aller à la crèche donc les parents feront un retrait de l'enfant après mon congés maternité (puisque pas licenciable avant) . Pour ce qui est du préavis , question de bon sens , il ne pourra pas être effectué puisque je n'ai déjà plus l'enfant en garde et que je prends un congés parental ; donc ils m'enverront ma lettre de licenciement avec exemption de préavis .

lulu54 · 05-04-2011 14:33:44

ton conges parental est un droit , suspensif du contrat de travail
pas un motif de licenciement
en etat de grossesse tu n'es pas licenciable pour cette raison
le relais a tout faut et donne de conseils illegaux ....

nounousabrina · 05-04-2011 14:41:48

ah ok merci!

donc arret du contrat apres mon congé mat, en précisant au parent que le préavi ne sera ni effectué ni réglé pour cause de congé parenta!

je suppose que tous cela est noté dans la convention faudrai que je la montre a la personne du relais!

merci!

brinaxel · 05-04-2011 14:47:33

Bonjour à toutes, je me retrouve un peu dans le meme cas; en effet actuellement enceinte de 7 mois je suis en arret depuis peu et je ne gardais qu'un enfant dont la maman a retrouvé une nounou aussitot;
Pour ma part j'ai 2 soucis avec cette maman; d'abord elle a choisi de ne pas me la remettre après mon congé mater qui se termine début septembre , moi étant d'accord (sachant que je vais pas tarder à déménager juste avant d'accoucher et m'éloigne un peu plus donc pas pratique pour la maman)je décide de prendre un congé parental d'un an ; donc elle ne veut pas rompre le contrat qui doit se faire apres le congé mater(jusque là on est couverte d'après mes renseignements) elle veut que je démissionne car elle joue sur le déménagement et non sur son choix de changer de nounou.
Ensuite, sachant qu'elle a deja une nounou , elle ne peut pas me donner un mois de préavis et me le payer puisque je ne l'effectuerai pas? Peut elle vraiment payer 2 nounous en meme temps donc double salaire pour elle.
Je comprends simplement qu'elle doit me faire un imprimé assedics, un certificat de travail, un solde de tt compte (les 1/120° des salaires percus sachant que je la gardais depuis 1an et demi) mais pas de bulletin de salaire et ni de déclaration au pajemploi.
Comment voyez vous cela? MERCI de vos réponses

Laustelmath · 05-04-2011 14:53:37

brinaxel a écrit :

Bonjour à toutes, je me retrouve un peu dans le meme cas; en effet actuellement enceinte de 7 mois je suis en arret depuis peu et je ne gardais qu'un enfant dont la maman a retrouvé une nounou aussitot;
Pour ma part j'ai 2 soucis avec cette maman; d'abord elle a choisi de ne pas me la remettre après mon congé mater qui se termine début septembre , moi étant d'accord (sachant que je vais pas tarder à déménager juste avant d'accoucher et m'éloigne un peu plus donc pas pratique pour la maman)je décide de prendre un congé parental d'un an ; donc elle ne veut pas rompre le contrat qui doit se faire apres le congé mater(jusque là on est couverte d'après mes renseignements) elle veut que je démissionne car elle joue sur le déménagement et non sur son choix de changer de nounou.
Ensuite, sachant qu'elle a deja une nounou , elle ne peut pas me donner un mois de préavis et me le payer puisque je ne l'effectuerai pas? Peut elle vraiment payer 2 nounous en meme temps donc double salaire pour elle.
Je comprends simplement qu'elle doit me faire un imprimé assedics, un certificat de travail, un solde de tt compte (les 1/120° des salaires percus sachant que je la gardais depuis 1an et demi) mais pas de bulletin de salaire et ni de déclaration au pajemploi.
Comment voyez vous cela? MERCI de vos réponses

Bonjour ,

si tu déménages c'est toi qui change les termes du contrats , donc tu dois démissionner ; elle aussi peut très bien dire qu'elle voulait te remettre son enfant après ton congés maternité mais vu que tu ne seras plus là pas possible.
Je ne pense pas que tu ais vraiment le choix dans ce cas précis.
Tu n'auras donc pas droit à la prime de licenciement , juste à la régularisation des congés , qui devront apparaitre sur un bulletin de salaire et ta feuille assedics.

brinaxel · 05-04-2011 15:00:59

Oui, effectivement j'y avais pensé mais au moment où elle m'a annoncé qu'elle ne me la remettrait pas après le congé mater je ne savais pas encore que j'allais déménager; donc je trouvais ça délicat. Merci pour ta réponse

nounousabrina · 05-04-2011 15:09:59

c'est elle alors qui a la base a décidé de ne pas te la reconfier donc moi je dis que tu as le droit a tes indemnités!

nounousabrina · 05-04-2011 15:11:39

bon dans la convention des ass mat ils précisent pas que le contrat ne peut etre arrété avant.......

d'ailleur il y a pas grand chose d'écrit a se sujet........

Dernière modification par nounousabrina (05-04-2011 15:12:21)

Nasoif44 · 05-04-2011 15:13:00

dans l'index de lulu 54, tu l'as, ce n'est pas une spécificité de notre métier mais de l'état de grossesse.....

nounousabrina · 05-04-2011 15:16:37

ah ok donc c'est pas noté dans la convention des ass mat mais dans uuune convention "générale" quoi....
bon faut que je trouve ca pour la personne du relais!
de toutes facon j'y croise une ass mat en congé parental j'lui demanderai comment elle a fait voir si elle a suivi se que dis la femme du relais ou pas!

brinaxel · 05-04-2011 15:30:50

Et d'ailleurs, je précise que sans parler de déménagement, elle m'avait dit à la base qu'elle ne voulait pas me la remettre pour ne pas la rechanger et le perturber de nouveau !!
Donc, meme si j'avais déménager à l'inverse donc plus près de chez elle ou de son boulot; elle ne me la remettait pas dans tous les cas.
Merci pour ta réponse également.

lulu54 · 05-04-2011 15:31:37

c'est dans le code du travail
pas sorti de mon chapeau

normalement j'ai consigné cela dans mon index en signature

Nasoif44 · 05-04-2011 15:35:37

lulu54 a écrit :

c'est dans le code du travail
pas sorti de mon chapeau
normalement j'ai consigné cela dans mon index en signature

ce que j'ai dit.....

lulu54 · 05-04-2011 15:36:41

je n'ai pas pretendu le contraire

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