Désaccord sur horaires et exécution contrat

senami · 06-04-2011 18:02:42

Bonjour,

J'ai undésaccord avec mon AM et la responsable de la ville a beau m'indiquer que mon point de vue était normal j'ai un sérieux doute car mon AM n'est pas d'accord.

J'ai un contrat mensualisé en année complète - 4 jours par semaine - 9H/jour - 9H30 - 18H30
J'avais proposé au départ une année incomplète (5 semaines de plus pour nous) car il est évident que nos vacances ne coincideraient pas et sa mamie la garderait un à 2 semaines. Après réflexion, l'AM a indiqué que c'était insuffisant.

Je lui ai alors proposé un contrat annualisé en année complète sur 4 jours - 9H/j. Le contrat a débuté en juillet 2010.
C=Je lui indiqué qu'elle ne perdait rien avec l'année incomplète puisque j'avais fait les calculs et avec les CP elle était même un peu gagnante. mais elle n'a rien voulu savoir - nous avons donc signé pour une année complète à 4 jours par semaine sans déterminer un jour précis d'absence puisqu'on n'en avait pas.

J'ai rajouté une mention comme quoi ma fille sera présente dans le mois 5 jours une semaine et que ce jour sera récupéré par nos absences. Son père avait en effet souvent 3 jours de libre dans le mois (1 par semaine) et se proposait de la garder). j'ai indiqué qu'un décompte sera fait tous les 6 mois et que nous l'indemniserons si elle avait trop travaillé
Son père a depuis changé de boulot et je dirais ne la garde que 2 jours par mois.

Dès octobre 2010, l'AM m'a indiqué que le contrat n'était pas respecté car notre fille était présente parfois plus de 5 jours par semaine. En effet, il y a eu un mois ou elle a été présente tous les jours de la semaine et absente une entière. Je pensais que cela se compensait automatiquement.

Je pensais que c'était convenu entre nous, comme elle n'a pas voulu de contrat en année incomplète que nos absences compenseront les jours où notre fille est présente 5 jours et non 4.

A ce jour, selon les suivis mensuels que je tiens, si on prend le nombre de jours travaillé dans le mois - elle a travaillé plus de 4 jours par semaine (7 jours au total) 4mois sur 9 et tous les autres mois on est à moins de 4 jours (-13 jours).

Mes interrogations :
- dois je payer à l'AM les jours supplémentaires lorsque ma fille est présente 5 jours alors même que elle n'a pas fait plus de 4 jours par semaine dans le mois ?
- dois je payer à l'AM les jours supplémentaires lorsque ma fille est présente 5 jours si on comptabilise plus de 4 jours par semaine dans le mois et ce alors même qu'un décompte sera fait tous les 6 mois ?
- J'ai un contrat de 9 heures par jour, dois automatiquement dédommager l'AM lorsqu'elle est amenée à faire plus ?
En sachant que si les horaires sont de 9h30 -18h30, il y a des jours ou elle fait moins (en général pour compenser le dépassement lorsque j'ai retard le soir)

Je trouverai sans doute un autre mode de garde pour septembre mais je souhaiterais ne pas léser l'AM et lui payer ce que je lui dois excatement.

En vous remerciant,

Senami

06-04-2011 18:02:42

sevy51 · 06-04-2011 18:08:19

Bonjour bien compliquer tout cela , si sur le contrat c'est indiqué 9h30 18h30 et que vous arriver a 10h la journée est payer normallement , si vous arriver a 19h vous lui devez 30 mn payer en plus pour le reste je ne sais pas attends la reponse des pro
bon courage

MadiEtCie · 06-04-2011 18:15:44

senami a écrit :

