PISCINE AUTOPORTANTE DANS LE JARDIN

mamout56 · 07-06-2007 14:09:45

Bonjour, Je voudrais que quelqu'un me dise qu'est-ce que'elle dit la loi sur les piscines hors sol chez les assmat. Moi j'ai une piscine bleu hors sol classique INTEX de 3m50 de diametre hauteur 1m00. Je souhaiterai mettre cette piscine dans mon jardin pour mes enfants de 9 et 11 ans. les enfants que je garde n'iront bien sûr pas car je garde une petite de 8 mois et un garçon de 18 mois. J'ai entendu parler que s'il ny a pas la barrière autour de piscine on risque une ammende. Je voudrais avoir votre avis mais confirmé par les textes et non par les habitudes régionales.

Merci d'avance

07-06-2007 14:09:45

fleurorange · 07-06-2007 14:12:55

normalement il faut mettre une barriere surtout avec les petits sinon pour ce genre de piscine j'ai vu a la téle qu'il faut retirer l'echelle quand il n'y a pas de surveillance il faut etre trés prudente

sophie56 · 07-06-2007 14:14:09

Les piscines doivent être entourées d'une cloture à hauteur 1m30 et sans échelle d'accès.

Je ne pense pas qu'il y ait une amende mais plutot un retrait d'agrément.

divalou · 07-06-2007 14:15:33

j'ai a peu pres la meme piscine que toi et la puer ma dit qu'il fallait surtout bien retirer l'echelle de la piscine maintenant tout dépend des psecteur et des puer

07-06-2007 14:15:33

gaiasamtam · 07-06-2007 14:32:19

Le décret oblige les assmat a cloturer les piscines enterrée.....mais pour les hors-sol, il n' y a pas de loi. Cependant, les puer de presque tout les secteurs ne donnent pas l'agrément si celle-ce ne sont pas protégeées non plus : si -1,30 m, il faut une cloture infranchissable, et un portillon. L'échelle doit être cloturé aussi......et non enlevée. Attention, ils sont de plus en plus stricts.

mamout56 · 07-06-2007 14:34:01

Ma piscine n'a pas d'échelle et sa hauteur est je pense 1m30 donc la même hauteur que les clotûres. A quoi servirai une cloture alors.

gaiasamtam · 07-06-2007 14:36:18

A ne pas avoir de problème (car c'est la législation) en cas de problème......il y a trop d'accident.
Comment font tes enfants sans échelles???

fleurorange · 07-06-2007 14:38:49

ils montent sur leur mere je crois

nounou1954 · 07-06-2007 14:40:09

perso pas de piscine tant queje ferai ce métier .....trop dangereux a mon gout...m^me avec tout ce qu'on veut...les enfants ne manquent jamais d'idée ça c'est déjà vu donc pour moi c'est un non catégorique.....

mamout56 · 07-06-2007 14:40:15

mes enfants ont 9 et 11 ans. Ils enjambent et c'est tout pas compliqué n'est-ce pas? Ce n'est pas une piscine énorme

mamout56 · 07-06-2007 14:42:41

je ne pense pas qu'en faisant ce métier on doit priver ses propres enfants des plaisirs. Il ne faut pas exagérér. gaiasamtam parle de la législation je voudrais savoir exactement de laquelle législation. Pour les piscines hors sol?

divalou · 07-06-2007 15:03:45

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Sécurité des piscines privées

Depuis le 1er janvier 2004, les piscines privées nouvellement construites, à usage individuel ou collectif, doivent être pourvues d'un dispositif de sécurité. Depuis le 1er mai 2004, les piscines existantes des habitations données en location saisonnière sont également soumises à cette obligation. Le 1er janvier 2006, toutes les autres piscines existantes devront être équipées. Sont concernées les piscines privées à usage individuel ou collectif de plein air, dont le bassin est enterré ou semi-enterré.

