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#1 06-04-2011 08:16:31
- rollerwoman
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- Site Web
indemnité rupture de contrat
Bonjour ,
Je voulais savoir pour une rupture de contrat , existe t'il toujours les 2 façons de calculer . Le 1/120eme de tous les salaires depuis le debut du contrat ou le 1/5eme des 3 derniers salaires ?
Merci
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06-04-2011 08:16:31
#3 06-04-2011 08:44:17
- rollerwoman
- Membre
- Inscription : 07-01-2007
- Messages : 288
- Site Web
Re : indemnité rupture de contrat
que l'on choisisse le 120eme ou le 5eme , on doit toujours calculer sur le brut ?
Je croyais que le 5eme n'existait plus , quand est il ?
Quand j'ai signé mon contrat , on parle du 120eme mais pas du 5eme ; dois je m'en tenir à ce qu'on a signé donc le 120eme ? meme si le 5eme est plus intéressant pour moi ?
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#4 06-04-2011 08:53:32
Re : indemnité rupture de contrat
les 1/5° c'est une loi de 2008 qui s'applique , pas une vielle methode qui n'existe plus...
on calcule toutes els methoes et on garde la + avantageuse pour l'assmat.
pour le brut ou net selon la methode c'est expliqué dans infos & articles 
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06-04-2011 08:53:32
#5 06-04-2011 11:41:35
- Mifaon
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- Messages : 3
Re : indemnité rupture de contrat
Je viens d'appeler l'inspection du travail de mon département (j'habite en Haute Marne) qui m'a dit qu'on pouvait utiliser le calcul des 1/5°, que la loi sur la modernisation du marché du travail de 2008 s'appliquait bien à notre profession et qu'ils en avaient eu confirmation à plusieurs reprises par le ministère !
Le 1/120 est calculé sur le total des salaires nets. Et si le 1/5° est plus intéressant pour toi il faut le choisir, c'est la loi même si ce n'est pas marqué dans ton contrat...
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#6 06-04-2011 11:42:17
Re : indemnité rupture de contrat
et oui 
contacter.un.moderateur@gmail.com
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La Bienveillance est une Qualité et non un Concept
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#7 06-04-2011 11:52:33
- rollerwoman
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Re : indemnité rupture de contrat
de toute façon , j'ai pris un rendez vous avec mon RAM donc je verrai avec eux ; merci les filles
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#8 06-04-2011 12:16:44
Re : indemnité rupture de contrat
euh ....
le ram n'est pas toujours de bon conseil 
il est trop souvent pro employeur et ne voit que leur avantage ; helas
tiens nous au courant
contacter.un.moderateur@gmail.com
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