Bonjour,
J'ai undésaccord avec mon AM et la responsable de la ville a beau m'indiquer que mon point de vue était normal j'ai un sérieux doute car mon AM n'est pas d'accord.
J'ai un contrat mensualisé en année complète - 4 jours par semaine - 9H/jour - 9H30 - 18H30
J'avais proposé au départ une année incomplète (5 semaines de plus pour nous) car il est évident que nos vacances ne coincideraient pas et sa mamie la garderait un à 2 semaines. Après réflexion, l'AM a indiqué que c'était insuffisant.
Je lui ai alors proposé un contrat annualisé en année complète sur 4 jours - 9H/j. Le contrat a débuté en juillet 2010.
C=Je lui indiqué qu'elle ne perdait rien avec l'année incomplète puisque j'avais fait les calculs et avec les CP elle était même un peu gagnante. mais elle n'a rien voulu savoir - nous avons donc signé pour une année complète à 4 jours par semaine sans déterminer un jour précis d'absence puisqu'on n'en avait pas.
J'ai rajouté une mention comme quoi ma fille sera présente dans le mois 5 jours une semaine et que ce jour sera récupéré par nos absences. Son père avait en effet souvent 3 jours de libre dans le mois (1 par semaine) et se proposait de la garder). j'ai indiqué qu'un décompte sera fait tous les 6 mois et que nous l'indemniserons si elle avait trop travaillé
Son père a depuis changé de boulot et je dirais ne la garde que 2 jours par mois.
Dès octobre 2010, l'AM m'a indiqué que le contrat n'était pas respecté car notre fille était présente parfois plus de 5 jours par semaine. En effet, il y a eu un mois ou elle a été présente tous les jours de la semaine et absente une entière. Je pensais que cela se compensait automatiquement.
Je pensais que c'était convenu entre nous, comme elle n'a pas voulu de contrat en année incomplète que nos absences compenseront les jours où notre fille est présente 5 jours et non 4.
A ce jour, selon les suivis mensuels que je tiens, si on prend le nombre de jours travaillé dans le mois - elle a travaillé plus de 4 jours par semaine (7 jours au total) 4mois sur 9 et tous les autres mois on est à moins de 4 jours (-13 jours).
Mes interrogations :
- dois je payer à l'AM les jours supplémentaires lorsque ma fille est présente 5 jours alors même que elle n'a pas fait plus de 4 jours par semaine dans le mois ?
- dois je payer à l'AM les jours supplémentaires lorsque ma fille est présente 5 jours si on comptabilise plus de 4 jours par semaine dans le mois et ce alors même qu'un décompte sera fait tous les 6 mois ?
- J'ai un contrat de 9 heures par jour, dois automatiquement dédommager l'AM lorsqu'elle est amenée à faire plus ?
En sachant que si les horaires sont de 9h30 -18h30, il y a des jours ou elle fait moins (en général pour compenser le dépassement lorsque j'ai retard le soir)
Je trouverai sans doute un autre mode de garde pour septembre mais je souhaiterais ne pas léser l'AM et lui payer ce que je lui dois excatement.

En vous remerciant,

Senami

Bonjour,

Dans l'absolue, je dirai que vous n'auriez jamais du accepter une année complète sachant que ça finirai fatalement par créer des conflits. Votre AM n'aurai jamais du non plus vous l'imposer. Mais on part du principe que c'est l'employeur qui établi le contrat et ses besoins ...

Enfin, tout ça pour vous dire, que selon la convention collective, toutes heures ou jours travaillés en dehors de ceux prévues au contrat sont à rémunérer en plus de la mensualisation. Vous ne pouvez pas compenser une heure par une autre, un jour par un autre ou une semaine par une autre !!!
Si vous n'avez pas lu la Convention, lisez-là ! tout y est indiqué noir sur blanc !!!

Je vous conseille vivement de présenter un avenant à votre Am pour passer en année incomplète. Si elle refuse, vous n'aurez pas d'autre choix que de la licencier ou de continuer ainsi !

senami · 06-04-2011 18:16:48

Merci,
Déjà un point éclairé : si je la récupère avant l'heure convenu au contrat - je paye l'horaire prévu au contrat. Donc peu importe qu'elle ait fait 9h ou moins.
Dans l'hypothèse contraire, je dois lui payer les heures sup - je ne peux pas opérer des compensations entre les journées.

Et bien, j'ai de la régularisation à faire...