Ne sont pas concernés :
les piscines situées dans un bâtiment
les piscines posées sur le sol, gonflables ou démontables
les "établissements de natation" (piscines visées par la loi du 24 mai 1951), qui sont d'accès payant et qui font l'objet d'une surveillance par un maître nageur.

Le 7 juin 2004 (parution au journal officiel du 8 juin), le décret d'application de cette loi (décret n° 2003.1389 du 31 décembre 2003) a été modifié par décret (n° 2004-449) :
Le décret modificatif fixe les exigences de sécurité auxquels les quatre types de dispositifs prévus par le décret doivent se conformer :

les barrières de protection doivent être réalisées, construites ou installées de manière à empêcher le passage d'enfants de moins de cinq ans sans l'aide d'un adulte, à résister aux actions d'un enfant de moins de cinq ans, notamment en ce qui concerne le système de verrouillage de l'accès, et à ne pas provoquer de blessure ;
les couvertures doivent être réalisées, construites ou installées de façon à empêcher l'immersion involontaire d'enfants de moins de cinq ans, à résister au franchissement d'une personne adulte, et à ne pas provoquer de blessure ;
les abris doivent être réalisés, construits ou installés de manière à ne pas provoquer de blessure et être tel que le bassin de la piscine, lorsqu'il est fermé, est inaccessible aux enfants de moins de cinq ans ;
les alarmes doivent être réalisées, construites ou installées de manière que toutes les commandes d'activation et de désactivation ne doivent pas pouvoir être utilisées par des enfants de moins de cinq ans. Les systèmes de détection doivent disposer d'une sirène et ne pas se déclencher de façon intempestive.

Un des moyens pour les propriétaires de s'assurer que les matériels qu'ils vont vouloir acquérir ou faire installer respectent ces exigences est de vérifier qu'ils sont conformes aux normes homologuées. Les normes qui avaient été homologuées en décembre dernier viennent de faire l'objet d'une révision initiée par la commission de normalisation (fabricants, associations de consommateurs, organismes techniques), les expérimentations ayant révélé l'opportunité de préciser ou compléter certaines dispositions.

Le ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie a fait paraître au journal officiel du 2 mai 2004 (NOR INDI0410046V) un avis relatif à l'homologation de quatre normes révisées suivantes :
barrières (norme NF P90-306)
alarmes (norme NF P90-307)
couvertures (norme NF P90-308)
abri (norme NF P 90-309)

Les dispositifs installés depuis le 1er janvier 2004 et conformes aux normes parues en décembre dernier respectent les exigences de sécurité et n'ont pas besoin d'être modifiés. Les textes des normes peuvent permettre aux propriétaires de piscines ayant installé un dispositif de sécurité avant le 8 juin, de faire attester la conformité de leur installation aux exigences de sécurité, par un fabricant, un vendeur ou un installateur de dispositifs de sécurité, ou par un contrôleur technique agréé par l'Etat (la liste est consultable sur www.construction.equipement.gouv.fr ou peut être obtenue auprès des directions départementales de l'Equipement). Un modèle d'attestation est annexé au décret.

Les propriétaires peuvent aussi, sous leur propre responsabilité, attester eux-mêmes de cette conformité par un document accompagné des justificatifs techniques qui leur ont permis de faire la vérification. S'il est constaté que le dispositif n'est pas conforme aux exigences, le propriétaire doit réaliser les travaux nécessaires ou acquérir un nouveau dispositif.

Pour les nouvelles piscines, lorsque le maître d'ouvrage, c'est-à-dire celui qui décide de la construction ou de l'installation d'une piscine, fait appel à un constructeur ou installateur, ce dernier doit lui remettre, au plus tard à la date de réception de la piscine, une note technique :
qui indique les caractéristiques, les conditions de fonctionnement et d'entretien du dispositif de sécurité retenu par le maître d'ouvrage, qui l'informe sur les risques de noyade, sur les mesures générales de prévention à prendre et sur les recommandations attachées à l'utilisation du dispositif de sécurité.

