pouvez vous m'éclairer

doucenuit91 · 04-04-2011 15:23:05

bonjour

avec la nounou nous sommes en année incomplète et 10% cp par mois.

au mois de mars elle a gardé 19j ma fille au lieu de 23, car ma fille avait eu une maladie contagieuse.

donc ca veut dire que je lui retire 4j sur son salaire ou bien c'est maintien de salaire car on a choisi la méthode de l'année incomplète et l'année prochaine on rectifie a la régularisation ??? je suis un peu perdue là.

j'ai peut etre pas tout compris
Merci pour vos réponses

04-04-2011 15:23:05

Occitane · 04-04-2011 15:29:08

Ah non, ça n'a rien à voir avec l'année incomplète...
Il faut lui déduire ces 4 jours avec le calcul de la Cour de Cassation. Il est dans l'index, perso, je n'arrive pas à me le mettre dans la tête .
Et normalement il aurait fallu le faire le mois même (à moins que tu ne l'aies pas encore payée ?).

doucenuit91 · 04-04-2011 15:33:57

je la paie tous les 10 du mois c'est un accord dès le début, ca ne la gênait absolument pas

babou 74 · 04-04-2011 16:12:24

doucenuit91 a écrit :

bonjour
avec la nounou nous sommes en année incomplète et 10% cp par mois.
au mois de mars elle a gardé 19j ma fille au lieu de 23, car ma fille avait eu une maladie contagieuse.
donc ca veut dire que je lui retire 4j sur son salaire ou bien c'est maintien de salaire car on a choisi la méthode de l'année incomplète et l'année prochaine on rectifie a la régularisation ??? je suis un peu perdue là.
j'ai peut etre pas tout compris
Merci pour vos réponses

coucou

Si elle a eu un certificat medical pour ces 4 jours , ils sont à deduire de sa mensualisation selon le calcul de la cour de cassation
et les 10% seront calculés sur le resultat de ce salaire

Si elle n'a pas eu de certificat medical , rien à deduire , elle touchera sa mensualisation normale + 10% (methode cependant hors convention)

04-04-2011 16:12:24

lulu54 · 04-04-2011 17:11:53

la deducton si elle a lieue doit se faire selon le calcul de la cour de cassation

les 10% comme babou sauf si ce sont les 1/12 de ,l'annee precedente

doucenuit91 · 05-04-2011 14:29:35

alors non pas de certificat car on est parti aux urgences et vu l'ordonnance que je lui ai apporté et tout le reste elle m'a dit que c'était bon qu'elle en avait pas besoin... je sais vous allez me dire c'est pas bien car elle pourra se retourner contre moi, non non là je lui fais entièrement confiance, et apparemment pour les autres parents c'est pareil....

on est à 47 semaines et donc dans la cour de cassation ils disent de faire sur 52 semaines dnas l'exemple donné.

du coup ca ne correspond pas du tout au salaire mensuel car on le calcul sur 47 semaines.

et les 10% si j'ai bien compris il faudra les calculer sur le salaire du mois de mars avec la retenue des 4 jours

??????? Merci pour vos réponses

lulu54 · 05-04-2011 14:30:58

une annee incomplète ne peut etre sur 47 semaines

il y a erreur

Laustelmath · 05-04-2011 14:32:37

Bonjour ,

une année incomplète ne se calcule pas sur 47 semaine , c'est 46 semaines ou moins.
Donc déjà la mensualisation est erronée.

doucenuit91 · 05-04-2011 14:54:48

oh puré!! on s'est trompée alors, ca sent l'avenant là !!!! elle a commencé début février, et on a pas les memes vacances elle et moi donc du coup, je paierai son binome en juillet, je dois décompter les semaines d'absences de non accueil de ma fille.... on est d'accord j'usque là donc on compte du 01/02/11 au 31/01/2012 pour savoir combien de semaines en moins donc elle elle n'aura pas ma fille du 06/08 au 28/08 elle reprend ma fille le 29/08 donc pour moi ca fait 3 semaines qu'elle ne gardera pas ma fille car je suis en congé donc 52-4sem juillet et -3sem aout = 45 ?
dites moi dejà si mon petit calcul est bon ???? je sais mais déjà faut ps se tromper.....

doucenuit91 · 05-04-2011 15:45:40

pas de réponses les filles!!!

mamandidi · 05-04-2011 17:31:55

vous enlevez de 52 toutes les semaines ou elle n'aura pas votre fille.Pour le paiement de sa remplaçante vous devrez faire un cdd avec la dite remplaçante ça n'a rien à voir avec votre ass mat.

ps: pour le certificat médical rien ne vous empêche d'aller demander un bulletin de situation à l'hopital

Dernière modification par mamandidi (05-04-2011 17:32:35)

doucenuit91 · 06-04-2011 10:10:06

merci

doucenuit91 · 06-04-2011 10:45:59

à moins que je me trompe mais je suis donc allée sur la cour de cassation, et il parle d'année complète et l'exemple à l'air d'etre en année complète et une phrase dit qu'en année incomplète c'est différent, donc tel est mon cas (44 semaines et non 47 semaines)? à moins qu eje n'ai rien compris

par contre quand on nous demande d'utiliser pour le calcul le salaire mensuel habituel, c'est quoi en net en brut ou net avec 10% congé payé ???

merci
car la nounou m'a donnée des horaires à déduire et je ne trouve pas la meme chose, donc je ne voudrais pas qu'on soit dans l'erreur et qu'on ne trouve pas une entente, je m'entends bien avec elle donc voilà...

Dernière modification par doucenuit91 (06-04-2011 10:46:41)

landocean · 06-04-2011 10:53:44

Bonjour,
Le calcul de la cour de cassation est le même en année incomplète qu'en année complète : mensu/heures potentielles du mois (sans enlever les semaines éventuellement déduites)*nb h d'absence.
Ex : 45 semaines - 5j - 8h - 1 semaine déduite
Retenue = mensu/(23j potentiels*8h)*40h.

doucenuit91 · 06-04-2011 11:05:03

donc c'est tjs sur la base de 52 semaines ? comme dans l'exemple de la cour de cassation

Dernière modification par doucenuit91 (06-04-2011 11:05:20)

doucenuit91 · 06-04-2011 11:12:36

par contre quand on nous demande d'utiliser pour le calcul le salaire mensuel habituel, c'est quoi en net en brut ou net avec 10% congé payé ???

quel montant à choisir ?

Occitane · 06-04-2011 11:13:15

C'est en net, sans CP.

doucenuit91 · 06-04-2011 11:18:58

ah merci occitane.

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#1 04-04-2011 15:23:05

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