06-04-2011 18:16:48

senami · 06-04-2011 18:20:14

Merci MadiEtCie,

En clair, j'ai tord, je suis en total illégalité.
Je fais le nécessaire pour régulariser et je lis la convention.

Merci encore

judicaelle33 · 06-04-2011 18:27:34

senami a écrit :

J'ai rajouté une mention comme quoi ma fille sera présente dans le mois 5 jours une semaine et que ce jour sera récupéré par nos absences. Son père avait en effet souvent 3 jours de libre dans le mois (1 par semaine) et se proposait de la garder). j'ai indiqué qu'un décompte sera fait tous les 6 mois et que nous l'indemniserons si elle avait trop travaillé
Son père a depuis changé de boulot et je dirais ne la garde que 2 jours par mois.

Avec cette mention au contrat et si l'am était d'accord je pense que vous pouvez compenser le 5ème jour par des semaines à trois jours.

MadiEtCie · 06-04-2011 18:27:54

senami a écrit :

Merci,
Déjà un point éclairé : si je la récupère avant l'heure convenu au contrat - je paye l'horaire prévu au contrat. Donc peu importe qu'elle ait fait 9h ou moins.
Dans l'hypothèse contraire, je dois lui payer les heures sup - je ne peux pas opérer des compensations entre les journées.
Et bien, j'ai de la régularisation à faire...

Vous êtes en heures supplémentaires qu'à partir de la 46ème heures hebdomadaires sinon jusqu'à 45 ceux sont des heures complémentaires non majorées.

Bon courage pour vos calculs !!!

Je rajoute comme les filles, attendait d'avoir d'autres réponses pour être sûr !!!

Dernière modification par MadiEtCie (06-04-2011 18:40:31)

judicaelle33 · 06-04-2011 18:29:12

senami a écrit :

Merci MadiEtCie,
En clair, j'ai tord, je suis en total illégalité.
Je fais le nécessaire pour régulariser et je lis la convention.
Merci encore

Attendez d'autre avis car vous avez quand même mis une mention sur le contrat....

Mais vous devez faire un avenant au contrat et passer en année incomplète.

Dernière modification par judicaelle33 (06-04-2011 18:29:53)

parme · 06-04-2011 19:11:12

senami a écrit :