Rappel des conseils de prévention

Un dispositif de sécurité ne remplace en aucun cas la vigilance des adultes responsables, lesquels doivent exercer une surveillance constante et active. Ils doivent lire et connaître les consignes de sécurité propres à chaque dispositif de sécurité. Ceux-ci n'assurent la protection des jeunes enfants qu'en position verrouillée (pour les barrières, les couvertures et les abris) ou en état de fonctionnement normal (pour les alarmes).
Lors de la baignade et autour de la piscine, il est vivement conseillé d'équiper les jeunes enfants de dispositifs de flottement (bouée adaptée; brassards; maillots flotteurs...).
Il ne faut jamais laisser un jeune enfant accéder seul à une piscine, ni l'y laisser seul ou le quitter des yeux, même quelques instants.

Consultez le guide d'information sur la sécurité des piscines privées, juin 2005

Questions - Réponses en date du 8 juin 2004

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je viens de trouver cela sur le site du ministere du logement et de la famille mais nous en tant qu'assmat c'est peut etre encore spécial

titie · 07-06-2007 15:06:29

toutes piscines doit être cloturées c'est ainsi d'ailleur j'ai un papier qui le dit avec les lois ....

un enfant même dans une bassine peut se noyer je parle d'enfant bas âge !!

le mieux de téléphoner à la puer puis je pense que c'est normal pour l'avertir !

mamout56 · 07-06-2007 15:16:05

"Ne sont pas concernés :
les piscines situées dans un bâtiment
les piscines posées sur le sol, gonflables ou démontables "
Je comprends que les piscines posé au sol gonflables ne doivent pas avoir de clotûre obligatoire... Même si évidamment un enfants peut se noyer dans une bassine on ne laisse pas les enfants seuls autour de la piscine hors sol. Si la loi n'oblige pas les piscine gonflables à avoir la clôture ce n'est pas la puer qui le fera.

primevere · 07-06-2007 15:17:24

chez moi non plus pas de piscine!mes enfants ralent,c est tanpis!ils vont a la piscine municipale et quand ils etaient petits ils s aspergeaient a coup de pistolets a eaux!

titie · 07-06-2007 15:19:24

mamout56 a écrit :

"Ne sont pas concernés :
les piscines situées dans un bâtiment
les piscines posées sur le sol, gonflables ou démontables "
Je comprends que les piscines posé au sol gonflables ne doivent pas avoir de clotûre obligatoire... Même si évidamment un enfants peut se noyer dans une bassine on ne laisse pas les enfants seuls autour de la piscine hors sol. Si la loi n'oblige pas les piscine gonflables à avoir la clôture ce n'est pas la puer qui le fera.

tu crois que la puer te laissera faire je pense pas !!!!!

divalou · 07-06-2007 15:22:23

dans plusieurs sites j'ai quand meme vu que à priori les conseils generaux ( désolé pour les fautes ) imposaient les barrieres pour les piscines hors sol de moins de 1 m 20sous peine de retrait d'agrément .je pense qu'il faut demander a la puer du secteur par lettre ar pour avoir une trace ecrite ou dans le doute mettre des barriere

titie · 07-06-2007 15:27:28

article 3 : L'accés aux piscines entérrées ou hors sol doit être rendu impossible à l'enfant hors de la présence de l'assmat ....

et nous n'avons pas le droit de donner le bain ou de faire baigner les enfants !! certes si les parents donnent leur accord c'est le problème de l'assmat et des parents , je préfère mettre mille fois une cloture et être ok avec ma puer que de toujours me mettre contre et avoir soucis ....

titie · 07-06-2007 15:28:42

tout à fait divalou vaut prevenir et être couverte !!! car même si pas besoin de cloture au moins se sera écrit sur papier !!!

mim · 07-06-2007 15:29:07

moi je met un grosse piscine l été mais tout est cloturé a hauteur legale mon fils va dedans avec moi ou son pere sinon c est la petite piscine a deux boudins pour les petits avec tata presente bien sur et une fois fini je la range! na comme ca pas de soucis!!!

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