Bonjour,
J'ai un désaccord avec mon AM et la responsable de la ville a beau m'indiquer que mon point de vue était normal j'ai un sérieux doute car mon AM n'est pas d'accord.
J'ai un contrat mensualisé en année complète - 4 jours par semaine - 9H/jour - 9H30 - 18H30
J'avais proposé au départ une année incomplète (5 semaines de plus pour nous) car il est évident que nos vacances ne coincideraient pas et sa mamie la garderait un à 2 semaines. Après réflexion, l'AM a indiqué que c'était insuffisant. vous auriez due appliquer une année incomplète,prendre en compte comme la convention le précise,juste les semaines travaillé (présence de l'enfant)et déduire les cp en décalé(5semaines voir plus de votre coté)
Je lui ai alors proposé un contrat annualisé en année complète sur 4 jours - 9H/j. Le contrat a débuté en juillet 2010.(b] dommage c'est l'erreur du départ [/b]
C=Je lui indiqué qu'elle ne perdait rien avec l'année incomplète puisque j'avais fait les calculs et avec les CP elle était même un peu gagnante. mais elle n'a rien voulu savoir - nous avons donc signé pour une année complète à 4 jours par semaine sans déterminer un jour précis d'absence puisqu'on n'en avait pas. donc ce qui devrait donné 4j x 9h =36h semaines x 52 semaines /12 =156h mensuel
J'ai rajouté une mention comme quoi ma fille sera présente dans le mois 5 jours une semaine et que ce jour sera récupéré par nos absences. Son père avait en effet souvent 3 jours de libre dans le mois (1 par semaine) et se proposait de la garder). j'ai indiqué qu'un décompte sera fait tous les 6 mois et que nous l'indemniserons si elle avait trop travaillé
Son père a depuis changé de boulot et je dirais ne la garde que 2 jours par mois. je suis pas certaine que se soit légal,car hors convention et vous fausser toute la mensualisation qui est a la base sur une année complète selon vos souhait,mais c'est un accord contractuel ,on ne compense jamais un jours d'absence ou h d'absence par un autre jour
Dès octobre 2010, l'AM m'a indiqué que le contrat n'était pas respecté car notre fille était présente parfois plus de 5 jours par semaine. En effet, il y a eu un mois ou elle a été présente tous les jours de la semaine et absente une entière. Je pensais que cela se compensait automatiquement. et non c'est pas comme cela que sa fonctionne,prenez note de l'article a la lettre H ici http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 67#p981067 vous comprendrez comment le statut de l'assmat fonctionne légalement
Je pensais que c'était convenu entre nous, comme elle n'a pas voulu de contrat en année incomplète que nos absences compenseront les jours où notre fille est présente 5 jours et non 4.il était prévue au contrat accueil 4j semaine x9h nous sommes biens d'accord ?
A ce jour, selon les suivis mensuels que je tiens, si on prend le nombre de jours travaillé dans le mois - elle a travaillé plus de 4 jours par semaine (7 jours au total) 4mois sur 9 et tous les autres mois on est à moins de 4 jours (-13 jours).
Mes interrogations :
- dois je payer à l'AM les jours supplémentaires lorsque ma fille est présente 5 jours alors même que elle n'a pas fait plus de 4 jours par semaine dans le mois ?il faut prendre la base prévue au contrat le reste pas en complémentaire car non prévue au contrat voir en supplémentaire au-delà de 45h semaines)
- dois je payer à l'AM les jours supplémentaires lorsque ma fille est présente 5 jours si on comptabilise plus de 4 jours par semaine dans le mois et ce alors même qu'un décompte sera fait tous les 6 mois ?
- J'ai un contrat de 9 heures par jour, dois automatiquement dédommager l'AM lorsqu'elle est amenée à faire plus ? oui dans la mesure ou les h 9h30/18h30 si noté ainsi au contrat ne sont pas respecté,en dehors de ses h ils sont en plus,et si l'assmat fait moins cela n'en modifie en rien sa rémunération de base prévue au contrat
En sachant que si les horaires sont de 9h30 -18h30, il y a des jours ou elle fait moins (en général pour compenser le dépassement lorsque j'ai retard le soir)
Je trouverai sans doute un autre mode de garde pour septembre mais je souhaiterais ne pas léser l'AM et lui payer ce que je lui dois excatement.

En vous remerciant,

Senami

donc vous devez reprendre tout et faire une régularisation,je serais vous tenter un avenant pour faire une année incomplète,et si l'assmat refuse,ce qui est fort possible,a vous de voir,soit vous continuer ainsi mais en appliquant la convention dans la légalité!
ou alors vous licencier votre assmat!
en tout les cas c'est bien compliquer.(votre contrat a mal était construit dès le départ )
A+

alyenor · 06-04-2011 20:07:03

si vous avez noté qu'une fois par mois l'enfant serait présent 5 jours (compensé par les rtt ou autres congés) il est bien évident que si dans le mois l'enfant est présent plusieurs fois 5 jours par semaine, les jours sont à payer en heures complémentaires sinon rien ne sert de faire une mention sur le contrat, si c'est pour ensuite faire différemment. (enfin si j'ai bien compris le problème qui n'a pas l'air simple)

lulu54 · 06-04-2011 20:45:17

non ..; tout semble confus ....

pourquoi faire des contrat si .... ambigus ?
forcement ça porte a litige

senami · 07-04-2011 10:21:48

Bonjour à tous,

Merci pour vos éclaircissements. Je vais opérer les régularisations nécessaires - ma nourrice est vraiment très bien et je ne souhaite absolument pas la désavantager.
Le contrat s'arrêtera de tte façon fin août car elle devra garder ses petits enfants l'année prochaine du coup elle ne pourra plus garder la mienne.
je vais régulariser suivant le contrat jusqu'à fin avril et Je lui proposerai un avenant pour mai juin juillet et août.

Merci encore

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#1 06-04-2011 18:02:42

Désaccord sur horaires et exécution contrat

06-04-2011 18:02:42

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